Vertaling van "cross-border sales would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cross-border sale [ crossborder sale ]
vente transfrontalière [ vente transfrontières | vente transfrontière ]

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The VAT on cross-border sales would be collected by the tax authority of the originating country and transferred to the country where the goods or services are ultimately consumed.
La TVA due sur des ventes transfrontières sera perçue par l'autorité fiscale du pays d'origine et transférée dans le pays où les biens ou services sont en définitive consommés.

* 40% of business service providers say that eliminating barriers to cross-border trade would increase their sales by up to 20% [28].
* 40 % des prestataires de services aux entreprises affirment que l'élimination des entraves aux échanges transfrontaliers aurait pour effet d'accroître leur chiffre d'affaires dans des proportions pouvant atteindre 20 % [28].

E-commerce in EU enterprises - 1 in 6 EU businesses sold on the web in 2016 - Some difficulties still hinder cross-border sales // Brussels, 14 December 2017
Commerce électronique dans les entreprises de l'UE - Une entreprise de l'UE sur six a vendu sur le web en 2016 - Certaines difficultés freinent toujours les ventes transfrontalières // Bruxelles, le 14 décembre 2017

New rules allowing companies that sell goods online to deal easily with all their EU VAT obligations in one place; To simplify VAT rules for startups and micro-businesses selling online, VAT on cross-border sales under €10,000 will be handled domestically. SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 to make life easier; Action against VAT fraud from outside the EU, which can distort the market and create unfair competition; To enable Member States to reduce VAT rates for e-publications such as e-books and online newspapers.
d'instaurer de nouvelles règles permettant aux entreprises qui vendent des biens en ligne d'accomplir facilement toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE en un seul lieu; de simplifier les règles de TVA pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne; la TVA due sur des ventes transfrontières d'un montant inférieur à 10 000 € sera gérée au niveau national et les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières d'une valeur maximale de 100 000 € afin de leur faciliter la vie; de lutter contre la fraude à la TVA provenant de l'extérieur de l'UE, qui peut fausser le marché et entraîner une concurrence déloyale; d'autoriser les États membres à réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne.

The VAT on a cross-border sale (goods or services) would be collected by the tax authority of the originating country and transferred to the country where the goods or services are ultimately consumed.
La TVA due sur une vente transfrontière (biens ou services) sera perçue par l'autorité fiscale du pays d'origine et transférée dans le pays où les biens ou services sont en définitive consommés.

L. whereas such transaction costs are perceived as being one of the important obstacles to cross-border trade, as confirmed by 50 % of European retailers already trading cross-border interviewed in 2011 who stated that harmonisation of the applicable laws in cross border transactions across the EU would increase their level of cross-border sales, and 41 % said that their sales would not increase; whereas, in comparison, among retailers not selling across border, 60 % said that their level of cross-border sales would not increase in a more harmonised regulatory environment, and 25 % said it would increase ,
L. considérant que ces frais de transaction sont perçus comme des obstacles importants au commerce transfrontalier, comme le confirment 50 % des détaillants européens réalisant déjà des ventes transfrontalières qui, interrogés en 2011, ont déclaré qu'une harmonisation de la législation applicable aux transactions transfrontalières à travers l'Union augmenterait leurs ventes transfrontalières, tandis que 41 % indiquaient que leurs ventes n'augmenteraient pas; considérant que, comparativement, 60 % des détaillants ne réalisant pas de ventes transfrontalières ont indiqué que leurs ventes transfrontalières n'augmenteraient pas dans un environnement réglementaire plus harmonisé, tandis que 25 % déclaraient qu'elles augmenteraient ,

L. whereas such transaction costs are perceived as being one of the important obstacles to cross-border trade, as confirmed by 50 % of European retailers already trading cross-border interviewed in 2011 who stated that harmonisation of the applicable laws in cross border transactions across the EU would increase their level of cross-border sales, and 41 % said that their sales would not increase; whereas, in comparison, among retailers not selling across border, 60 % said that their level of cross-border sales would not increase in a more harmonised regulatory environment, and 25 % said it would increase,
L. considérant que ces frais de transaction sont perçus comme des obstacles importants au commerce transfrontalier, comme le confirment 50 % des détaillants européens réalisant déjà des ventes transfrontalières qui, interrogés en 2011, ont déclaré qu'une harmonisation de la législation applicable aux transactions transfrontalières à travers l'Union augmenterait leurs ventes transfrontalières, tandis que 41 % indiquaient que leurs ventes n'augmenteraient pas; considérant que, comparativement, 60 % des détaillants ne réalisant pas de ventes transfrontalières ont indiqué que leurs ventes transfrontalières n'augmenteraient pas dans un environnement réglementaire plus harmonisé, tandis que 25 % déclaraient qu'elles augmenteraient,

A. whereas 48% of retailers are prepared to trade cross-border, but only 29% actually do so; whereas 43% of retailers believe that their cross-border sales would increase if the provisions of the laws regulating transactions with consumers were the same throughout the European Union ,
A. considérant que 48 % des détaillants sont préparés à réaliser des transactions transfrontalières, mais qu'uniquement 29 % le font réellement; considérant également que 43 % des détaillants considèrent que leurs ventes transfrontalières augmenteraient si les dispositions des lois régissant les transactions avec les consommateurs étaient les mêmes dans toute l'Union européenne ,

A. whereas 48% of retailers are prepared to trade cross-border, but only 29% actually do so; and whereas 43% of retailers believe that their cross-border sales would increase if the provisions of the laws regulating transactions with consumers were the same throughout the European Union,
A. considérant que 48 % des détaillants sont préparés à réaliser des transactions transfrontalières, mais qu'uniquement 29 % le font réellement; considérant également que 43 % des détaillants considèrent que leurs ventes transfrontalières augmenteraient si les dispositions des lois régissant les transactions avec les consommateurs étaient les mêmes dans toute l’Union européenne,