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Traduction de «cross-border basis than » (Anglais → Français) :

The proposal will particularly help smaller players to start marketing their funds on a cross-border basis.

La proposition aidera en particulier les plus petits d'entre eux à commencer à commercialiser leurs fonds sur une base transfrontière.


For these cross-border European banks, Canada, the U.S. and the U.K. would want one place to call and one entity with which to coordinate on a cross-border basis to ensure that the creditors to be bailed inconsistently across border and the counterparties whose contracts will be honoured are consistently done so cross-border, et cetera.

Pour les banques européennes transfrontalières, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni voudraient qu'il y ait un guichet unique pour la coordination transfrontalière afin que les créanciers qui seront payés et les contreparties dont on honorera les contrats le soient de façon cohérente d'un pays à l'autre, et cetera.


Mutually recognised electronic identification means will facilitate cross-border provision of numerous services in the internal market and enable businesses to operate on a cross-border basis without facing many obstacles in interactions with public authorities.

La reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique facilitera la fourniture transfrontalière de nombreux services dans le marché intérieur et permettra aux entreprises de mener des activités transfrontalières sans faire face à de nombreux obstacles dans leurs relations avec les pouvoirs publics.


Where a Member State allows the marketing of AIFs to retail investors in its territory, this possibility should be available regardless of the Member State where the AIFM managing the AIFs is established, and Member States should not impose stricter or additional requirements on EU AIFs established in another Member State and marketed on a cross-border basis than on AIFs marketed domestically.

Lorsqu’un État membre autorise la commercialisation de FIA auprès d’investisseurs de détail sur son territoire, cette possibilité devrait être offerte quel que soit l’État membre où le gestionnaire qui gère les FIA est établi, et les États membres ne devraient pas imposer aux FIA de l’Union établis dans un autre État membre et commercialisés à l’extérieur de leurs frontières des exigences plus strictes que celles qui sont prévues pour les FIA commercialisés à l’intérieur de leur territoire ou supplémentaires à celles-ci.


However, Member States shall not impose stricter or additional requirements on EU AIFs established in another Member State and marketed on a cross-border basis than on AIFs marketed domestically.

Toutefois, les États membres n’imposent pas aux FIA de l’Union établis dans un autre État membre et commercialisés de manière transfrontalière des exigences plus strictes ou supplémentaires par rapport à celles qu’ils appliquent aux FIA commercialisés sur leur territoire national.


Motor and travel insurance, which consumers and businesses are most likely to buy or use on a cross-border basis;

les assurances automobile et voyage, qui sont celles que consommateurs et entreprises sont le plus susceptibles de souscrire ou d’utiliser dans un contexte transfrontalier;


Without prejudice to the application of other instruments of Union law, Member States should in such cases be able to impose stricter requirements on AIFs and AIFMs as a precondition for marketing to retail investors than is the case for AIFs marketed to professional investors in their territory, irrespective of whether such AIFs are marketed on a domestic or cross-border basis.

Sans préjudice de l’application d’autres instruments du droit de l’Union, les États membres devraient être en mesure en pareils cas d’imposer aux FIA et aux gestionnaires, comme condition préalable à la commercialisation auprès d’investisseurs de détail, des exigences plus strictes que celles qui sont prévues pour les FIA commercialisés auprès d’investisseurs professionnels sur leur territoire, que lesdits FIA soient commercialisés à l’intérieur ou à l’extérieur de leurs frontières.


targeted steps to encourage consumer confidence in cross-border redress and internet payments. A Community-wide network of financial services complaints bodies will be established to provide effective and rapid out of court redress on a cross-border basis.

- des mesures ciblées favorisant la confiance des consommateurs à l'égard des mécanismes de recours transfrontalier et des paiements via internet: un réseau communautaire d'organes de recours dans le secteur des services financiers sera institué, afin d'offrir un mécanisme efficace et rapide de règlement extrajudiciaire des litiges transfrontaliers.


That aside, do you have any information dealing with the nature of that illegal activity on a cross-border basis; or is that really a Canada Border Services Agency matter?

Cela dit, avez-vous des renseignements au sujet de la nature des activités illicites transfrontalières? Cela relève-t-il plutôt de l'Agence des services frontaliers du Canada?


This, together with the peace process and the higher priority given to specifically cross-border (rather than near-border) projects, should ensure that Interreg II makes a major contribution to cross-border links in Ireland.

Ce facteur, conjugué au processus de paix et à la haute priorité reconnue aux projets spécifiquement transfrontaliers (plutôt que proches de la frontière) devraient assurer qu'INTERREG II apportera une contribution majeure aux liaisons transfrontalières en Irlande.




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'cross-border basis than' ->

Date index: 2024-12-26
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