Vertaling van "market access schedule " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

market access schedule
liste d'accès aux marchés

access to the labour market [ access to the labor market | labour market access | labor market access ]
accès au marché du travail

assist in gaining access to job market | facilitating job market access | enable job market access | facilitate job market access
faciliter l’accès au marché du travail

duty-free quota-free market access [ duty-free and quota-free market access | DFQF market access ]
accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent

accession list | accession schedule
bordereau de versement

access to the market | market access
accès au marché

database on access to markets | Market Access Database
base de données Accès aux marchés | base de données sur l'accès au marché

aggregate market demand schedule
barème de la demande globale exprimée sur le marché

market access concession
concession en matière d'accès aux marchés

market access [ trade outlet ]
accès au marché [ débouché commercial ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These schedules identify the services and service activities for which market access is guaranteed and set out the conditions governing this access.
Ces listes identifient les services et les activités des services pour lesquels l’accès aux marchés est garanti et spécifient les conditions auxquelles cet accès est subordonné.

Accordingly, for those services where a WTO Member has undertaken market access commitments, a country that wants to limit access to subsidies to domestic service suppliers must specify this in the schedule of commitments as a national treatment limitation.
En conséquence, un pays membre de l'OMC qui a contracté des engagements en matière d'accès au marché pour ces services et qui souhaite limiter le droit aux subventions aux fournisseurs de services nationaux doit le mentionner dans la liste des engagements (limitation du traitement national).

The rules on market access and national treatment are not general requirements but specific commitments included in schedules annexed to the GATS and they form an integral part of the agreement.
Les règles relatives à l’accès aux marchés et au traitement national ne constituent pas des obligations générales, mais des engagements spécifiques repris dans des listes nationales annexées au GATS et faisant partie intégrante de l’accord.

9. Urges the US, in the context of the Ministerial Conference scheduled in December 2011, to show ambition in bringing to a successful conclusion the currently on-going market access negotiations on the WTO Government Procurement Agreement (GPA); recalls the significance for transatlantic trade of open procurement markets that provide equal access to suppliers, in particular to small and medium-sized businesses; stresses the importance of the GPA in ensuring such an open and balanced access to both markets;
9. demande instamment aux États-Unis, au cours de la Conférence interministérielle fixée en décembre 2011, de faire preuve d'ambition pour mener à bien les négociations en cours relatives à l’accès au marché dans le cadre de l'accord de l'OMC sur les marchés publics; rappelle l'importance, pour le commerce transatlantique, de marchés publics ouverts qui garantissent l'égalité d'accès de tous les fournisseurs, et notamment des petites et moyennes entreprises; souligne l'importance de l'accord sur les marchés publics pour garantir un accès ouvert et équilibré aux marchés bilatéraux;

Negotiations are continuing, but we now need a clear political decision from the region to unlock the negotiations by producing a WTO-compatible market access schedule.
Les négociations se poursuivent, mais il faut à présent que la région prenne une décision politique claire afin de débloquer les négociations en produisant un programme d’accès au marché répondant aux exigences de l’OMC.

If Certification has not been completed by the date of the conclusion of the next multilateral market access negotiation for agriculture products in the WTO (including the Doha Round), this Agreement shall be incorporated into the EU’s WTO Schedule on the date that the Schedule enters into force as part of the results of that negotiation.
Si la certification n'a pas été achevée à la date de la conclusion de la prochaine négociation multilatérale sur l'accès aux marchés pour les produits agricoles dans le cadre de l'OMC (y compris le Cycle de Doha), le présent accord est incorporé dans la liste OMC de l'UE à la date à laquelle la liste entre en vigueur dans le cadre des résultats de cette négociation.

Specifically, in response to what Mr van den Berg said, we are jointly building with ACP regions asymmetric market access schedules which allow continued protection for ACP-sensitive sectors.
Concrètement, pour répondre à M. van den Berg, nous sommes en train d’élaborer, conjointement avec les régions ACP, des calendriers d’accès asymétrique au marché, qui permettront de continuer à protéger certains secteurs sensibles des pays ACP.

However, a conditional market access schedule would once again put our trading arrangements in a vulnerable position in the WTO, creating further uncertainty for ACP traders and investors.
Cependant, un système d’accès conditionnel au marché mettrait une nouvelle fois nos accords commerciaux dans une position vulnérable à l’OMC, entraînant encore un peu plus d’incertitudes pour les commerçants et les investisseurs des pays ACP.

First there are the schedules of commitments, which set out the full range of market access provisions which Chinese Taipei will be legally bound to grant to WTO Members when it enters the WTO.
Premièrement, dans les listes d'engagements, qui établissent l'ensemble des droits d'accès au marché que le Taipei chinois sera tenu juridiquement d'accorder à chaque membre lorsqu'il adhérera à l'OMC.

The rules on fares and market access allow Member States to impose a public service obligation "in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral region".
Par ailleurs, la réglementation relative aux tarifs de transport et à l'accès au marché offre aux Etats membres la possibilité d'imposer des obligations de service public "sur les services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique".