Traduction de «credible treaty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

credibility assessment [ assessment of credibility ]
évaluation de la crédibilité

credible interval [ credibility interval ]
intervalle de crédibilité

credibility of the evidence [ evidence credibility ]
crédibilité de la preuve

Spitsbergen Treaty | Svalbard Treaty | Svalbard/Spitsbergen Treaty | Treaty concerning the Archipelago of Spitsbergen
Traité concernant le Spitzberg | Traité de Svalbard

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

assess customer integrity | assess customer reliability | assess customer credibility | assess customer validity
évaluer la crédibilité d’un client

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Aylward: We are attempting to get the provincial Crown to understand that Governor Palliser's name is on Government House paper, so this is a credible treaty — and that maybe the provincial Crown should come to the table.
M. Aylward : Nous tentons de faire comprendre à la Couronne provinciale que le nom du gouverneur Palliser figure sur la papeterie de la résidence du gouverneur général et que ceci constitue un traité crédible. La Couronne provinciale devrait peut-être venir à la table.

89. Calls on the EU Member States to build upon the commitment they made in the EU Strategic Framework to ratify and implement the key international human rights treaties, by ratifying and implementing, in particular, the ten core UN human rights treaties and the optional protocols thereto, and to make the relevant declarations on ensuring the acceptance of all individual complaints and inquiry procedures; stresses the importance of these ratifications for the internal and external credibility of the EU‘s human rights policy; expresses its deep concern at the fact that the persistent failure of certain EU Member States to submit their periodic reports to the relevant UN human rights monitoring bodies in a timely manner is also undermining the credibility of the EU’s human rights policy towards third countries;
89. invite les États membres de l'Union européenne à s'appuyer sur l'engagement pris dans le cadre stratégique de l'Union européenne en vue de ratifier et de mettre en œuvre les principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, en ratifiant et en mettant en œuvre, notamment, les dix traités fondamentaux des Nations unies relatifs aux droits de l'homme et les protocoles facultatifs y afférents, et à faire les déclarations qui s'imposent sur la garantie de l'acceptation de l'ensemble des plaintes individuelles et des procédures d'enquête; souligne l'importance de ces ratifications pour la crédibilité interne et externe de la politique européenne en faveur des droits de l'homme; se déclare vivement préoccupé par le fait que l'incapacité récurrente de certains États membres de l'Union à présenter en temps utile leurs rapports périodiques aux organes des Nations unies compétents en matière de contrôle du respect des droits de l'homme nuise aussi à la crédibilité de la politique européenne en faveur des droits de l'homme à l'égard des pays tiers;

85. Calls on the EU Member States to build upon the commitment they made in the EU Strategic Framework to ratify and implement the key international human rights treaties, by ratifying and implementing, in particular, the ten core UN human rights treaties and the optional protocols thereto, and to make the relevant declarations on ensuring the acceptance of all individual complaints and inquiry procedures; stresses the importance of these ratifications for the internal and external credibility of the EU‘s human rights policy; expresses its deep concern at the fact that the persistent failure of certain EU Member States to submit their periodic reports to the relevant UN human rights monitoring bodies in a timely manner is also undermining the credibility of the EU‘s human rights policy towards third countries;
85. invite les États membres de l'Union européenne à s'appuyer sur l'engagement pris dans le cadre stratégique de l'Union européenne en vue de ratifier et de mettre en œuvre les principaux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, en ratifiant et en mettant en œuvre, notamment, les dix traités fondamentaux des Nations unies relatifs aux droits de l'homme et les protocoles facultatifs y afférents, et à faire les déclarations qui s'imposent sur la garantie de l'acceptation de l'ensemble des plaintes individuelles et des procédures d'enquête; souligne l'importance de ces ratifications pour la crédibilité interne et externe de la politique européenne en faveur des droits de l'homme; se déclare vivement préoccupé par le fait que l'incapacité récurrente de certains États membres de l'Union à présenter en temps utile leurs rapports périodiques aux organes des Nations unies compétents en matière de contrôle du respect des droits de l'homme nuise aussi à la crédibilité de la politique européenne en faveur des droits de l'homme à l'égard des pays tiers;

The ICSANT, or as I will call it, the treaty, talked about certain things within this treaty that were very important for each member state to adopt: unlawful and intentional possession of radioactive material; unlawful and intentional use of radioactive material or a nuclear or radioactive device that makes a credible threat to unlawfully and intentionally do the acts described in Article 2(1)(b); unlawful and intentional demanding of radioactive material, a nuclear or radioactive device with intent to commit the possession and use offences outlined in the article; and finally, participating as an accomplice in, organizing or directing others to commit or contributing as a member of an organized group.
La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ou, comme je l'appellerai, le traité, porte sur certains points auxquels il était très important que tous les États membres adhèrent: commet une infraction toute personne qui: illicitement et intentionnellement, détient des matières radioactives; illicitement et intentionnellement, emploie des matières radioactives ou un engin nucléaire ou radioactif et menace, de façon crédible, de commettre, illicitement et intentionnellement, un des actes prévus à l’alinéa 2(1)b); illicitement et intentionnellement, exige la remise de matières radioactives ou d’un engin nucléaire ou radioactif et tente de commettre les infractions de possession et d’utilisation visées dans l'article; se rend complice d’une infraction, en organise la perpétration, donne l’ordre de la commettre ou contribue à sa perpétration par un groupe de personnes agissant de concert.

The EU is aware of the new opportunities for the Non-Proliferation Treaty, especially in connection with the renewal of dialogue between Russia and the US and the renewed commitment to implement the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty and to begin international discussions on a credible treaty restricting the production of fissile materials for nuclear weapons.
L’Union a conscience des opportunités nouvelles relatives au Traité de non-prolifération, tout particulièrement au niveau du renouvellement du dialogue entre la Russie et les États-Unis et de l’engagement renouvelé de mettre en application le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires et de lancer des pourparlers internationaux relatifs à un traité crédible limitant la production de matières fissiles destinées aux armements nucléaires.

It is nice to be part of treaties, but if people break their word, if promises are broken, if the rules of the game are changed in midstream, then their credibility and integrity certainly come into question.
C'est bien de prendre part à des traités, mais si on revient sur sa parole, si on ne tient pas ses promesses, si on change les règles du jeu à mi-parcours, alors la crédibilité et l'intégrité en prennent pour leur rhume.

Mr President, only if we proceed on this basis will we be able to conclude this process, at the end of 2003, with a Constitution and a second, high quality, credible Treaty of Rome.
Monsieur le Président, c'est uniquement avec de telles bases qu'il sera possible de conclure, fin 2003, ce processus avec une constitution et avec un second traité de Rome, ambitieux et convaincant.

Adding into the system now a parliamentary based ratification process would seriously undermine the current integrity of the Canadian treaty making process and undermine the credibility that Canada now has abroad.
L'ajout d'un processus de ratification parlementaire affecterait gravement l'intégrité du processus canadien de conclusion de traités et minerait la crédibilité dont le Canada jouit actuellement à l'étranger.

In order for the Treaty of Nice to be ratified, we must now wait for the national elections in Ireland and for these elections to produce a victory in Dublin of a more united majority than the current majority on this issue, and for this majority to be willing to gamble its credibility on this now highly sensitive area.
En effet, pour que la ratification de Nice aboutisse, il faut maintenant attendre qu'aient lieu les élections nationales irlandaises, que ces élections débouchent sur la victoire à Dublin d'une majorité plus unie que l'actuelle majorité sur le sujet, et d'une majorité prête à engager sa crédibilité sur ce terrain désormais miné.

If NMD does go ahead, the U.S. cannot then credibly argue that it is fulfilling its legal obligations to the non-proliferation treaty.
Si le système NMD est adopté, les États-Unis ne pourront vraisemblablement pas soutenir qu'ils remplissent leurs obligations aux termes du Traité de non-prolifération.