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Vertaling van "cross-border pays around " (Engels → Frans) :

Second, it is costly for businesses to comply with cross-border VAT obligations: a company selling goods or services cross-border pays around €8,000 per year per country where it makes its sales in VAT compliance costs.

Deuxièmement, le respect des obligations transfrontières en matière de TVA représente un coût élevé pour les entreprises: une société qui effectue des ventes transfrontières de biens ou de services paie des coûts de conformité liés à la TVA s'élevant à environ 8 000 euros par an et par pays où elle réalise ses ventes.


Antitrust: Commission accepts commitments by Paramount on cross-border pay-TV services // Brussels, 26 July 2016

Ententes et abus de position dominante: la Commission accepte les engagements offerts par Paramount au sujet des services de télévision payante transfrontières // Bruxelles, le 26 juillet 2016


The additional one-off cost for businesses to adapt to different consumer contract laws when selling cross-border is around €9,000for each Member State they wish to sell to.

Pour s'adapter aux différentes législations nationales régissant les contrats de consommation dans les États membres où elle souhaite vendre ses produits, une entreprise doit supporter des coûts non récurrents supplémentaires s'élevant à quelque 9 000 euros par État membre.


The Commission had concerns that this may eliminate cross-border competition between pay-TV broadcasters and partition the EU's Single Market along national borders.

La Commission craignait qu'il en résulte une élimination de la concurrence transfrontière entre les télédiffuseurs de contenu payant ainsi qu'une partition du marché unique de l'UE déterminée par les frontières nationales.


Patients prefer to receive healthcare in their own country. That is why the demand for cross-border healthcare represents only around 1% of public spending on healthcare, which is currently around €10 billion.

Les patients préfèrent se faire soigner dans leur pays, ce qui explique que les prestations de santé transfrontières absorbent 1 % seulement des dépenses de santé publiques, lesquelles s’élèvent aujourd’hui à quelque 10 milliards d’euros.


That is why the demand for cross-border healthcare represents only around 1% of public spending on healthcare, which is currently around €10 billion.

C'est pour cette raison que les prestations de santé transfrontalières ne représentent qu'1% des dépenses publiques de santé, soit aujourd'hui quelque 10 milliards d'euros.


At cross-border level, around half of the actions taken under the CPC-Network (requests for information, alerts and enforcement requests) concerned infringements of the UCPD.[133] In addition, several joint surveillance actions (‘sweeps’) have been carried out by the CPC-Network on the basis of UCPD provisions (websites selling airline tickets, online mobile phone services, websites selling consumer electronic goods).[134]

Dans l’environnement transfrontière, près de la moitié des actions entreprises dans le cadre du réseau CPC (demandes d’informations, alertes et demandes de mesures d’exécution) concernaient des infractions à la DPCD[133]. De surcroît, le réseau CPC a réalisé plusieurs opérations de surveillance concertées («sweeps») en se fondant sur les dispositions de cette directive (sites web vendant des billets d’avion, services en ligne de téléphonie mobile, sites web vendant des biens de consommation électroniques)[134].


The border regions concerned are defined as regions at NUTS II level, bordering the acceding countries by land or sea and situated around NUTS III regions involved in cross-border programmes under the INTERREG III A Community Initiative in the period 2000-2006. The EU counts 23 such border regions:

Les régions frontalières considérées sont les régions, de niveau NUTS II, situées aux frontières terrestres ou maritimes des pays candidats et qui entourent les régions de niveau NUTS III pour lesquelles des programmes transfrontaliers 2000-2006 sont mis en œuvre au titre de l'Initiative communautaire INTERREG III A. L'Union compte donc 23 régions frontalières:


The Commission is to provide a further amount of assistance for cross-border cooperation in the region where the borders of Austria, Germany and Switzerland meet around Lake Constance (Bodensee).

La Commission européenne donne davantage d'argent pour la coopération transfrontalière aux confins de l'Autriche, de l'Allemagne et de la Suisse.


On a proposal from Mrs Monika Wulf-Mathies, the Commissioner responsible for regional policy, the European Commission has made around ECU 23 million available for cross-border cooperation in the Saarland-Lorraine-Westpfalz area on the border between France and Germany.

Sur proposition du membre de la Commission chargé de la politique régionale, Madame Monika Wulf-Mathies, la Commission européenne a débloqué un crédit d'environ 23 millions d'écus en faveur de la coopération transfrontalière dans la zone frontalière franco-allemande Sarre-Lorraine-Ouest du Palatinat.


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