Vertaling van "covering certain external " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

code covering certain non-tariff barriers
code relatif à certains obstacles non tarifaires

External debt statistics: the debt and other external liabilities of developing, Central and Eastern European and certain other countries and territories [ External debt statistics ]
Statistiques de la dette extérieure : endettement et autres engagements des pays et territoires en développement, des pays d'Europe centrale et orientale et de certains autres pays et territoires [ Statistiques de la dette extérieure ]

Injury, poisoning and certain other consequences of external causes
Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes

covering of an expenditure by means of a certain tax
couverture d'une dépense par un impôt déterminé

conditions covering travel by certain trains
conditions d'admission dans certains trains | conditions de parcours et de classe

Exclusion Approval Order for Certain Persons and Rotational Positions in the Department of External Affairs
Décret d'exclusion de personnes et de postes de permutants au ministère des Affaires extérieures

Appointment of Certain Employees of the Department of External Affairs to the Departments of Employment and Immigration, Communications and National Health and Welfare Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination de certains employés du ministère des Affaires extérieures aux ministères de l'Emploi et de l'Immigration, des Communications et de la Santé nationale et du Bien-être social

epithelium | covering of internal and external body surfaces
épithélium | tissu qui recouvre les surfaces internes et externes de l'organisme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this context, the external evaluation observes an increasing gap between the actual cost of certain actions and that covered by the programme budget.
Dans ce contexte, l'évaluation externe observe un décalage croissant constaté entre les coûts réels de certaines actions et ceux effectivement couverts par le budget du programme.

Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, it should be possible for cooperation programmes supported by the ERDF to cover regions both inside and, in certain cases, outside the Union, where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments either because they are not defined as a beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.
Indépendamment des interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées, tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, les programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER devraient pouvoir couvrir des régions se trouvant à la fois à l'intérieur et, dans certains cas, à l'extérieur de l'Union, lorsque les régions se trouvant à l'extérieur de l'Union ne sont pas couvertes par des instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne sont pas définies comme étant un pays bénéficiaire, soit parce que de tels programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être mis sur pied.

In the case of vehicles fitted with a form of structure or panels intended to partially or fully enclose the rider, passenger or luggage or to cover certain vehicle components, the vehicle manufacturer may as an alternative choose to apply the relevant requirements of UNECE regulation No 26 as prescribed for vehicle category M1, covering either specific external projections or the full external surface of the vehicle.
Dans le cas de véhicules équipés d’une forme de structure ou de parois destinées à enfermer totalement ou partiellement le pilote, le passager ou les bagages ou à couvrir certains composants du véhicule, le constructeur du véhicule peut aussi choisir d’appliquer les prescriptions pertinentes du règlement no 26 de la CEE-ONU applicables aux véhicules de la catégorie M1, couvrant les saillies extérieures spécifiques ou l’ensemble de la surface extérieure du véhicule.

Where vehicles are fitted with a form of structure or panels intended to partially or fully enclose the rider, passenger or luggage or to cover certain vehicle components and parts of the external surface cannot be assessed appropriately by application of point 2.1.2.1.1 (e.g. as regards the roof, roof pillars, doors, door handles, glazing, bonnet top, trunk lid, opening buttons, load platforms), these remaining external projections shall comply with all the relevant requirements of UNECE regulation No 26 as prescribed for vehicle category M1.
Lorsque les véhicules équipés d’une forme de structure ou de parois destinées à enfermer totalement ou partiellement le pilote, le passager ou les bagages ou à couvrir certains composants du véhicule et certaines parties de la surface extérieure ne peuvent pas être évalués de manière appropriée en application du point 2.1.2.1.1 (par exemple en ce qui concerne le toit, les montants du toit, les portes, les poignées de porte, le vitrage, la face supérieure du capot, le capot de coffre, les boutons d’ouverture, les plateformes de chargement), ces autres saillies extérieures doivent satisfaire à toutes les prescriptions pertinentes du règlement no 26 de la CEE-ONU applicables aux véhicules de la catégorie M1.

(14) Apart from interventions on external borders supported by external policy instruments of the Union covering border regions inside and outside the Union, there may be cooperation programmes supported by the ERDF that cover regions both inside and in certain cases outside the Union where the regions outside the Union are not covered by external policy instruments, either because they are not a defined beneficiary country or because such external cooperation programmes cannot be set up.
(14) Outre les interventions aux frontières extérieures bénéficiant d'un soutien des instruments de politique extérieure de l'Union qui couvrent les régions frontalières situées tant dans l'Union qu'en dehors de celle-ci, des programmes de coopération bénéficiant d'un soutien du FEDER peuvent couvrir à la fois des régions se trouvant à l'intérieur et, dans certains cas, des régions se trouvant à l'extérieur de l'Union lorsque ces dernières ne sont pas couvertes par les instruments de politique extérieure, soit parce qu'elles ne font pas partie d'un pays défini comme étant bénéficiaire, soit parce que des programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être mis sur pied.

The proposal under discussion will allow Member States to levy charges with the objective of covering certain external environmental costs, as well as generating a significant income to be used for improving the European road network and minimising the environmental impact of some road transport.
La proposition actuellement examinée permettra aux États membres de prélever des taxes dans le but de couvrir certains coûts environnementaux externes ainsi que de générer des recettes significatives afin d’améliorer le réseau routier européen et de minimiser l’impact de certains transports routiers sur l’environnement.

Finally, note that even though full funding of an external action may be considered under certain circumstances, this is not always enough to make it possible to cover taxes, which remain ineligible costs. In any case, full funding applies only to the eligible costs of the action.
Enfin, il convient de souligner que, même si le financement intégral de l'action peut être envisagé sous certaines conditions dans le cadre des actions extérieures, celui-ci ne suffit pas toujours à permettre la prise en charge des taxes, qui demeurent des coûts non éligibles. Le financement intégral ne s'applique en tout état de cause qu'aux coûts éligibles de l'action.

Where the law of a Member State requires all cooperatives, or a certain type of them, covered by the law of that State to join a legally authorised external body and to submit to a specific system of auditing carried out by that body, the arrangements shall automatically apply to an SCE with its registered office in that Member State provided that this body meets the requirements of Directive 84/253/EEC.
Dès lors que le droit d'un État membre fait obligation à l'ensemble des sociétés coopératives, ou à un certain type de sociétés coopératives, relevant du droit de cet État d'adhérer à un organisme extérieur légalement habilité et de se soumettre à un mode spécifique de révision et de contrôle exercé par cet organisme, ces dispositions sont de droit applicables à la SEC dont le siège statutaire est situé dans cet État membre, à condition que cet organisme réponde aux critères énoncés dans la directive 84/253/CEE.