Vertaling van "creditor participant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

receiving participant [ creditor participant ]
participant destinataire [ participant créancier ]

participating creditor countries
pays créanciers participants

preferential creditor | preferred creditor | privileged creditor | senior creditor | senior lender
créancier dont la créance est garantie par un privilège | créancier privilégié

assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]
cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]

Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors
Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

unsecured creditor | general creditor | ordinary creditor
créancier ordinaire | créancier non garanti | créancier chirographaire

private creditor | private sector creditor
créancier du secteur privé | créancier privé

debt incurred on behalf of the general body of creditors | liability of the general body of creditors
droit sur la masse

Examination for participation in sport
Examen pour la pratique d'un sport

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

52 (1) On the deemed receipt, as referred to in section 38, by a receiving participant of a payment message, the obligation of the sending participant (in this section the “debtor participant”) to pay the amount of the payment message to the receiving participant (in this section the “creditor participant”) and the right of the creditor participant to receive the amount of the payment message from the debtor participant are extinguished and replaced by
52 (1) Sur réception présumée, aux termes de l’article 38, d’un message de paiement par le participant destinataire — appelé « participant créancier » au présent article —, l’obligation du participant expéditeur — appelé « participant débiteur » au présent article — de lui verser le montant du message de paiement et le droit du participant créancier de recevoir ce montant de ce dernier sont éteints et remplacés par :

(b) a joint obligation of all participants to pay the amount of the payment message to the creditor participant.
b) une obligation conjointe de l’ensemble des participants de verser le montant du message de paiement au participant créancier.

3. The insolvency practitioner in the main or secondary insolvency proceedings shall be entitled to participate in other proceedings on the same basis as a creditor, in particular by attending creditors' meetings.
3. Le praticien de l'insolvabilité d'une procédure d'insolvabilité principale ou secondaire est habilité à participer, au même titre que tout créancier, à une autre procédure, notamment en prenant part à des assemblées de créanciers.

Every creditor should be able to keep what it has received in the course of insolvency proceedings, but should be entitled only to participate in the distribution of total assets in other proceedings if creditors with the same standing have obtained the same proportion of their claims.
Chaque créancier devrait pouvoir effectivement conserver ce qu'il a obtenu dans le cadre d'une procédure d'insolvabilité, mais il ne devrait pas pouvoir participer à la répartition de la totalité des actifs effectuée dans le cadre d'une autre procédure tant que les créanciers du même rang n'auront pas obtenu, en pourcentage, un dividende équivalent.

creditors, including in particular depositors located or payable in a participating Member State, would not receive the same treatment as third-country creditors and depositors with similar legal rights under the third-country home resolution proceedings.
les créanciers, notamment les déposants situés ou payables dans un État membre participant, ne jouiraient pas du même traitement que les créanciers et les déposants de pays tiers ayant des droits similaires dans le cadre de la procédure de résolution d'origine du pays tiers.

The financing operations under these facilities shall take the form of spot sales and purchases of participating currencies giving rise to corresponding claims and liabilities, denominated in the creditor's currency, between the ECB and the participating non-euro area NCBs.
Les opérations de financement conclues au titre de ces facilités prennent la forme d'achats et de ventes de monnaies participantes au comptant, qui donnent lieu à des créances et à des engagements correspondants, libellés dans la monnaie du créancier, entre la BCE et les BCN participantes n'appartenant pas à la zone euro.

Senator Eyton: You have talked, and very nicely, about the three issues you wanted to table today: the international features, creditor participation and transparency.
Le sénateur Eyton : Vous avez parlé avec beaucoup d'éloquence des trois questions sur lesquelles vous vouliez attirer notre attention aujourd'hui, à savoir les aspects internationaux, la participation des créanciers et la transparence.

My second submission is on creditor participation in insolvency matters.
Je voudrais maintenant vous parler de la participation des créanciers au règlement des cas d'insolvabilité.

About66 per cent of the creditors participated in the restructuring and 34 per cent have not.
Près de 66 p. 100 des créanciers ont participé à la restructuration et34 p. 100 n'y ont pas participé.