Vertaling van "creditors to oppose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

preferential creditor | preferred creditor | privileged creditor | senior creditor | senior lender
créancier dont la créance est garantie par un privilège | créancier privilégié

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

assignment for the benefit of creditors generally [ assignment for the general benefit of creditors | assignment for the benefit of creditors | assignment ]
cession de biens au profit des créanciers [ cession de biens au profit des créanciers en général | cession dans l'intérêt général des créanciers | cession ]

Foreclosure on loan Isolated dwelling Problems with creditors
Logement isolé Problèmes avec des prêteurs Saisie d'hypothèque

privileged creditor [ preferential creditor | preferred creditor | prior party ]
créancier privilégié [ créancier par préférence | créancier prioritaire | créancier venant par préférence | créancier antérieur ]

unsecured creditor | general creditor | ordinary creditor
créancier ordinaire | créancier non garanti | créancier chirographaire

opposing mark | opposing trade mark
marque opposable

opponent | opposer | opposing party
opposant

composition of creditors | composition agreement | creditors' arrangement
concordat | accord avec les créanciers

Consumer Creditors Conduct Act [ An Act Respecting the Conduct of Consumer Creditors ]
Consumer Creditors Conduct Act [ An Act Respecting the Conduct of Consumer Creditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The insolvency practitioners in the main and any secondary insolvency proceedings shall lodge in other proceedings claims which have already been lodged in the proceedings for which they were appointed, provided that the interests of creditors in the latter proceedings are served by doing so, subject to the right of creditors to oppose such lodgement or to withdraw the lodgement of their claims where the law applicable so provides.
2. Les praticiens de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale et de toute procédure d'insolvabilité secondaire produisent, dans le cadre des autres procédures, les créances déjà produites dans le cadre de la procédure pour laquelle ils ont été désignés, pour autant que cette production soit utile aux créanciers de la procédure pour laquelle ils ont été désignés, et sous réserve du droit de ceux-ci de s'y opposer ou de retirer la production de leurs créances lorsque la loi applicable le prévoit.

It should ensure creditors and shareholders will be the first to contribute to restructuring banks in crisis - a bail-in as opposed to a bailout (where banks are saved using taxpayers' money).
Ce mécanisme veillera à ce que les créanciers et les actionnaires soient les premiers à contribuer à la restructuration des banques en cas de crise (par opposition à un plan de sauvetage qui utilise l’argent des contribuables pour sauver les banques).

Second, the Romanian authorities failed to provide any conclusive information that the voluntary liquidation involving the sale of the functional modules would be the most advantageous outcome for the State as shareholder and the creditors as opposed to judicial liquidation.
Deuxièmement, les autorités roumaines n’ont fourni aucune information démontrant que la liquidation volontaire par la vente des modules fonctionnels serait, pour l’État en sa qualité d’actionnaire comme pour les créditeurs, la solution la plus avantageuse comparée à la liquidation judiciaire.

When initiating the procedure under Article 88(2) of the EC Treaty, the Commission expressed doubts that the voluntary liquidation involving the sale of the viable modules would be the most advantageous outcome for the State as shareholder and the creditors as opposed to judicial liquidation or a piece by piece sale.
À l’ouverture de la procédure sur le fondement de l’article 88, paragraphe 2, du traité CE, la Commission a exprimé des doutes quant au fait que la liquidation volontaire par vente des modules viables soit la solution la plus avantageuse pour l’État en sa qualité d’actionnaire et pour les créditeurs, comparée à la liquidation judiciaire ou la vente élément par élément.

On the basis of this evidence, the Commission cannot but conclude that the Slovak authorities were opposed to the arrangement proposed by the beneficiary and were opposed to it before the launching of the arrangement procedure on 8 March 2004, before the creditors' vote on 9 July 2004 and also after the court approved the arrangement.
Sur la base de ces éléments, la Commission ne peut que conclure que les autorités slovaques étaient opposées au concordat proposé par le bénéficiaire et qu'elles y étaient opposées avant l'ouverture de la procédure de concordat le 8 mars 2004, avant le vote des créanciers le 9 juillet 2004, mais aussi après l'approbation du concordat par le tribunal.

2. The liquidators in the main and any secondary proceedings shall lodge in other proceedings claims which have already been lodged in the proceedings for which they were appointed, provided that the interests of creditors in the latter proceedings are served thereby, subject to the right of creditors to oppose that or to withdraw the lodgement of their claims where the law applicable so provides.
2. Les syndics de la procédure principale et des procédures secondaires produisent dans les autres procédures les créances déjà produites dans la procédure pour laquelle ils ont été désignés, dans la mesure où cette production est utile aux créanciers de la procédure pour laquelle ils ont été désignés et sous réserve du droit de ceux-ci de s'y opposer ou de retirer leur production, lorsque la loi applicable le prévoit.

Adequate protection of the interests of minority shareholders who oppose the transfer, of creditors and of holders of other rights should be proportionate.
La protection appropriée des intérêts des actionnaires minoritaires qui s'opposent au transfert des créanciers et des titulaires d'autres droits doit s'inscrire dans des limites raisonnables.

A Member State may, in the case of companies promoting such an operation, adopt provisions designed to ensure protection for minority shareholders who oppose the operation, creditors and employees.
Un État membre peut adopter, en ce qui concerne les sociétés qui promeuvent l'opération, des dispositions destinées à assurer la protection des actionnaires minoritaires qui s'opposent à l'opération, des créanciers et des travailleurs.