Traduction de «critical circumstances where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

highly unusual and critical circumstances | totally exceptional and critical circumstances
circonstances tout à fait inhabituelles et critiques

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

critical circumstances
circonstances critiques

in highly unusual and critical circumstances
dans des circonstances tout à fait inhabituelles et critiques

where the circumstances so justify
lorsque les circonstances le justifient

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]
Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in critical circumstances where delay would cause damage which would be difficult to repair, making immediate action necessary; and
lorsque des circonstances critiques, dans lesquelles tout délai entraînerait un tort difficilement réparable, rendent nécessaire une mesure immédiate; et

there are critical circumstances where for the subsidised product in question injury which is difficult to repair is caused by massive imports in a relatively short period of a product benefiting from countervailable subsidies under the terms of this Regulation; and
il existe des circonstances critiques dans lesquelles, pour les produits en question faisant l'objet de subventions, un préjudice difficilement réparable est causé par des importations massives, effectuées en un temps relativement court, d'un produit bénéficiant de subventions passibles de mesures compensatoires au sens du présent règlement; et

In critical circumstances, where delay would cause damage which it would be difficult to repair, the WTO Member so affected may take a provisional safeguard measure pursuant to a preliminary determination that imports have caused or threaten to cause market disruption.
Dans des circonstances critiques où tout délai causerait un tort qu'il serait difficile de réparer, le Membre de l'OMC ainsi affecté pourra prendre une mesure de sauvegarde provisoire après qu'il aura été déterminé à titre préliminaire que les importations ont causé ou menacé de causer une désorganisation du marché.

Provisional safeguard measures shall be applied in critical circumstances where a delay would cause damage which it would be difficult to repair, pursuant to a preliminary determination that circumstances set out in Article 12 as appropriate exist.
Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées dans des circonstances critiques de nature à causer un préjudice difficilement réparable en l'absence de telles mesures et ce, après la détermination préalable que, selon le cas, les situations exposées à l'article 12 existent.

Provisional safeguard measures shall be applied in critical circumstances where delay would cause damage which would be difficult to repair, after a preliminary determination that imports have caused or threatened to cause market disruption to the Union industry and if the Union interest calls for intervention.
Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées dans des circonstances critiques de nature à causer un préjudice difficilement réparable en l'absence de telles mesures, et ce après la détermination préalable que des importations ont causé ou ont menacé de causer une désorganisation du marché pour l'industrie de l'Union et lorsque l'intérêt de l'Union impose l'adoption de mesures.

There may be a circumstance where a name may be critical.
Il pourrait y avoir des circonstances où il serait essentiel de divulguer un nom.

4. In critical circumstances where delay would cause damage difficult to repair, the Parties may take the measures before the consultations, on condition that consultations are offered immediately after taking such action.
4. Dans des circonstances critiques, lorsqu'un retard risque d'entraîner des dommages difficilement réparables, les parties peuvent prendre des mesures avant les consultations, à condition que des consultations soient proposées immédiatement après l'adoption de ces mesures.

Mr. Speaker, yesterday the justice critic pointed out that in certain cases mandatory minimums may in fact create circumstances where plea bargaining is more prevalent, and indeed, that people will get off with lesser sentences simply because the courts may feel this is inappropriate.
Monsieur le Président, hier, notre porte-parole en matière de justice a fait remarquer que, dans certains cas, les peines minimales obligatoires pourraient créer des circonstances propices à la négociation de plaidoyers et faire en sorte que des criminels s'en tirent avec une peine moins sévère simplement parce que les tribunaux risquent de trouver ces peines inappropriées.

Ms. Brown: I might just add, in those circumstances where there is not a definable residence, as is the case for caribou, we tried to identify the critical habitat during the recovery planning process.
Mme Brown: J'ajouterai que, lorsqu'il était impossible de définir une résidence pour une espèce, comme dans le cas du caribou, nous avons cherché à inclure son habitat essentiel dans le processus d'élaboration du plan de rétablissement.

Two new aggravating circumstances, where the highest penalty would apply, are also introduced by the Council position: when the attack has caused serious damage and when it has been committed against critical structure information system.
En outre, la position du Conseil introduit deux nouvelles circonstances aggravantes, déterminant l'application du plus haut niveau de peine: lorsque l'attaque a causé un grave préjudice ou lorsqu'elle a été perpétrée à l'encontre d'un système d'information faisant partie d'une infrastructure critique.