Securing the full benefits of an EU passport for investment firms requires progress on two fronts: first, passage to home country control for all wholesale business: second, judicious ex ante harmonisation of conduct of business protection for retail investors, coupled with (non-sectoral) arrangements to facilitate the negotiation, conclusion and arbitration of cross-border contractual relationships.
Pour que les entreprises d'investissement recueillent tous les avantages du passeport UE, il conviendra de progresser sur deux fronts: en premier lieu, passage au contrôle par le pays d'origine pour toutes les activités de gros; en second lieu, harmonisation ex ante judicieuse des codes de conduite professionnelle de protection des petits investisseurs, associée à des arrangements (non sectoriels) visant à faciliter la négociation, la conclusion et l'arbitrage au niveau des relations contractuelles transfrontalières.