Traduction de «credit note return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

credit note return
rentrée d'une note de crédit

Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]
Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]

credit return [ credit balance return ]
déclaration à solde créditeur [ déclaration avec solde créditeur ]

credit note [ credit memorandum | credit memo ]
note de crédit [ avoir | avis de crédit ]

credit note | credit memorandum
note de crédit | avoir

credit note issue
délivrance du bordereau de crédit

credit note
note de crédit

negotiable instrument [ bill of exchange | certificate of deposit | commercial paper | credit instrument | draft | promissory note | trade bill ]
titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

credit-sensitive bond | rating sensitive note
obligation sensible à la notation | obligation sensible à la qualité du crédit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) the amount shall be added in determining the net tax of the other person for the reporting period of the other person in which the debit note is issued to the particular person or the credit note is received by the other person, to the extent that the amount has been included in determining an input tax credit claimed by the other person in a return filed for a preceding reporting period of the other person; and
c) le montant est ajouté dans le calcul de la taxe nette de l’autre personne pour sa période de déclaration au cours de laquelle elle remet la note de débit ou reçoit la note de crédit, dans la mesure où il a été inclus dans le calcul d’un crédit de taxe sur les intrants qu’elle a demandé dans une déclaration produite pour une de ses périodes de déclaration antérieures;

(ii) the amount of the rebate, abatement or refund shall be added in determining the net tax of the constructive importer for the reporting period in which the tax adjustment note is received, to the extent that the amount has been included in determining an input tax credit claimed by the constructive importer in a return filed for a preceding reporting period or the constructive importer is or was entitled to be compensated under a warranty for loss suffered because of any of the circumstances that gave rise to the rebate, abatement or refund by receiving a supply of replacement parts, or replacement property, that are goods included in section 5 of Schedule VII, and
(ii) le montant du remboursement ou de l’abattement est ajouté dans le calcul de la taxe nette de l’importateur effectif pour la période de déclaration au cours de laquelle la note de redressement de taxe est reçue, dans la mesure où il a été inclus dans le calcul d’un crédit de taxe sur les intrants que l’importateur effectif a demandé dans une déclaration produite pour une période de déclaration antérieure ou dans la mesure où l’importateur effectif peut ou pouvait recevoir, aux termes d’une garantie et en dédommagement des pertes découlant de l’une des circonstances ayant donné lieu au remboursement ou à l’abattement, une fourniture de pièces de rechange, ou de biens de remplacement, qui constituent des produits figurant à l’article 5 de l’annexe VII,

8. Acknowledges that while the two three-year LTROs have been effective in avoiding a credit crunch, questions remain as to the ability of the financial sector to return the loans received by the ECB; points out that the results, in terms of credit growth, have been unsatisfactory; notes that the decision to launch the first three-year LTRO on 21 December 2011 coincided with the winding down of the SMP programme; understands the ECB does not consider any of its operations as a direct financing of sovereign debt;
8. reconnaît que, si les deux opérations de refinancement à long terme d'une maturité de trois ans ont effectivement évité une crise du crédit, des interrogations demeurent quant à la capacité du secteur financier à rembourser les prêts consentis par la BCE; souligne que les effets de ces initiatives sont peu satisfaisants sous l'aspect de la croissance du crédit; observe que la décision de lancer, le 21 décembre 2011, le premier programme d'une maturité de trois ans a coïncidé avec la suppression progressive du programme SMP, comprend que la BCE ne considère aucune de ses opérations comme une forme de financement direct des dettes souveraines;

