Traduction de «covering expenses incurred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expenses incurred [ incurred expenses | incurred expenditures | expenditures on ]
dépenses faites [ dépenses engagées | dépenses supportées | dépenses subies | dépenses exposées ]

expenses incurred [ incurred expenses ]
dépenses engagées

defray the expenses [ defray expenses | cover expenses ]
payer les dépenses [ couvrir les dépenses | défrayer les dépenses ]

costs and expenses incurred in performing the contract
frais et charges d'exécution du contrat

expenses incurred in obtaining such income
frais concourant à la formation du revenu

expenses incurred for third parties
frais engagés pour tierces parties

expenses incurred
frais occasionnés

covered expenses
frais assurés

incur | incur an expense
engager une dépense | engager | encourir une dépense

to incur expense
faire des impenses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The financial envelope of the Euratom Programme may cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of that Programme and the achievement of its objectives, in particular studies and meetings of experts, as far as they relate to the general objectives of this Regulation, and expenses linked to information technology networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the Euratom Programme.
2. L'enveloppe financière du programme Euratom peut couvrir les dépenses correspondant aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont requises pour la gestion dudit programme et la réalisation de ses objectifs, en particulier les études et réunions d'experts, dans la mesure où elles sont liées aux objectifs généraux du présent règlement, les dépenses liées aux réseaux informatiques centrés sur le traitement de l'information et les échanges d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission aux fins de la gestion du programme Euratom.

4. The financial envelope of Horizon 2020 may cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of Horizon 2020 and the achievement of its objectives, in particular studies and meetings of experts, in so far as they are related to the objectives of Horizon 2020, expenses linked to information technology networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of Horizon 2020.
4. L'enveloppe financière d'Horizon 2020 peut couvrir les dépenses correspondant aux activités préparatoires, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont requises pour la gestion d'Horizon 2020 et la réalisation de ses objectifs, en particulier les études et les réunions d'experts, dans la mesure où elles sont liées aux objectifs d'Horizon 2020, les dépenses liées aux réseaux de la technologie de l'information axés plus précisément sur le traitement de l'information et les échanges d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative supportées par la Commission aux fins de la gestion d'Horizon 2020.

3. Expenses referred to in paragraph 2 may, in particular, cover studies, meetings of experts, information and communication actions as set out in Article 17, including corporate communication of the policy priorities of the Union, as far as they are related to the objectives of the EU Aid Volunteers initiative, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange (including their interconnection with existing or future systems designed to promote cross-sectoral data exchange and related equipment), together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission.
3. Les dépenses visées au paragraphe 2 peuvent notamment couvrir les études, les réunions d'experts, les actions d'information et de communication énoncées à l'article 17 , y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, pour autant qu'elles soient liées aux objectifs de l'initiative des volontaires de l'aide de l'UE, les dépenses liées à des réseaux informatiques axés sur le traitement et l'échange d'informations (y compris leur interconnexion avec des systèmes existants ou futurs visant à favoriser l'échange de données intersectorielles avec des équipements connexes), ainsi que toute autre dépense d'assistance technique et administrative encourue par la Commission.

The financial allocation for the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of the programme and the achievement of its objectives; in particular, studies, meetings of experts, information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the Union as far as they are related to the general objectives of this Regulation, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the Programme.
La dotation financière du programme peut aussi couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions d'experts et des actions d'information et de communication, y compris la communication institutionnelle sur les priorités d'action de l'Union dès lors que celles-ci concernent les objectifs généraux du présent règlement, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés au traitement et à l'échange d'informations, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative exposées par la Commission pour assurer la gestion du programme.

The financial allocation for the programme may cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of the programme and the achievement of its objectives; in particular, studies, meetings of experts, expenses linked to the reimbursement of statistical experts, information and communication actions, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the programme.
La dotation financière pour le programme peut couvrir des dépenses relatives aux activités préparatoires, de suivi, de contrôle, de vérification et d’évaluation qui sont exigées pour la gestion du programme et la réalisation de ses objectifs; et notamment les études, les réunions d’experts, les dépenses afférentes au remboursement des experts en statistique, aux actions d’information et de communication, aux réseaux informatiques spécialement destinés à l’échange et au traitement d’informations, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative supportées par la Commission pour assurer la gestion du programme.

The financial allocation for the Programme may also cover expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required for the management of the programme and the achievement of its objectives; in particular, studies, meetings of experts, expenses linked to the reimbursement of statistical experts, information and communication actions, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the Programme.
La dotation financière du programme peut également couvrir les dépenses liées aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation qui sont nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, et notamment les études, les réunions d’experts, les dépenses afférentes au remboursement des experts en statistique, aux actions d’information et de communication, aux réseaux informatiques spécialement destinés à l’échange et au traitement d’informations, ainsi que toutes les autres dépenses d’assistance technique et administrative supportées par la Commission pour assurer la gestion du programme.

1. Legal aid shall continue to be granted totally or partially to recipients to cover expenses incurred in having a judgment enforced in the Member State where the court is sitting.
1. L'aide judiciaire continue à être accordée en totalité ou en partie au bénéficiaire en vue de couvrir les frais exposés pour obtenir qu'un jugement soit exécuté dans l'État membre du for.

Austria’s 14 partners in the European Union used their national budgets to cover all the expenses incurred in financing the task of assessing the situation in Austria.
Les quatorze partenaires de l'Autriche au sein de l'Union ont assumé, par le biais de leurs budgets nationaux, l'ensemble des dépenses destinées à financer la mission d'estimation de la situation en Autriche.