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Traduction de «court auditors found them » (Anglais → Français) :

This means that an independent auditor found them to be entirely acceptable according to generally accepted accounting principles.

Cela signifie qu'un vérificateur indépendant les a jugés entièrement conformes aux principes de comptabilité généralement reconnus.


The vast majority of these audits were unqualified. This means the independent auditor found them to be entirely acceptable according to generally accepted accounting principles.

La grande majorité de ces rapports ne comportaient aucune réserve, c'est-à-dire que les vérificateurs indépendants les ont trouvés entièrement conformes aux principes comptables généralement reconnus.


Concerning the consideration paid by NG to IPC (measure 6), the Commission notes that the Land's Court of Auditors found that a prudent entrepreneur would not choose those particular companies for the provision of services, and that NG did not check with the necessary prudence the previous work of those companies, in order to assess their appropriateness and to examine whether the conditions for the financing of the Nürburgring 2009 project offered by them were realistic (160 ...[+++]

Au sujet des paiements de NG à IPC (mesure 6), la Commission prend acte du constat de la Cour des comptes du Land de Rhénanie-Palatinat selon lequel un commerçant faisant preuve de diligence n'aurait pas choisi les entreprises concernées pour la prestation de services et NG n'a pas examiné les activités antérieures de ces entreprises avec la diligence requise pour déterminer si elles possédaient les aptitudes nécessaires et si les conditions qu'elles proposaient pour le financement du projet Nürburgring 2009 étaient réalistes (160). D ...[+++]


· The Court of Auditors found in 2012 that Structural Funds invested in EU port facilities have limited added value if they are not connected as multimodal nodes to the trans-European, national and regional transport networks.

· En 2012, la Cour des comptes a constaté que les fonds structurels investis dans des installations portuaires de l’UE n’apportaient qu’une valeur ajoutée limitée si ces installations n’étaient pas reliées, en tant que nœuds multimodaux, au RTE-T et aux réseaux de transport nationaux et régionaux.


whereas the border clashes started after a Cambodian court sentenced two Thai nationals to up to eight years’ imprisonment, having found them guilty of espionage and illegal entry after they crossed into the disputed border area in December 2010, and whereas the sentence immediately followed the successful conclusion of the seventh meeting of the Joint Commission for Bilateral Cooperation between Thailand and Cambodia (JC), on 3-4 February 2011, at which both countries had agreed to extend cooperation in all areas ...[+++]

considérant que ces affrontements frontaliers ont commencé après qu'un tribunal cambodgien a condamné, en décembre dernier, deux ressortissants thaïlandais à huit ans de prison pour espionnage et entrée illégale dans la zone disputée, au lendemain de l'heureuse conclusion de la 7e réunion de la commission mixte de coopération bilatérale entre la Thaïlande et le Cambodge, les 3 et 4 février 2011, au cours de laquelle les deux pays ont convenu de développer leur coopération dans tous les domaines et de tenir prochainement en Thaïlande une réunion de la Commission mixte sur la démarcation de la frontière terrestre,


I thank the hon. member for the opportunity to inform the House and Canadians that the matters we are discussing here today are relevant, and that the Supreme Court has already reviewed them and found them to be totally within the Charter of Rights and Freedoms.

Je remercie le député de cette occasion de dire à la Chambre et aux Canadiens que les questions dont nous discutons aujourd'hui sont pertinentes, que la Cour suprême les a déjà passées en revue et les a jugées entièrement conformes à la Charte des droits et libertés.


Only four Member States were referred to the European Court of Justice[7], which found them in breach of their Treaty obligations for not having transposed the Directive fully into national law.

Pour la plupart, ces procédures ont été arrêtées car la législation appropriée avait été mise en application. Seuls quatre États membres ont été assignés devant la Cour européenne de justice[7], qui a jugé que ces États avaient manqué à leurs obligations en vertu du traité en n'ayant pas intégralement transposé la directive dans leur droit national.


The remarks of the Court of Auditors concern them therefore at least as much as the Commission.

Les observations de la Cour des comptes les concernent par conséquent au moins autant que la Commission.


When they get caught, like the auditor general caught them, like the independent auditor caught them, like privacy commissioner caught them or the independent retired generals from the armed forces caught them, time and again they say that they had better change (1605) When the Minister of Finance found out that a lobbyist in Alberta gave him a cheque for $25,000 to help with his future leadership campaign, he said “Oh, my goodness ...[+++]

Quand ils se font pincer, que ce soit par la vérificatrice générale, cet agent indépendant, par le commissaire à la protection de la vie privée ou encore par les généraux à la retraite et désormais indépendants, ils disent à chaque fois qu'il est temps de changer (1605) Quand le ministre des Finances a découvert qu'un lobbyiste de l'Alberta lui avait fait un chèque de 25 000 $ pour sa future campagne à la direction du Parti libéral, il s'est exclamé «Grands dieux!


The Commission would welcome the opinion of the European Court of Auditors on the actions proposed in the Inter-institutional agreement, and would also like its views on whether, if adequately implemented, they would be sufficient to provide the Court with a basis for an assurance on the legality and regularity of the underlying transactions, in particular on the evaluation of errors found in measures covered by a multi-annual cont ...[+++]

La Commission accueillerait avec intérêt l'avis de la Cour des comptes européenne sur les actions proposées dans l'accord interinstitutionnel et souhaiterait aussi connaître son opinion sur la question de savoir si ces actions, si elles sont mises en œuvre de manière adéquate, fourniraient à la Cour un point de départ suffisant pour obtenir une assurance sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, notamment en ce qui concerne l'évaluation des erreurs détectées dans les mesures couvertes par un cadre de contrôle pluriannuel.




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Date index: 2021-07-09
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