Traduction de «cross-border rather than » (Anglais → Français) :

A withholding tax refers to a tax that is paid at source when income is transferred cross-border rather than being paid by the recipient of the income.
Une retenue à la source est un impôt qui, lorsque des revenus sont transférés à l'étranger, est perçu à la source au lieu d'être versé par le bénéficiaire des revenus.

These zones correspond mainly with administrative borders rather than to patterns of ambient air quality.
Ces zones correspondent principalement à des frontières administratives plutôt qu'à des profils de qualité de l'air ambiant.

Some Member States, for example, impose a higher tax on cross-border dividends than on domestic dividends.
C'est ainsi que certains États membres imposent plus lourdement les dividendes transfrontaliers que les dividendes intérieurs.

Where a Member State allows the marketing of AIFs to retail investors in its territory, this possibility should be available regardless of the Member State where the AIFM managing the AIFs is established, and Member States should not impose stricter or additional requirements on EU AIFs established in another Member State and marketed on a cross-border basis than on AIFs marketed domestically.
Lorsqu’un État membre autorise la commercialisation de FIA auprès d’investisseurs de détail sur son territoire, cette possibilité devrait être offerte quel que soit l’État membre où le gestionnaire qui gère les FIA est établi, et les États membres ne devraient pas imposer aux FIA de l’Union établis dans un autre État membre et commercialisés à l’extérieur de leurs frontières des exigences plus strictes que celles qui sont prévues pour les FIA commercialisés à l’intérieur de leur territoire ou supplémentaires à celles-ci.

However, Member States shall not impose stricter or additional requirements on EU AIFs established in another Member State and marketed on a cross-border basis than on AIFs marketed domestically.
Toutefois, les États membres n’imposent pas aux FIA de l’Union établis dans un autre État membre et commercialisés de manière transfrontalière des exigences plus strictes ou supplémentaires par rapport à celles qu’ils appliquent aux FIA commercialisés sur leur territoire national.

The most pressing of these issues is the need for train drivers to be able to stay at the controls when crossing national borders rather than having to hand over to their foreign colleagues.
La plus urgente de ces questions est celle qui concerne la nécessité que les conducteurs de train puissent rester aux commandes pour franchir les frontières nationales au lieu d'avoir à passer la main à leurs collègues étrangers.

B. whereas half of all Europeans (50%) are warier of making cross-border purchases than domestic purchases; whereas over two-thirds (71%) think it is harder to resolve certain problems such as complaints, returns, price reductions and guarantees when shopping cross-border ,
B. considérant que la moitié des européens (50 %) se méfient plus des achats transfrontaliers que des achats domestiques; que plus des deux tiers (71 %) pensent qu'il est plus difficile de résoudre certains problèmes lors d'achats transfrontaliers, tels que les plaintes, les renvois de marchandise, les réductions de prix ou les garanties ,

B. whereas half of all Europeans (50%) are warier of making cross-border purchases than domestic purchases; and whereas over two-thirds (71%) think it is harder to resolve certain problems such as complaints, returns, price reductions and guarantees when shopping cross-border,
B. considérant que la moitié des européens (50 %) se méfient plus des achats transfrontaliers que des achats domestiques; que plus des deux tiers (71 %) pensent qu'il est plus difficile de résoudre certains problèmes lors d'achats transfrontaliers, tels que les plaintes, les renvois de marchandise, les réductions de prix ou les garanties,

The new paragraph 1 of this article provides a clearer definition of cross-border mergers, than that previously contained in (c), first indent.
Le paragraphe 1 nouveau de cet article précise la définition de la fusion transfrontalière, telle que cette définition figurait jusqu'ici au point c), premier tiret.