Vertaling van "court again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to refer questions of interpretation to the Court again
déférer à nouveau à la Cour des questions d'interprétation

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

heat up again | heat again | re-heat | warm up again
réchauffer

An Act to again amend the Courts of Justice Act
Loi modifiant de nouveau la Loi sur les tribunaux judiciaires

So It Won't Happen Again: Learning How to Investigate Accidents at Work [ So It Won't Happen Again ]
Pour éviter un autre accident: Apprenons à mener une enquête sur les accidents du travail [ Pour éviter un autre accident ]

time and time again [ time and again | on many occasions | frequently ]
maintes et maintes fois [ à maintes et maintes reprises | à diverses reprises | à de multiples reprises | très souvent | plusieurs fois ]

the court addressed | the court applied to | the court hearing the action | the court in which the claim is pending | the court seised
juridiction saisie

finance court | first-instance fiscal court | fiscal court | revenue court | tax court
tribunal des finances | tribunal fiscal

born-again
régénéré

firing again
remise à feu

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Court again referred to Article 21 to find that the prohibition of discrimination on grounds of ethnic origin in the directive does not apply only to persons who have a certain ethnic origin.
La Cour a de nouveau fait référence à l’article 21 pour conclure que l’interdiction de discrimination fondée sur l’origine ethnique dans la directive ne s’applique pas seulement aux personnes qui ont une certaine origine ethnique.

New data on how lawyers use ICT when communicating with courts again underlines the importance of electronic communication for well-functioning justice systems.
De nouvelles données sur la façon dont les avocats utilisent les TIC pour communiquer avec les juridictions soulignent une fois encore l'importance des communications électroniques pour le bon fonctionnement des systèmes de justice;

The Council’s uncertainty and hesitations regarding the choice of legal bases is another source of delay which this year again slowed down the adoption process, despite the judgment given by the Court of Justice on 13 September 2005 in Case C-176/03.
Autre facteur de retard, l’incertitude et les hésitations du Conseil liées au choix de la base juridique ont cette année encore ralenti le processus d’adoption, malgré l’arrêt de la Cour de justice du 13 septembre 2005 dans l'affaire C-176/03.

While I am thankful that the judges of the Supreme Court are able to reinforce our charter rights and declare legislation unconstitutional if it violates these rights, I am in agreement with my extremely knowledgeable colleague from Gatineau, who expressed concerns in her speech to this bill at second reading about sending people to court. Again, it is not because I do not have faith in the courts.
Même si je suis heureuse que les juges de la Cour suprême aient le pouvoir de renforcer nos droits en vertu de la Charte et de déclarer une loi inconstitutionnelle si elle viole ces droits, je suis d'accord avec ma très savante collègue de Gatineau, qui, dans son discours à l'étape de la deuxième lecture, a émis des réserves à l'égard de ce projet de loi relativement au fait d'envoyer des gens devant les tribunaux.

Since Germany has failed to take all the necessary measures to fully comply with the Court's judgement, the Commission has now decided to bring the case before the Court again and will ask the Court to impose financial penalties on Germany of € 31 114.72 per day from the date of the initial Court ruling until Germany complies with the 2007 judgement or until the second Court ruling whichever comes first, as well as € 282 725.10 per day from the date of the second Court ruling until Germany has brought the Volkswagen law into line with EU rules.
L'Allemagne ayant omis de prendre toutes les mesures pour se conformer pleinement à l'arrêt de la Cour, la Commission a décidé de saisir une nouvelle fois la Cour de cette affaire, et de lui demander d'imposer une astreinte journalière de 31.114,72 € à l'Allemagne pour la période entre le premier arrêt de la Cour et le moment où ce pays se mettra en conformité avec l'arrêt de 2007 ou, s'il est pris plus tôt, le deuxième arrêt de la Cour, ainsi qu'une astreinte journalière de 282.725,10 € pour la période entre le deuxième arrêt de la Cour et le moment où l'Allemagne aura mis la loi Volkswagen en conformité avec les règles européennes.

Similarly, on 11 November 2010 the Court again ruled against Italy, finding that the Veneto region had adopted regional legislation authorising hunting of the Italian sparrow (Passer italiae), Eurasian tree sparrow (Passer montanus), the great cormorant (Phalacrocorax carbo), the chaffinch (Fringilla coelebs), the brambling (Fringilla montifringilla), the common starling (Sturnus vulgaris) and the Eurasian collared dove (Streptopelia decaocto), contrary to the provisions of the Birds Directive.
De même, le 11 novembre 2010, la Cour a rendu un nouvel arrêt défavorable à l’Italie, et jugé qu’en adoptant une législation régionale autorisant la chasse du moineau cisalpin ( Passer italiae ), du moineau friquet ( Passer montanus ), du grand cormoran ( Phalacrocorax carbo ), du pinson des arbres ( Fringilla coelebs ), du pinson du Nord ( Fringilla montifringilla ), de l’étourneau sansonnet ( Sturnus vulgaris ) et de la tourterelle turque ( Streptopelia decaocto ), la région de Vénétie avait enfreint les dispositions de la directive «Oiseaux».

As Greece has still not complied with the Court judgment, the Commission has now decided to refer the case back to the Court again and will ask the Court to impose financial penalties on Greece of 7173,06 euro per day from the date of the original Court ruling until Greece finally complies with EU rules or until the second Court ruling whichever comes first, as well as 43724,8 euro per day from the date of the second Court ruling until Greece finally complies with EU rules
La Grèce ne s’étant pas encore conformée à l’arrêt de la Cour, la Commission a décidé de saisir de nouveau celle-ci pour lui demander d’infliger à la Grèce une astreinte de 7173,6 euros par jour depuis la date de son arrêt initial jusqu’à la mise en conformité de la Grèce ou jusqu’au second arrêt de la Cour s’il intervient plus tôt, puis de 43.724,8 euros par jour à compter de la date de ce second arrêt jusqu’au moment où la Grèce se sera enfin conformée aux règles de l’UE.

The PMOI maintains that, in the judgment under appeal, the Court correctly rejected that line of argument put forward by the Council and taken up again in this appeal, holding, in particular, that in the circumstances of the case the Council was not entitled not to notify the PMOI in advance of the new matters at issue on the ground that, if it had done so, the freezing of the PMOI’s funds would have been interrupted.
La PMOI soutient que, dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a, à juste titre, rejeté cette argumentation avancée par le Conseil et reprise dans le présent pourvoi, jugeant, notamment, que, dans les circonstances de l’espèce, le Conseil n’était pas fondé à s’abstenir de lui notifier au préalable les nouveaux éléments en cause au motif que, sinon, il y aurait eu un risque d’interruption du gel des fonds de la PMOI.

By contrast, provided that the appellant challenges the interpretation or application of Community law by the Court of First Instance, the points of law examined at first instance may be discussed again in the course of an appeal.
En revanche, dès lors qu'un requérant conteste l'interprétation ou l'application du droit communautaire faite par le Tribunal, les points de droit examinés en première instance peuvent être de nouveau discutés au cours de la procédure de pourvoi.

As in previous years, the Court again stresses that in all budgetary areas a simplification of rules and regulations and harmonisation of systems and procedures across Member States would facilitate better management of the Union budget, reduce administrative cost and ease the burden on recipients of aid.
Comme les années précédentes, la Cour souligne que dans tous les domaines budgétaires, la simplification des règles et des règlements et l'harmonisation des systèmes et procédures dans l'ensemble des États membres faciliteraient une meilleure gestion du budget de l'Union, réduiraient les coûts administratifs et allégeraient le fardeau qui pèse sur les bénéficiaires de l'aide.