Traduction de «cover expenditure financed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to cover expenditure
couvrir les dépenses

financial contributions to cover expenditure
contributions financières destinées à faire face aux dépenses

to cover expenditure on capital formation
couvrir des dépenses d'investissement

Provincial Government Finance, Revenue and Expenditure
Les finances publiques provinciales, revenus et dépenses

Consumer Income and Expenditure Division [ Consumer Finance Research Staff ]
Division du revenu et des dépenses des consommateurs [ Service de recherches sur les finances des consommateurs ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, the implementing powers of the Commission should cover: the setting of the period within which the accredited paying agencies must establish and forward, to the Commission, intermediate declarations of expenditure relating to rural development programmes; the reduction or suspension of the monthly or interim payments to Member States; details on the keeping of separate accounts by the paying agencies; specific conditions applying to the information to be booked in the accounts kept by the paying agencies; rules on the financing and accounting of intervention measures in the form of public storage, and other expenditure financed by the Funds, the terms and conditions governing the implementation of the automatic decommitment procedure, the procedure and other practical arrangements for the proper functioning of the suspension of payments by the Commission to Member States in the case of late submission of information by Member States.
En outre, ces compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la fixation de la période au cours de laquelle les organismes payeurs agréés doivent établir et transmettre les déclarations intermédiaires de dépenses relatives aux programmes de développement rural à la Commission, la réduction ou la suspension des paiements mensuels ou intérimaires aux États membres, les informations concernant la tenue de comptes séparés par les organismes payeurs; les conditions spécifiques applicables aux informations à enregistrer dans la comptabilité tenue par les organismes payeurs, les règles relatives au financement et au cadre comptable des interventions sous forme de stockage public ainsi qu'à d'autres dépenses financées par les Fonds, les modalités d'exécution des procédures de dégagement d'office, les procédures et autres modalités pratiques permettant le bon fonctionnement du mécanisme de suspension des paiements aux États membres par la Commission en cas de soumission tardive des informations par les États membres.

1. Union financing may cover expenditure for the implementation of the Instruments and for the achievement of their objectives, including administrative support associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for such implementation, as well as expenditure at Union delegations on the administrative support needed to manage operations financed under the Instruments.
1. Le financement de l'Union peut couvrir les dépenses de mise en œuvre des instruments et de réalisation de leurs objectifs, notamment les dépenses d'appui administratif lié aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à cette mise en œuvre, ainsi que les dépenses exposées dans les délégations de l'Union pour l'appui administratif nécessaire à la gestion des opérations financées au titre des instruments.

The monies to cover expenditure financed by the EAGF are paid by the Commission to the Member States in the form of monthly reimbursements.
Les crédits nécessaires pour assurer les dépenses financées par le FEAGA sont versés par la Commission aux États membres, sous forme de remboursements mensuels.

1. Community financing under this Regulation may cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and the achievement of its objectives, such as studies, meetings, information, awareness-raising, training and publication activities, including training and educational measures for partners from civil society, expenditure associated with computer networks for the exchange of information, and any other administrative or technical assistance expenditure necessary for the management of the programme.
1. Le financement communautaire fourni au titre du présent règlement peut couvrir les dépenses liées aux activités de préparation, de suivi, de surveillance, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, tels qu'études, réunions, actions d'information, sensibilisation, formations et publications, y compris formation et mesures éducatives à l'intention des partenaires de la société civile, de même que les dépenses associées aux réseaux informatiques pour l'échange d'information, et toute autre dépense d' assistance technique ou administrative nécessaire à la gestion du programme.

2. Community financing shall also cover expenditure at Commission delegations on the administrative support needed to manage operations financed under this Regulation.
2. Le financement communautaire couvre aussi les dépenses occasionnées, dans les délégations de la Commission, par le soutien administrative nécessaire à la gestion des opérations financées au titre du présent règlement.

1. Community financing may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and for the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, information, awareness-raising, publication and training activities, including training and educational measures for partners enabling them to take part in the various stages of the programme, expenditure associated with computer networks for the exchange of information and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur for the management of the programme.
1. Le financement communautaire peut également couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, par exemple des études, des réunions, des actions d'information, de sensibilisation, de publication et de formation, y compris des mesures de formation et d'éducation de partenaires leur permettant de prendre part aux différentes étapes du programme, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.

(1) Community financing may cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, information, awareness-raising, training and publication activities, training measures for partner countries and bodies in partner countries mentioned in Article 10, expenditure associated with computer networks for the exchange of information, and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur for the management of the programme.
(1) Le financement communautaire peut couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, notamment, des études, des réunions, des actions d'information, de sensibilisation, de formation et de publication, des mesures de formation en faveur des pays partenaires et des organismes des pays partenaires mentionnés à l'article 10, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.

(1) Community financing may cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, audit and evaluation activities directly necessary for the implementation of this Regulation and the achievement of its objectives, e.g. studies, meetings, information, awareness-raising, training and publication activities, expenditure associated with computer networks for the exchange of information, and any other administrative or technical assistance expenditure that the Commission may incur for the management of the programme.
(1) Le financement communautaire peut couvrir les dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation, directement nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement et à la réalisation de ses objectifs, notamment, des études, des réunions, des actions d'information, de sensibilisation, de formation et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques visant l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative et technique à laquelle peut recourir la Commission pour la gestion du programme.