8. Acknowledges that while the two three-year LTROs have been effective in avoiding a credit crunch, questions remain as to the ability of the financial sector to return the loans received by the ECB; points out that the results, in terms of credit growth, have been unsatisfactory; notes that the decision to launch the first three-year LTRO on 21 December 2011 coincided with the winding down of the SMP programme, hinting at the existence of a trade-off between the support of financial institutions and that of sovereign creditors;
8. reconnaît que, si les deux opérations de refinancement à long terme d'une maturité de trois ans ont effectivement évité une crise du crédit, des interrogations demeurent quant à la capacité du secteur financier à rembourser les prêts consentis par la BCE; souligne que les effets de ces initiatives sont peu satisfaisants sous l'aspect de la croissance du crédit; observe que la décision de lancer, le 21 décembre 2011, le premier programme d'une maturité de trois ans a coïncidé avec la suppression progressive du programme SMP, ce qui suggère le souci de ménager le soutien aux établissements financiers et le soutien aux créanciers souverains;

3. Notes that the fear of inflation in the medium term and the decisions of April and July 2011 to increase the key ECB interest rates may have contributed, among other factors, to increasing the policy-induced risk premia of financial intermediaries and, therefore, to slowing down credit growth, weakening further the already anaemic economic recovery that was observed in the first trimester of 2011; understands that at that time there was a rebound in economic activity and an increase in price levels which led the ECB to fear a return to inflation in the medium term;
3. observe que la crainte de l'inflation à moyen terme et les décisions prises en avril et en juillet 2011 de relever les taux d'intérêt directeurs de la BCE, conjuguées à d'autres facteurs, ont pu contribuer à l'augmentation des primes de risque appliquées par les intermédiaires financiers sous l'effet de la politique conduite, et donc au ralentissement de la croissance du crédit, affaiblissant ainsi davantage la reprise économique déjà anémique observée lors du premier trimestre de 2011; mesure qu'il s'est produit en même temps un rebond de l'activité économique et une hausse des prix qui ont conduit la BCE à craindre un retour de l'inflation à moyen terme;

On the same note, I would like to return for a few moments to the removal of the provisions on transparency of credit ratings and associated information, which Commissioner Barnier himself mentioned just now.
Je voudrais revenir quelques instants, dans le même registre d’ailleurs – le commissaire Barnier l’évoquait lui-même tout à l’heure – sur la suppression des dispositions sur la transparence des notations de crédit et de l’information sous-jacente.

5. Notes that the USA's expansionist monetary policy encouraged an excess of liquidity in search of high returns and the development of domestic demand based on consumer credit, and thus household debt, as well as high government expenses financed through cheap access to capital;
5. note que la politique monétaire américaine expansionniste a favorisé un excès de liquidités en quête de rendement élevé et le développement d'une demande intérieure fondée sur le crédit à la consommation et donc l'endettement des ménages, ainsi que des dépenses publiques élevées, financées par un accès bon marché aux capitaux;

In 1999, we noted that the validity checks rejected about 30 per cent of the credit returns.
En 1999, nous avons constaté que les contrôles de validité rejetaient environ 30 p. 100 des déclarations avec solde créditeur.

Whereas the distribution of euro notes and coins was spread over three months, legacy currencies were returned for the most part in a matter of weeks, causing serious bottlenecks at bank and cash transport company warehouses and giving rise to very long delays in sorting and counting - coins in particular - and thus in crediting trader's accounts at commercial banks and the latters' accounts at central banks.
Si la distribution des pièces et billets euro a été étalée sur trois mois, l'essentiel du retour des espèces nationales a par contre été effectué en quelques semaines, provoquant par la même de sérieux engorgements des dépôts des banques et des transporteurs de fonds et des retards très significatifs dans le tri et le comptage - notamment des pièces - et donc dans le crédit en compte des commerces auprès des banques commerciales et de celles-ci auprès des banques centrales.

Thus, it would cost the owner $220,000 in the first year to donate the property (Depending on his or her income, the donor would receive tax credits in subsequent years. Also, as noted by Mr. Cos, the donor could ensure a positive return in the first year by electing a lower value on the property for purposes of both the credit and the capital gains tax.)
Ainsi, la première année, il en coûterait au propriétaire 220 000 $ pour faire don de sa propriété.