Traduction de «criteria and indicators technical committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Criteria and Indicators Technical Committee
Comité technique sur les critères et les indicateurs

Criteria and indicators of sustainable forest management in Canada: technical report 1997
Critères et indicateurs de l'aménagement durable des fôrets au Canada : 1997, progrès à ce jour

Criteria and Indicators Steering Committee
Comité directeur sur les critères et les indicateurs

Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on the Indication by Labelling of the Energy Consumption of Household Appliances
Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant l'information sur la consommation d'énergie des appareils ménagers par voie d'étiquetage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It emerged from this disagreement that the technical, economic and social criteria and indicators designed to guarantee the objectivity, equity and the effectiveness of the financial contributions allocated to the various structures and production sites were only partially identified.
De cette divergence, il résulte que les critères et indicateurs technico-économiques et sociaux devant permettre de garantir l'objectivité, l'équité et l'efficacité des contributions financières attribuées aux différentes structures et sites de production ne sont toujours que partiellement déterminés.

During their initial work the committees have discussed and taken decisions on topics as required by Article 7, Section B of the Multi-Annual Financing Agreement, such as the rules of procedure, selection and ranking criteria, monitoring indicators, preparation for mid-term evaluation and modifications to their Programmes.
Dans le cadre de leurs travaux initiaux, les comités ont discuté et pris des décisions, comme prévu à la section B, article 7, de la convention de financement pluriannuelle, sur des points tels que les règles de procédure, les critères de sélection et de classement, les indicateurs de suivi, la préparation de l'évaluation à mi-parcours et les modifications à apporter aux programmes.

(e)the cases and conditions where official controls to verify compliance with animal welfare requirements may include the use of specific animal welfare indicators based on measurable performance criteria, and the design of such indicators on the basis of scientific and technical evidence.
e)les cas et conditions dans lesquels les contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière de bien-être des animaux peuvent inclure l’utilisation d’indicateurs spécifiques de bien-être des animaux fondés sur des critères de performance mesurables, et la conception de ces indicateurs sur la base d’éléments de preuve scientifiques et techniques.

26. Calls on the Commission to adopt the principles being developed by the Technical Committee of IOSCO on direct electronic access, including sponsored access, which will cover the criteria for selecting clients who can be given sponsored access and the contractual relationship between the platform, the member and the client and will outline their respective responsibilities regarding their use with suitable controls and filters;
26. invite la Commission à adopter les principes élaborés par le comité technique de l'OICV au sujet de l'accès électronique direct, notamment de l'accès "sponsorisé", qui définiront les critères devant régir la sélection des clients appelés à bénéficier de l'accès "sponsorisé" et les relations contractuelles entre la plate-forme, l'adhérent et le client et préciseront leurs responsabilités respectives quant aux modalités d'utilisation avec les contrôles et les filtres nécessaires;

26. Calls on the Commission to adopt the principles being developed by the Technical Committee of IOSCO on direct electronic access, including sponsored access, which will cover the criteria for selecting clients who can be given sponsored access and the contractual relationship between the platform, the member and the client and will outline their respective responsibilities regarding their use with suitable controls and filters;
26. invite la Commission à adopter les principes élaborés par le comité technique de l'OICV au sujet de l'accès électronique direct, notamment de l'accès «sponsorisé», qui définiront les critères devant régir la sélection des clients appelés à bénéficier de l'accès «sponsorisé» et les relations contractuelles entre la plate-forme, l'adhérent et le client et préciseront leurs responsabilités respectives quant aux modalités d'utilisation avec les contrôles et les filtres nécessaires;

The notion of reciprocity, as specified in paragraph (2) is too vague and needs specification (indicators making it possible to measure "consistency" and "proportionality" of the aid provided by a donor, and its "quantitative and qualitative nature"). This could be done by setting up joint bilateral technical committees with experts from the EU and the other donor country.
La notion de réciprocité, telle qu'énoncée au paragraphe 2, est trop vague et requiert des précisions (indicateurs permettant de mesurer le caractère "cohérent et proportionnel de l'aide fournie par ce donateur, notamment du point de vue qualitatif et quantitatif"), lesquelles pourraient être apportées grâce à la création de comités techniques bilatéraux composés d'experts de l'Union européenne et du pays donateur.

It is appropriate that the Commission publishes the list of eligible areas for the European territorial cooperation objective in application of the criteria set out in this Regulation, the indicative guidelines on the cost-benefit analysis necessary for the preparation and submission of major projects and for revenue generating projects, the indicative guidelines on evaluation and the list of actions eligible under technical assistance at the initiative of the Commission after consultation of the Coordination Committee of the Funds acting as a consultative committee,
Il convient que la Commission publie la liste des zones éligibles à l'objectif coopération territoriale européenne en application des critères définis dans le présent règlement, les orientations indicatives relatives à l'analyse coûts-avantages nécessaire pour l'élaboration et la présentation de grands projets et pour les projets générateurs de recettes, les orientations indicatives sur l'évaluation et la liste des actions éligibles au titre de l'assistance technique à l'initiative de la Commission, après consultation du comité de coordination des Fonds agissant en tant que comité consultatif,

(c) Until now, no criteria indicating which committee type should perform which task exist.
(c) À l'heure actuelle il n'existe pas de critères établissant quelles tâches doivent être effectuées par quels types de comité.

The main points on the agendas were adoption of the rules of procedures for the Monitoring Committees and the programme complements, including selection criteria, monitoring indicators and information and communication plans.
Les principaux points à l'ordre du jour étaient l'adoption du règlement intérieur pour les comités de suivi et les compléments de programmation, y compris les critères de sélection, les indicateurs de suivi et les plans d'information et de communication.