Vertaling van "crafts sector liberal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Integrated programme in favour of SMEs and the craft sector
programme intégré en faveur des PME et de l'artisanat

European Year of SMEs and the Craft Sector
Année européenne des PME et de l'artisanat

craft dominated sector | CDS [Abbr.]
secteur à dominante artisanale

Early Voluntary Sector Liberalization Initiative
Initiative de libéralisation volontaire et rapide par secteur

Reference List of Elements of a Fully Liberalized Telecommunications Services Sector
Liste récapitulative d'éléments d'un secteur des services de télécommunication pleinement libéralisé

ex-liberalized [ ex-freed sector ]
secteur ex-libéré

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

other parties representative of civil society: farmer and consumer organisations, small businesses, the crafts sector, liberal professions and NGOs in the field of social protection and environmental protection (Group III).
autres représentants de la société civile: membres issus des organisations d’agriculteurs, des organisations de consommateurs, des PME, de l’artisanat, des professions libérales et des ONG chargées de la protection sociale et environnementale (groupe III).

Particular attention should be paid to micro enterprises, enterprises engaged in craft activities, the self-employed, the liberal professions and social enterprises in any sector of activity.
Une attention particulière devrait être accordée aux micro-entreprises, aux entreprises engagées dans des activités artisanales, aux travailleurs indépendants, aux professions libérales et aux entreprises sociales quel que soit le secteur d'activité.

The legislation in question treats less favourably donations of shares of companies in the industrial, commercial, craft and agricultural sectors as well as liberal professions, if their seat of effective management is located in Norway, Iceland or Liechtenstein as compared to donations of shares of equivalent companies based in EU Member States.
La législation en question traite de façon moins favorable les donations d’actions de sociétés des secteurs de l’industrie, du commerce, de l’artisanat et de l’agriculture, ainsi que de sociétés de professions libérales, dont le siège de direction effective se situe en Norvège, en Islande ou au Lichtenstein, que les donations d’actions de sociétés équivalentes établies dans les États membres de l’UE.

The particular situation and place in the value chain of the separate SME categories, such as crafts, micro, family enterprises, independent workers, liberal profession and all other sectors should be duly taken into account.
La situation et la localisation particulières sur la chaîne de valeur des différentes catégories de PME, comme les artisans, les micro-entreprises, les entreprises familiales, les travailleurs indépendants, les professions libérales et tous les autres secteurs, devraient dûment être prises en compte.

Luxembourg has since 1974 had a compulsory system of coverage for assisting spouses and assisting relatives in agriculture and the same now exists for the craft sector, commerce and liberal professions with the right of waiver in certain conditions.
Depuis 1974, le Luxembourg a un système obligatoire d'assurance pour les conjoints aidants et les membres de la famille collaborant dans le secteur agricole; le même régime existe désormais pour le secteur de l'artisanat, du commerce et des professions libérales avec un droit de dispense dans certaines conditions.

Whereas this decision is especially directed at SMEs, as defined in the Commission recommendation of 3 April 1996, regardless of sector, legal structure and geographical location, and provides for specific actions in favour of the craft sector and micro-enterprises, small enterprises, enterprises in commerce and distribution, women, young entrepreneurs and enterprises owned by minorities; whereas this decision is also applicable to persons engaged in the liberal professions;
9. considérant que la présente décision vise en particulier les PME, telles que définies par la Commission dans sa recommandation du 3 avril 1996, indépendamment de leur secteur d'activité, forme juridique et implantation géographique, et prévoit des actions spécifiques en faveur de l'artisanat, des micro-entreprises et des petites entreprises, des entreprises du commerce et de la distribution, des femmes entrepreneurs, des jeunes entrepreneurs et des entreprises appartenant à des groupes minoritaires; que la présente décision s'applique également aux membres des professions libérales;