Vertaling van "croatia’s accession scheduled " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

market access schedule
liste d'accès aux marchés

Treaty between the Kingdom of Belgium, the Republic of Bulgaria, the Czech Republic, the Kingdom of Denmark, the Federal Republic of Germany, the Republic of Estonia, Ireland, the Hellenic Republic, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Italian Republic, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Grand Duchy of Luxembourg, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Kingdom of the Netherlands, the Republic of Austria, the Republic of Poland, the Portuguese Republic, Romania, the Republic of Slovenia, the Slovak Republic, the Republic of Finland, the Kingdom of Sweden, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland (Member States of the European Union) and the Republic of Croatia concerning the accession of the Republic of Croatia to the European Union | Treaty of Accession of Croatia | Treaty of Accession of the Republic of Croatia
Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community | Act of Accession of Croatia | Act of Accession of the Republic of Croatia
acte d’adhésion de la Croatie | acte d’adhésion de la République de Croatie | acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The revised proposal takes into account Croatia's accession scheduled for mid-2013, the Commission's spring macroeconomic forecast and new regional and national economic data.
La proposition révisée tient compte de l'adhésion de la Croatie, prévue pour la mi-2013, des prévisions macroéconomiques du printemps de la Commission et des nouvelles données économiques régionales et nationales.

whereas, with Croatia’s accession scheduled for 2013, enlargement will have an impact on the budget for 2012, particularly as regards resources for the new Members and staff recruitment,
considérant qu'avec l'adhésion, prévue pour 2013, de la Croatie, l'élargissement aura un impact sur le budget en 2012, pour ce qui est, notamment, des ressources destinées aux nouveaux députés et aux recrutements de personnel,

G. whereas, with Croatia's accession scheduled for 2013, enlargement will have an impact on the budget for 2012, particularly as regards resources for the new Members and staff recruitment,
G. considérant qu'avec l'adhésion, prévue pour 2013, de la Croatie, l'élargissement aura un impact sur le budget en 2012, pour ce qui est, notamment, des ressources destinées aux nouveaux députés et aux recrutements de personnel,

G. whereas, with Croatia’s accession scheduled for 2013, enlargement will have an impact on the budget for 2012, particularly as regards resources for the new Members and staff recruitment,
G. considérant qu'avec l'adhésion, prévue pour 2013, de la Croatie, l'élargissement aura un impact sur le budget en 2012, pour ce qui est, notamment, des ressources destinées aux nouveaux députés et aux recrutements de personnel,

A treaty on the accession of Croatia to the EU is scheduled to be signed on 9 December, in the margins of the European Council.
Il est prévu qu'un traité d'adhésion de la Croatie à l'UE soit signé le 9 décembre, en marge du Conseil européen.

The signature of a treaty on the accession of Croatia to the EU is scheduled in the margins of the European Council.
La signature du traité d'adhésion de la Croatie à l'UE est prévue en marge du Conseil européen.

This decision shall only take effect subject to and on the date of entry into force of the Treaty concerning the accession of the Republic of Croatia to the European Union, scheduled for 1 July 2013.
Cette décision n'entre en vigueur que sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, prévue le 1er juillet 2013.

In order to reach the final phase of the accession negotiations by the end of 2009, it would be necessary for Croatia to complete its work on the closing benchmarks sufficiently in time as to allow for the closure of chapters according to the following priority schedule:
Pour atteindre la phase finale des négociations d’adhésion d’ici la fin de 2009, la Croatie devrait mener à leur terme les travaux qu’elle a entrepris pour respecter les critères fixés pour la clôture des chapitres, et ce dans un délai suffisant pour permettre cette clôture selon le calendrier des priorités présenté ci-après.

The Council took stock of the situation regarding Croatia's request for accession to the EU, in particular on the basis of a briefing by the presidency on a task force meeting on this issue last week, and as regards further work scheduled for September within this task force.
Le Conseil a fait le point de la situation concernant la demande de la Croatie d'adhérer à l'UE, notamment sur la base d'un exposé d'information de la présidence relatif à la réunion que la task force chargée de cette question a tenue la semaine dernière, et en ce qui concerne les travaux futurs programmés pour septembre au sein de cette task force.