Vertaling van "criteria for accession " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accession criteria | Copenhagen criteria
critères d'adhésion | critères de Copenhague

accession criteria
critère d'adhésion

multi-criteria access
accès multi-critère | interrogation multi-critère | recherche multi-critère

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

access criteria
critères d'accès

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status
Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

typology of quality criteria for livestock feed production | typology of quality standards for livestock feed production | livestock feed production quality criteria | quality criteria for livestock feed production
critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They also indicate the financial assistance available from the Community in support of these priorities and the conditions attached to that assistance.This Pre-Accession Strategy, based on regular assessments of progress made by the candidate countries in meeting the Copenhagen accession criteria, and Accession Partnerships including targeted assistance, has led to positive developments in all candidate countries, particularly concerning the Copenhagen political criteria.
Ils indiquent également l'aide financière allouée par la Communauté à l'appui de ces priorités et les conditions requises pour en bénéficier. La stratégie de préadhésion, fondée sur l'évaluation régulière des progrès accomplis par les pays candidats sur la voie du respect des critères d'adhésion de Copenhague, et les partenariats pour l'adhésion comprenant une aide ciblée se sont traduits par des avancées dans l'ensemble des pays candidats, notamment en ce qui concerne les critères politiques de Copenhague.

A dedicated public portal has been set up as part of the JRC website with information on all aspects linked to the JRC Research Infrastructure Open Access initiative, including the publication of calls for proposals, information on the conditions and criteria for access as well as the submission process.
Un portail spécifique accessible au public a été mis en place sur le site web du JRC; il contient des informations sur tous les aspects liés à l'initiative «Accès ouvert aux infrastructures de recherche du JRC», y compris la publication d'appels à propositions, des informations sur les conditions et critères d'accès, ainsi que la procédure de soumission.

7. In the design and implementation of programmes and projects, criteria regarding accessibility for persons with disabilities shall be duly taken into account.
7. Lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et projets, il est dûment tenu compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées.

The Commission, with assistance of ESMA, should also be empowered to take measures to improve the functioning of the network of officially appointed national storage mechanisms and to develop technical criteria for access to regulated information at Union level, in particular, concerning the operation of a central access point for the search for regulated information at Union level.
La Commission, avec le concours de l’AEMF, devrait aussi être habilitée à prendre des mesures pour améliorer le fonctionnement du réseau de mécanismes nationaux officiellement désignés pour le stockage et élaborer des critères techniques en matière d’accès aux informations réglementées au niveau de l’Union, notamment en ce qui concerne l’exploitation d’un point d’accès central pour la recherche d’informations réglementées au niveau de l’Union.

19. Commends Croatia for its continued progress in meeting the criteria of accession to the Union as well as the obligations of membership; welcomes the bilateral agreement on resolving the border dispute with Slovenia, which has created the momentum to open further chapters in the accession process; considers that the accession negotiations can be concluded by mid-2010, provided that Croatia steps up its efforts and fulfils all the necessary criteria and benchmarks, including full cooperation with the ICTY;
19. félicite la Croatie pour les progrès continus accomplis afin de remplir les critères d'adhésion à l'Union ainsi que les obligations qu'implique une telle adhésion; se félicite de l'accord bilatéral sur la résolution du conflit frontalier avec la Slovénie qui a créé l'élan nécessaire à l'ouverture de nouveaux chapitres dans le cadre du processus d'adhésion; estime que les négociations d'adhésion peuvent être conclues d'ici la mi-2010 si la Croatie poursuit ses efforts et remplit tous les critères et repères fixés, notamment en coopérant pleinement avec le TPIY;

18. Commends Croatia for its continued progress in meeting the criteria of accession to the Union as well as the obligations of membership; welcomes the bilateral agreement on resolving the border dispute with Slovenia, which has created the momentum to open further chapters in the accession process; considers that the accession negotiations can be concluded by mid-2010, provided that Croatia steps up its efforts and fulfils all the necessary criteria and benchmarks, including full cooperation with the ICTY;
18. félicite la Croatie pour les progrès continus accomplis afin de remplir les critères d'adhésion à l'Union ainsi que les obligations qu'implique une telle adhésion; se félicite de l'accord bilatéral sur la résolution du conflit frontalier avec la Slovénie qui a créé l'élan nécessaire à l'ouverture de nouveaux chapitres dans le cadre du processus d'adhésion; estime que les négociations d'adhésion peuvent être conclues d'ici la mi-2010 si la Croatie poursuit ses efforts et remplit tous les critères et repères fixés, notamment en coopérant pleinement avec le TPIY;

4. Member States shall require that investment firms or market operators operating an MTF establish and maintain transparent rules, based on objective criteria, governing access to its facility.
4. Les États membres exigent des entreprises d'investissement ou des opérateurs de marché exploitant un MTF qu'ils établissent et maintiennent des règles transparentes, sur la base de critères objectifs, régissant l'accès à leur système.

What new objectives does the Presidency have in mind and how do they relate to the requirement - set out in Copenhagen and confirmed by the Helsinki European Council - that all political criteria for accession have to be fulfilled before accession negotiations can start?
Quels sont les nouveaux objectifs que la présidence envisage et comment répondent-ils à l'obligation – imposée à Copenhague et confirmé par le Conseil européen de Helsinki – de respecter tous les critères politiques fixés pour l'adhésion dès avant l'ouverture des négociations y afférentes?

The criteria for accession to the EU (Copenhagen criteria) are the same for all the candidate countries, including Turkey.
Les critères d'adhésion à l'UE (critères de Copenhague) sont les mêmes pour tous les pays candidats, y compris la Turquie.