Traduction de «cross demand » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

counterclaim | cross demand
demande reconventionnelle

counterclaim | cross-demand
demande reconventionnelle | reconvention

dismiss a counterclaim [ dismiss a cross-demand ]
rejeter une demande reconventionnelle

make a cross-demand
faire une demande reconventionnelle

cross-demand
demande reconventionnelle

cross elasticity of demand | cross-elasticity of demand
élasticité croisée de la demande

unwarranted cross-sectoral demands
exigences globales excessives

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

cross rail head | cross rail head and saddle | cross-slide tool box | cross-slide tool box and saddle | horizontal toolhead | horizontal toolhead and saddle | rail head | rail head and saddle | tool box on cross slide
chariot porte-outil de traverse | porte-outil de traverse

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Infrastructure has been seldom financed outside the border-crossing sector although there is a high demand for such funding (see paragraphs 17 to 25).
Les infrastructures n'ont été que rarement financées en dehors des secteurs des postes frontières, bien que la demande soit forte pour ce type de financements (points 17 à25).

The programme also reflects the demand of the 1994 Essen European Council for intensified cross-border cooperation in Central and Eastern Europe to promote regional cooperation and good neighbourliness.
Le programme répond aussi à la demande formulée en 1994 lors du Conseil européen d'Essen d'une coopération transfrontalière renforcée en Europe centrale et orientale afin de promouvoir la coopération régionale et le bon voisinage.

EU consumers show growing demand for cross-border online shopping, new survey reveals // Brussels, 25 July 2017
Une enquête révèle que les consommateurs de l'UE effectuent de plus en plus souvent des achats en ligne transfrontières // Bruxelles, le 25 juillet 2017

(3) Where the amount in dispute on an appeal by the Minister, other than by way of counter-claim or cross-demand, from a decision of the Tribunal does not exceed ten thousand dollars, the Minister, on disposition of the appeal, shall pay all reasonable and proper costs of the other party to the appeal in connection therewith.
(3) Lorsque le montant en litige dans un appel d’une décision du Tribunal interjeté par le ministre, autrement que par voie de demande reconventionnelle, ne dépasse pas dix mille dollars, le ministre, une fois qu’il a été statué sur l’appel, doit payer à l’autre partie à l’appel tous les frais opportuns et raisonnables qui s’y rapportent.

(2) If the respondent in an appeal under section 81.24 from a decision of the Tribunal desires to appeal that decision, the respondent may do so, whether or not the time fixed by that section has expired, by a counter-claim or cross-demand instituted in accordance with the Federal Courts Act and the rules made under that Act.
(2) Si le défendeur dans un appel d’une décision du Tribunal en vertu de l’article 81.24 désire interjeter appel de cette décision, il peut le faire, que le délai fixé par cet article soit expiré ou non, en introduisant une demande reconventionnelle sous le régime de la Loi sur les Cours fédérales et des règles établies conformément à cette loi.

I see no reason why we cannot also expect and demand the same level of cooperation from all three levels of government not only for land surrounding railways, but also for new crossing development and the shutting down of old crossings as well.
Je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas espérer et exiger un niveau de coopération semblable de la part des trois ordres de gouvernement, en ce qui concerne non seulement les terres qui longent les voies ferrées, mais aussi la construction de nouveaux passages à niveau et la fermeture d'anciens passages à niveau.

It doesn't mean that the defence isn't allowed to cross-examine, but the judge has the discretion as to whether or not to permit that kind of cross-examination, and the judge can demand from the defence this: what's the reason you're insisting that I drag the crown's expert on gangs all the way to my court when they were cross-examined?
Cela ne veut pas dire que la défense ne peut pas contre-interroger l'expert, mais le juge n'est pas tenu d'autoriser ce genre de contre-interrogatoire; le juge peut également poser à la défense la question suivante : j'aimerais savoir pour quelle raison vous exigez que je fasse venir d'aussi loin l'expert de la Couronne en matière de gang alors qu'il a déjà été contre-interrogé?

This Directive is without prejudice to a Member State’s legislation demanding information on the place of central administration or the principal place of business proposed for the company resulting from the cross-border merger.
La présente directive s'applique sans préjudice des dispositions de la législation d'un État membre qui requièrent des informations relatives au lieu d'implantation de l'administration centrale ou du principal établissement envisagé pour la société issue de la fusion transfrontalière.

This key measure responds to strong demand from businesses and will allow cross-border mergers of limited liability companies in the European Union.
Cette mesure clé répond à une forte demande des entreprises et permettra les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux dans l'Union européenne.

As cross-border mergers and links between Securities Clearing and Settlement Systems develop, there will also be an increased demand for cooperation among national authorities to achieve effective cross-border regulation and supervision.
Eu égard à la multiplication des fusions et des liens transfrontaliers entre les systèmes de compensation et de règlement-livraison, les autorités nationales vont aussi être amenées à coopérer plus étroitement, en vue de garantir une réglementation et une surveillance transfrontalières efficaces.