Vertaling van "credit is granted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to allow to a credit | to authorise a credit | to extend a credit | to grant credit | to provide credit
accorder un crédit | allouer un crédit | autoriser un crédit | consentir un crédit | octroyer un crédit

Tax Credits and Grants Branch
Direction des subventions fiscales et crédits d'impôt [ Direction des crédits d'impôt et des subventions ]

credit granting [ granting of credit | extension of credit | provision of credit | credit provision ]
octroi de crédit [ concession de crédit | délivrance de crédit | mise à disposition de crédit | extension de crédit ]

credit granted to leaseholders | credit granted to tenants
crédit de fermage

credit granted to leaseholders | credit granted to tenants
crédit accordé aux fermiers | crédit de fermage

extend credit | allow credit | grant credit | open a line of credit
consentir un crédit | octroyer un crédit | accorder un crédit | ouvrir un crédit

grant credit [ issue a credit | extend credit ]
accorder un crédit [ consentir un crédit | octroyer un crédit | offrir du crédit ]

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

application for grant | request for grant | claim for a grant | grant claim | grant request | grant application
demande de subvention

credit agency | credit bureau | credit reporting agency | rating agency | credit rating agency | credit reference agency | credit checking agency
agence d'évaluation du crédit | agence de notation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Only if credit is granted in order to facilitate payment services and such credit is of a short-term nature and is granted for a period not exceeding 12 months, including on a revolving basis, is it appropriate to allow payment institutions to grant such credit with regard to their cross-border activities, on condition that it is refinanced using mainly the payment institution's own funds, as well as other funds from the capital markets, and not the funds held on behalf of clients for payment services.
Ce n'est que lorsque le crédit est octroyé afin de faciliter les services de paiement et que ce crédit est octroyé à court terme, pour une période ne dépassant pas douze mois, y compris sous forme de crédit renouvelable, qu'il y a lieu d'autoriser l'octroi de ce crédit par des établissements de paiement en ce qui concerne leurs activités transfrontalières, à la condition que son refinancement s'opère principalement sur les fonds propres de l'établissement de paiement, ainsi que sur d'autres fonds provenant des marchés de capitaux, et non sur les fonds détenus pour le compte des clients aux fins de services de paiement.

8. No amount of an input tax credit, rebate, refund or remission under the Act or any other Act of Parliament, and no amount of a tax benefit (as defined in subsection 274(1) of the Act), is to be credited, paid, granted or allowed to the extent that it can reasonably be regarded that the amount is determined, directly or indirectly, in relation to a qualifying amount that has been credited to a person, or to which a person is entitled to be paid or credited, under the Ontario regulation in relation to that amount of tax.
8. Aucun montant de crédit de taxe sur les intrants, de remboursement ou de remise prévu par la Loi ou par une autre loi fédérale ni aucun montant d’avantage fiscal, au sens du paragraphe 274(1) de la Loi, n’est crédité, payé, accordé ou consenti dans la mesure où il est raisonnable de considérer que le montant est déterminé, directement ou indirectement, par rapport à un montant admissible qui a été porté au crédit d’une personne, ou qu’une personne a le droit de se faire payer ou créditer, en vertu du règlement de l’Ontario relativement à ce montant de taxe.

(4) At the time a CES grant is paid to an RESP, the trustee shall credit the grant account of the RESP with the amount of the CES grant paid.
(4) Au moment où une subvention pour l’épargne-études est versée à un REEE, le fiduciaire porte cette somme au crédit du compte de subvention du REEE.

You feel uncomfortable with credits and grants for environmentally friendly activities, but what is existing today is that, effectively, there are credits and grants implicitly built in legislation, regulation, and budgets.
Vous n'appréciez guère les crédits et subventions encourageant les activités plus respectueuses de l'environnement, mais dans la situation actuelle, les lois, les règlements et les budgets comportent bel et bien des crédits et des subventions.

(17) This Directive should not cover other explicitly listed types of niche credit agreements, that are different in their nature and risks involved from standard mortgage credits and therefore require a tailored approach, in particular credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority, and certain types of credit agreements where the credit is granted by an employer to his employees under certain circumstances, as already provided in Directive 2008/48/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 on credit agreements for consumers .
(17) La présente directive ne devrait pas couvrir d'autres types de contrats de crédit de niche explicitement énumérés, qui sont différents, de par leur nature et les risques qu'ils comportent, des crédits hypothécaires standard et requièrent dès lors une approche adaptée, en particulier les contrats de crédit qui sont le fruit d'un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi, ni certains types de contrats de crédit dans le cadre desquels le crédit est accordé, sous certaines conditions, par un employeur à ses salariés, comme le prévoit déjà la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs .

(b) credit agreements where the credit is granted by an employer to his employees as a secondary activity where such a credit agreement is offered free of interest or at an APRC lower than those prevailing on the market and not offered to the public generally;
(b) aux contrats de crédit qui sont accordés par un employeur à ses salariés à titre accessoire, sans intérêt ou à un TAEG inférieur à celui pratiqué sur le marché, et qui ne sont pas proposés au public en général;

The order provides in particular that, when credit is granted, the creditor may levy only a charge for the processing of the application, a credit administration charge or current account administration charge, compensation in the event of early repayment, insurance costs, penalties if appropriate, and a single charge for services provided upon request by consumers.
Celle-ci prévoit notamment que lorsqu’un crédit est accordé, le créancier peut uniquement percevoir la commission d’analyse du dossier, la commission de gestion du crédit ou la commission de gestion du compte courant, la compensation en cas de remboursement anticipé, les frais afférents aux assurances, le cas échéant, les pénalités, ainsi qu’une commission unique pour les services fournis à la demande des consommateurs.

The credit is granted for the purchase of agricultural products from the Community and from other countries in central and eastern Europe (25% of the credit is for triangular operations involving Bulgaria, Czechoslovakia, Hungary, Poland, Rumania, Lithuania, Estonia and Latvia).
Le crédit est destiné à l'achat de produits agricoles de la Communauté et d'autres pays de l'Europe Centrale et Orientale (à concurrence de 25 % du crédit par le biais d'opérations triangulaires avec la Bulgarie, la Tchécoslovaquie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Lithuanie, l'Estonie et la Lethonie).