Traduction de «cross-border bank resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border bank resolution
résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]

cross-border bank resolution arrangement
entente sur le redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté

EU resolution framework for cross-border banks
cadre de résolution de défaillance à l’échelon de l’UE pour les banques transfrontalières

cross-border bank | multinational bank
banque transfrontalière

cross-border bank branch
succursale de banque transfrontalière

Principles for Co-operative Central Bank Oversight of Cross-border and Multicurrency Netting and Settlement Schemes
Principes relatifs à l'exercice, par les banques centrales, d'un suivi concerté des systèmes de compensation et de règlement transfrontières et multidevises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The BRRD and the SRMR form the EU resolution framework, which provides competent authorities with comprehensive and effective arrangements to deal with failing banks, as well as cooperation arrangements to tackle cross-border banking failures.
La BRRD et le règlement MRU constituent le cadre de résolution de l'UE, qui met à la disposition des autorités compétentes un ensemble complet et efficace d'instruments de gestion des défaillances bancaires, ainsi que des mécanismes de coopération pour les défaillances transfrontières.

Directive 2014/59/EU is a significant step towards harmonisation of the rules relating to the resolution of banks across the Union and provides for cooperation among resolution authorities when dealing with the failure of cross-border banks.
La directive 2014/59/UE constitue une avancée importante dans l'harmonisation des règles en matière de résolution des banques dans l'Union et prévoit une coopération entre autorités de résolution pour les défaillances de banques transfrontalières.

(2) Divergences in national resolution rules between different Member States and corresponding administrative practices and the lack of a unified decision making process at Union level for the resolution of cross-border banks contribute to this lack of confidence and market instability, as they do not ensure certainty and predictability as to the possible outcome of a bank failure.
(2) Les divergences qui existent entre les réglementations nationales des États membres en matière de résolution et entre les pratiques administratives correspondantes, et l’absence de processus décisionnel unifié au niveau de l’Union pour la résolution des défaillances d’établissements transnationaux, alimentent cette défiance et contribuent à l’instabilité du marché, en ne garantissant aucune sécurité ou prévisibilité quant à l’issue des défaillances bancaires.

(6) Directive [ ] of the European Parliament and of the Council[13] has harmonised to a certain extent national bank resolution rules and has provided for cooperation among resolution authorities when dealing with the failure of cross-border banks.
(6) La directive [ ] du Parlement européen et du Conseil[13] a harmonisé jusqu’à un certain point les réglementations nationales en matière de résolution des défaillances bancaires et prévu une coopération entre autorités de résolution pour les défaillances de banques transnationales.

Therefore, in case of resolution of cross-border banking groups, both the member appointed by the Member State in which the group level resolution authority is situated, and the members appointed by the Member States in which subsidiaries or entities covered by consolidated supervision are established participate in the meetings and the decision-making process.
Dès lors, en cas de résolution de défaillances d'un groupe transnational, tant les représentants désignés par l'État membre où est située l'autorité de résolution au niveau du groupe que ceux désignés par les États membres où sont établies des filiales ou des entités couvertes par la surveillance sur une base consolidée participent aux réunions et au processus décisionnel.

At the core of these arrangements could be colleges involving authorities in charge of resolution with a view to taking joint decision on the preparation for the resolution of a cross-border banking group under the oversight of an entity such as the future European Banking Authority as proposed by the Commission.
Ces dispositifs pourraient comprendre des collèges représentant les autorités chargées de la résolution, dans l'optique d'une prise de décision conjointe concernant la préparation de la résolution d'un groupe bancaire transfrontalier sous la surveillance d'une entité telle que la future Autorité bancaire européenne, dont la création est proposée par la Commission.