Vertaling van "criminal operations o i c " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Criminal Operations, O i/c
chef de la Police criminelle

O i/c Criminal operations
officier responsable de la Police criminelle [ off. resp. de la Police criminelle ]

Officer-in-charge [ Officer i/c | O i/c ]
Officier responsable [ Officier resp. | Off. resp. ]

criminal intelligence operation
opération de renseignement en matière pénale

Committee of Experts on the Operation of European conventions on co-operation in criminal matters | PC-OC [Abbr.]
Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal | PC-OC [Abbr.]

Criminal law proceedings
procédure pénale

Assault by criminal neglect
agression par négligence criminelle

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment
Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

co-operating criminals
criminels coopérant avec la police

Assistive automobile secondary operation adaptor, manual
composant secondaire manuel de voiture d'assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It should enable unsafe or otherwise harmful products to be identified and kept or taken off the market and unscrupulous or even criminal operators punished.
Celle‑ci devrait permettre d’identifier et de ne pas mettre sur le marché, voire d’en retirer les produits peu sûrs ou nocifs et de sanctionner les opérateurs peu scrupuleux ou même criminels.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33131 - EN - Judicial co-operation in criminal matters: mutual recognition of final decisions in criminal matters
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33131 - EN - Reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale

Judicial co-operation in criminal matters: mutual recognition of final decisions in criminal matters
Reconnaissance mutuelle des décisions finales en matière pénale

Criminals operate easily across borders, which creates a need for European-level action.
Les criminels opèrent facilement au-delà des frontières, rendant ainsi nécessaire une action au niveau européen.

National legislation aims to protect, consumers (from fraudulent and criminal operators), operators (from fraudulent players or player syndicates) and event organisers.
La législation nationale vise à protéger les consommateurs (contre les opérateurs peu scrupuleux et criminels), les opérateurs (contre les joueurs peu scrupuleux ou les syndicats de joueurs) et les organisateurs d'événements.

Criminals operate beyond the borders of the European Union (EU). Thus, measures must be taken to combat fraud and all other illegal activities affecting the financial interests of the EU by reinforcing administrative and judicial mutual assistance.
En effet, les éléments criminels opèrent au-delà des frontières de l’Union européenne; il convient donc de prendre des mesures appropriées afin de lutter efficacement contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne par le renforcement de l’assistance administrative et l’entraide judiciaire.

‘criminal intelligence operation’: a procedural stage, not yet having reached the stage of a criminal investigation, within which a competent law enforcement authority is entitled by national law to collect, process and analyse information about crime or criminal activities with a view to establishing whether concrete criminal acts have been committed or may be committed in the future.
opération de renseignement en matière pénale: une étape procédurale, qui n'a pas encore atteint le stade de l'enquête pénale, au sein de laquelle un service répressif compétent est autorisé par le droit national à recueillir, traiter et analyser des informations sur la criminalité ou des activités criminelles en vue d'établir si des actes criminels précis ont été commis ou pourraient l'être.

(c)‘criminal intelligence operation’: a procedural stage, not yet having reached the stage of a criminal investigation, within which a competent law enforcement authority is entitled by national law to collect, process and analyse information about crime or criminal activities with a view to establishing whether concrete criminal acts have been committed or may be committed in the future.
c)opération de renseignement en matière pénale: une étape procédurale, qui n'a pas encore atteint le stade de l'enquête pénale, au sein de laquelle un service répressif compétent est autorisé par le droit national à recueillir, traiter et analyser des informations sur la criminalité ou des activités criminelles en vue d'établir si des actes criminels précis ont été commis ou pourraient l'être.

The dialogue with third countries should be strengthened in order to avoid that criminals operating from third countries might affect the interests of EU citizens and businesses.
Le dialogue avec les pays tiers doit être renforcé afin d'éviter que les criminels actifs dans ces pays tiers ne lèsent les intérêts des citoyens et des entreprises de l'UE.