Vertaling van "cpp ei eligibility and systems division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CPP/EI Eligibility and Systems Division
Division de l'admissibilité et des systèmes du RPC et à l'A-E

CPP/EI Case Management System
Système de gestion des cas RPC/A-E

CPP/UI Eligibility and Systems
Admissibilité et systèmes - RPC/A-C

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ray Cuthbert, Director, CPP/EI Rulings Division.
Ray Cuthbert, directeur, Division des décisions RPC et à l'AE.

With earned income, stay-at-home parents can have all the rights and benefits that others with earned income have, that is, they would be able to contribute to an RRSP, they'd be able to contribute and be eligible for CPP, EI, and disability insurance, and they'd be able to get credit cards, bank loans, etc.
Un revenu gagné permettrait aux parents qui restent à la maison d'avoir tous les droits et avantages dont jouissent les autres qui gagnent un revenu, c'est à dire que ces personnes pourraient cotiser à un REER, pourraient cotiser au RPC et à l'AE et toucher des prestations, et aussi au régime d'assurance-invalidité, et pourraient avoir des cartes de crédit, des prêts bancaires, etc.

45. Notes that problems in Italy with regard to the ERDF ‘relate to systemic weaknesses identified at the level of audit and managing authorities’, and to ‘the application of public procurement rules and selection of projects, including the eligibility of retrospective projects’ ; notes further that in Spain the source of the problems is rooted in a complex management and control system which ‘may lead in practice to an unclear division of responsibilities as well as a lack of effective supervision on the part of the managing authority’ ;
45. relève que les problèmes rencontrés en Italie par le FEDER tiennent à des faiblesses systémiques décelées au niveau des autorités de contrôle et de gestion et à l'application des règles de passation des marchés publics et de sélection des projets, et notamment à l'admissibilité de projets «rétrospectifs» ; observe en outre qu'en Espagne, les problèmes ont pour origine un système complexe de gestion et de contrôle susceptible, en pratique, de donner lieu à une répartition peu nette des responsabilités ainsi qu'à une absence de contrôle effectif de la part de l'autorité de gestion ;

44. Notes that problems in Italy with regard to the ERDF "relate to systemic weaknesses identified at the level of audit and managing authorities", and to "the application of public procurement rules and selection of projects, including the eligibility of retrospective projects"; notes further that in Spain the source of the problems is rooted in a complex management and control system which "may lead in practice to an unclear division of responsibilities as well as a lack of effective supervision on the part of the managing authority";
44. relève que les problèmes rencontrés en Italie par le FEDER tiennent à des faiblesses systémiques décelées au niveau des autorités de contrôle et de gestion et à l'application des règles de passation des marchés publics et de sélection des projets, et notamment à l'admissibilité de projets "rétrospectifs"; observe en outre qu'en Espagne, les problèmes ont pour origine un système complexe de gestion et de contrôle susceptible, en pratique, de donner lieu à une répartition peu nette des responsabilités ainsi qu'à une absence de contrôle effectif de la part de l'autorité de gestion;

Mr. Paul Rémillard (Director, CPP/EI Eligibility Division, Revenue Collections Directorate, Assessment and Collections Branch, Canada Customs and Revenue Agency)
M. Paul Rémillard (directeur, Division de l'admissibilité RPC/A-E, Direction du recouvrement des recettes, Direction générale des cotisations et des recouvrements, Agence des douanes et du revenu du Canada)

Ray Cuthbert, Director, CPP/EI Rulings Division, Canada Revenue Agency: The Hiring Credit for Small Businesses 2012 is identical to the Hiring Credit for Small Businesses 2011, with the exception of the years involved in the legislation.
Ray Cuthbert, directeur, Division des décisions RPC/AE, Agence du revenu du Canada : Pour 2012, le crédit pour l'embauche visant les petites entreprises est identique à celui de 2011, sauf en ce qui a trait aux années mentionnées dans le projet de loi.

From Canada Revenue Agency, we welcome Mr. Ray Cuthbert, Director, CPP/EI Rulings Division; from Human Resources and Skills Development Canada, Mireille Laroche, Director General Insurance Policy Directorate; and from the Department of Finance, Tamara Miller, Chief, Labour Markets, Employment and Learning.
Nous accueillons, de l'Agence du revenu du Canada, Ray Cuthbert, directeur de la Division des décisions RPC/AE, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Mireille Laroche, directrice générale de la Politique de l'assurance-emploi, et du ministère des Finances, Tamara Miller, chef, Marchés du travail, Emploi et apprentissage.