Vertaling van "credit transfers denominated " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit
crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

European Community Course Credit Transfer System | European Credit Transfer and Accumulation System | European credit transfer system | ECTS [Abbr.]
système de transfert d'unités de cours capitalisables de la Communauté européenne | système européen de transfert de crédits d'enseignement | système européen de transfert et d'accumulation de crédits | ECTS [Abbr.]

credit transfer [ direct credit | giro transfer | wire transfer ]
virement [ crédit direct ]

course credit transfer | credit transfer
transfert de crédits | transfert d'unités capitalisables

transfer | funds transfer | credit transfer
virement | virement de comptes | virement de fonds

transfer of credits [ transfer of appropriations ]
transfert de crédits [ virement de crédits ]

transfer assessment [ credit transfer assessment ]
évaluation de l'admissibilité à la reconnaissance de crédits

bank credit transfer | bank giro credit | bank money order | bank post bill
mandat de banque

Accreditation/Credit Transfer NBCC-Universities Liaison Committee
Comité de liaison sur l'accréditation/le transfert de crédits-CCNB et universités

transfer of credit
transfert de crédit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Payment service providers located in a Member State which does not have the euro as its currency shall comply with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 2 of the Annex for credit transfers denominated in euros and with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 3 of the Annex for direct debit transactions denominated in euros by [insert concrete date 36 months after entry into force of this Regulation].
2. Les prestataires de services de paiement situés dans un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro se conforment aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 2 de l'annexe en ce qui concerne les virements libellés en euros et aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 3 de l'annexe en ce qui concerne les prélèvements libellés en euros au plus tard le [36 mois après l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle].

2. Payment service providers located in a Member State which does not have the euro as its currency shall comply with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 2 of the Annex for credit transfers denominated in euros and with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 3 of the Annex for direct debit transactions denominated in euros by [insert concrete date month) 4 years after entry into force of this Regulation].
2. Les prestataires de services de paiement situés dans un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro se conforment aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 2 de l'annexe en ce qui concerne les virements libellés en euros et aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 3 de l'annexe en ce qui concerne les prélèvements libellés en euros au plus tard le [4 ans après l'entrée en vigueur du présent règlement – insérer la date réelle].

2. Payment service providers located in a Member State which does not have the euro as its currency shall comply with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 2 of the Annex for credit transfers denominated in euro and with the requirements set out in Article 4 and in points 1 and 3 of the Annex for direct debit transactions denominated in euros by 31 October 2016.
2. Les prestataires de services de paiement situés dans un État membre dont la monnaie n'est pas l'euro se conforment aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 2 de l'annexe en ce qui concerne les virements libellés en euros et aux exigences énoncées à l'article 4 et aux points 1 et 3 de l'annexe en ce qui concerne les prélèvements libellés en euros au plus tard le 31 octobre 2016.

The main objective of Regulation (EU) No 260/2012 is the migration from national credit transfer and direct debit schemes to harmonised SEPA credit transfer (SCT) and SEPA direct debit (SDD) schemes, inter alia by providing Union citizens with a unique international bank account number (IBAN) that can be used for all SCTs and SDDs denominated in euro.
Le principal objectif du règlement (UE) nº 260/2012 est la migration depuis les systèmes nationaux de virements et de prélèvements vers un système harmonisé de virements SEPA et de prélèvements SEPA, notamment en fournissant aux citoyens de l’Union un numéro de compte bancaire international unique (IBAN) pouvant être utilisé pour tous les virements SEPA et prélèvements SEPA libellés en euros.

The main objective of Regulation (EU) No 260/2012 is the migration from national credit transfer and direct debit schemes to harmonised SEPA credit transfer (SCT) and SEPA direct debit (SDD) schemes, inter alia, by providing Union citizens with a unique international bank account number (IBAN) that can be used for all SCTs and SDDs denominated in euro.
Le principal objectif du règlement (UE) no 260/2012 est la migration depuis les systèmes nationaux de virements et de prélèvements vers des systèmes harmonisés de virements SEPA et de prélèvements SEPA, en fournissant entre autres aux citoyens de l’Union un numéro de compte bancaire international unique (IBAN) pouvant être utilisé pour tous les virements SEPA et prélèvements SEPA libellés en euros.

(64) In order to improve the efficiency of payments throughout the Union, all payment orders initiated by the payer and denominated in euro or the currency of a Member State outside the euro area, including credit transfers and money remittances, should be subject to a maximum one-day execution time.
(64) Afin d'améliorer l'efficience des paiements dans toute l’Union, il conviendrait de fixer un délai d'exécution d'un jour maximum pour tous les ordres de paiement initiés par le payeur et libellés en euros ou dans la devise d'un État membre n’appartenant pas à la zone euro, y compris les virements et transmissions de fonds.

1. A payment service provider of a payee reachable for a national credit transfer transaction denominated in euro on a given payment account shall be reachable, in accordance with the single set of rules under one Union-wide payment scheme applicable to national and cross-border payments, for credit transfer transactions denominated in euro initiated by a payer through a payment service provider located in any Member State.
1. Un prestataire de services de paiement d'un bénéficiaire accessible pour un virement national libellé en euros sur un compte de paiement donné est également accessible, conformément à l'ensemble unique de règles applicables, dans le cadre d'un régime de paiement européen unique, aux paiements nationaux et transfrontaliers, pour les virements libellés en euros et initiés par un payeur via un prestataire de services de paiement situé dans tout État membre.

1. With effect from 1 January 2011, and subject to the specifications in Article 3 regarding the settlement dates of the transfers of foreign reserve assets, the ECB shall credit Eesti Pank with a claim denominated in euro, equivalent to the aggregate euro amount of its contribution of foreign reserve assets. This claim corresponds to EUR 103 115 678,01.
1. À compter du 1er janvier 2011, et sous réserve de ce qui est prévu à l’article 3 en ce qui concerne les dates de règlement pour les transferts d’avoirs de réserve de change, l’Eesti Pank reçoit de la BCE une créance libellée en euros, équivalente au montant global en euros de la contribution de l’Eesti Pank en avoirs de réserve de change, qui correspond à 103 115 678,01 EUR.

In order to improve the efficiency of payments throughout the Community, all payment orders initiated by the payer and denominated in euro or the currency of a Member State outside the euro area, including credit transfers and money remittances, should be subject to a maximum one-day execution time.
Afin d'améliorer l'efficience des paiements dans toute la Communauté, il conviendrait de fixer un délai d'exécution d'un jour maximum pour tous les ordres de paiement initiés par le payeur et libellés en euros ou dans la devise d'un État membre ne relevant pas de la zone euro, y compris les virements et transmissions de fonds.

Valuation rules for assets, financial fixed assets, securities held by credit institutions, transferable securities, loans and advances, variable-yield securities, and assets and liabilities denominated in foreign currency.
Règles d'évaluation des actifs, immobilisations financières, valeurs détenues par les établissements de crédit, valeurs mobilières cessibles, prêts et avances, valeurs mobilières à revenus variables, actifs et passifs libellés en monnaies étrangères.