Traduction de «crime against the elderly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

crime against the elderly
crime contre les personnes âgées

threat to national security [ crime against the peace | crime against the security of the State | security of the State ]
atteinte à la sûreté de l'État [ crime contre la paix publique | crime contre la sûreté de l'État ]

Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]

Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]
Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]

Principles of International cooperation in the detection, arrest, extradition and punishment of persons guilty of war crimes and crimes against humanity
Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité

European Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitation to Crimes against Humanity and War Crimes
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

environmental offence [ crime against the environment | environmental crime ]
délit environnemental [ crime contre l'environnement ]

crime against the environment
crime contre l'environnement

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act
infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When we look at some of the aggravating circumstances that currently exist in the code, there is a common denominator among them, the vulnerability of the victims: crimes against children, crimes against the elderly, crimes involving firearms, or crimes that abuse the position of trust or authority in relation to the victim.
Lorsqu'on examine certaines des circonstances aggravantes qui se trouvent actuellement dans le Code criminel, on constate qu'elles ont un dénominateur commun, soit la vulnérabilité des victimes: crimes contre des enfants, crimes contre des personnes âgées, crimes au moyen d'une arme à feu, ou crimes où le contrevenant a abusé de sa position de confiance ou d'autorité par rapport à la victime.

Crimes against children, crimes against the elderly, crimes involving firearms, or crimes that abuse a position of trust or authority in relation to the victim are all circumstances that Parliament has required judges to consider when sentencing.
Les crimes contre les enfants, les crimes contre les personnes âgées, les crimes commis avec des armes à feu ou les crimes constituant un abus de la confiance de la victime ou un abus d'autorité sont toutes des circonstances que le Parlement demande aux juges de tenir compte au moment de la détermination de la peine.

For our part, this bill will ensure that the objectives of denunciation and deterrence are paramount sentencing considerations when crimes against the elderly are committed.
Pour notre part, nous croyons que ce projet de loi fera en sorte que les objectifs de dénonciation et de dissuasion dominent dans la détermination de la peine, lorsque des personnes âgées sont victimes de maltraitance.

having regard to the UN legal instruments in the sphere of human rights and more especially women’s rights, in particular the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women and the other UN instruments relating to violence against women, such as the Vienna Declaration and Programme of Action, adopted at the World Conference on Human Rights, and UN General Assembly resolutions 48/104 of 20 December 1993 on the elimination of violence against women, 58/147 of 19 February 2004 on the elimination of domestic violence against women, 57/179 of 30 January 2003 on working towards the elimination of crimes against women committed in the name of honour, and 52/86 of 2 February 1998 on crime prevention and criminal justice measures to eliminate violence against women,
vu les instruments juridiques des Nations unies dans le domaine des droits humains et notamment des droits des femmes, en particulier la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ainsi que les autres instruments des Nations unies en matière de violence contre les femmes, tels que la déclaration et le programme d'action de Vienne, adoptés à la conférence mondiale sur les droits humains, les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies 48/104 du 20 décembre 1993 sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, 58/147 du 19 février 2004 sur l'élimination de la violence familiale à l'égard des femmes, 57/179 du 30 janvier 2003 sur les mesures à prendre en vue d'éliminer les crimes d'honneur commis contre les femmes, et 52/86 du 2 février 1998 sur les mesures en matière de prévention du crime et de justice pénale pour éliminer la violence contre les femmes,

continue to support and promote Union and Member States’ activity against impunity and fight against crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes; in that context, promote cooperation between the Member States, third countries and the international tribunals in this field, and in particular the International Criminal Court (ICC), and develop exchange of judicial information and best practices in relation to the prosecution of such crimes through the European Network of Contact Points in respect of persons responsible for crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes.
à continuer de soutenir et de promouvoir l'action de l'Union et des États membres contre l'impunité et à continuer de lutter contre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; à cet égard, à encourager la coopération entre les États membres, les pays tiers et les juridictions internationales dans ce domaine, en particulier la Cour pénale internationale (CPI), et à développer les échanges d'informations judiciaires et de bonnes pratiques concernant les poursuites pénales relatives à ces crimes, par l'intermédiaire du réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

The Framework Decision stipulates that Member States must criminalise the public condoning, denial and gross trivialisation of the crimes defined in Articles 6, 7 and 8 of the Statute of the ICC (crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes), directed against a group of persons or a member of such a group defined by reference to race, colour, religion, descent or national or ethnic origin when the conduct is carried out in a manner likely to incite to violence or hatred against such a group or a member of such a group.
La décision-cadre prévoit que les États membres doivent pénaliser l'apologie, la négation et la banalisation grossière publiques des crimes définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la CPI (crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre), visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’encontre d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe.

Violent crimes against the elderly should be an aggravating factor for sentencing.
Les crimes violents contre les personnes âgées devraient constituer une circonstance aggravante pour la détermination de la peine.

3. Emphasizes the responsibility of all States to put an end to impunity and to prosecute those responsible for genocide, crimes against humanity and war crimes, including those relating to sexual violence against women and girls, such as rape, sexual slavery, forced prostitution, enforced pregnancy, enforced sterilisation and any other form of sexual violence of comparable seriousness and to recognize and condemn these crimes as a crime against humanity and a war crime and in this regard, stresses the need to exclude these crimes, where feasible, from amnesty provisions;
3. attire l'attention sur la responsabilité qui incombe aux États de mettre un terme à l'impunité et d'engager des poursuites judiciaires contre les responsables de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris les violences sexuelles perpétrées sur les femmes et les jeunes filles, telles que le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle d'une gravité comparable, ainsi que de reconnaître et de condamner ces crimes comme crime contre l'humanité et comme crime de guerre, et souligne à cet égard la nécessité d'exclure ces crimes, lorsque cela s'avère possible, des mesures d'amnistie;

[20] The provisions of this Convention shall not apply to any person with respect to whom there are serious reasons for considering that: (a) he has committed a crime against peace, a war crime, or a crime against humanity, as defined in the international instruments drawn up to make provision in respect of such crimes; (b) he has committed a serious non-political crime outside the country of refuge prior to his admission to that country as a refugee; (c) he has been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations.
[20] Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser: a) qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes; b) qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil avant d'y être admises comme réfugiés; c) qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies.

In fact, with the growing proportion of elderly, it would make sense that there are specialized and trained multi-sectorial teams that intervene when a crime against the elderly has been committed, and it also has to take into account cross-cultural issues.
Compte tenu de la plus grande proportion occupée par les aînés au sein de nos populations, il serait bon que l'on mette sur pied des équipes multidisciplinaires spécialement formées pour intervenir lorsqu'une personne âgée est victime d'un crime, le tout en tenant compte des particularités culturelles.