Vertaling van "cumulative recovery system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cumulative recovery system | CRS [Abbr.]
système de récupération cumulative

cumulative recovery system | CRS [Abbr.]
système de recouvrement cumulatif | SRC [Abbr.]

manager for water conservation systems installation | water recovery systems installation supervisor | supervisor of water conservation systems installation | water conservation technician supervisor
superviseur de techniciens en conservation de l'eau | superviseur de techniciens en conservation de l'eau/superviseuse de techniciens en conservation de l'eau | superviseuse de techniciens en conservation de l'eau

evaporation control system [ vapor recovery system | evaporative emission control system | fuel evaporative emission control system | fuel evaporation control system | FEC system ]
système de récupération des vapeurs d'essence [ système de récupération de vapeur | dispositif de recyclage des vapeurs du réservoir | dispositif RVR ]

vapour recovery system
recirculation des gaz

vehicle vapor recovery system | VVR system
procédé de récupération des vapeurs

Cellulose Fibre Recovery System Inc.
Cellulose Fibre Recovery System Inc.

Personal Advances and Recovery System
Système de versement et de recouvrement des avances

kinetic energy recovery system | KERS
récupérateur d'énergie cinétique | REC | système de récupération d'énergie cinétique | SREC

disaster recovery best practice | system backup best practice
bonne pratique en matière de sauvegarde de systèmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Notes that the cumulative implementation of financial corrections for previous years imposed by the Commission on Member States that fail to implement sound systems and recoveries across all policy areas amount to about EUR 4,5 billion in 2012 (EUR 1,8 billion in 2011);
1. constate que l'application cumulée des corrections financières pour les exercices précédents imposées par la Commission aux États membres qui ne sont pas parvenus à mettre en place des systèmes solides, et les recouvrements mis en œuvre dans tous les secteurs, s'élèvent à environ 4 500 000 000 EUR en 2012 (contre 1 800 000 000 EUR en 2011);

The cumulative recovery system (CRS) in the rice sector was introduced for a trial period running from mid-1997 to the end of June 1998 (subsequently extended to 31 December 1998) following a commitment given by the Community to GATT.
Le système de recouvrement cumulatif dans le secteur du riz a été mis en place, à titre d'essai, de la mi-1997 à la fin juin 1998 (et prolongé au 31 décembre 1998) en raison d'un engagement souscrit dans le cadre du GATT.

Mention should also be made of the action taken to follow up the inspection of the management of the cumulative recovery system in the rice sector (CRS) [25] which progressed considerably during the reference period.
Mention doit être faite du suivi du contrôle sur le Système de Recouvrement Cumulatif Riz (SRC) [25] qui a notablement progressé au cours de la période de référence.

- Finally, five inspections of the management of the cumulative recovery system in the rice sector were carried out in 1999 in France, Germany, the Netherlands, the United Kingdom and Belgium.
- Enfin, la gestion du système de recouvrement cumulatif dans le secteur du riz a donné lieu, en 1999, à cinq contrôles en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Belgique.

Whereas Commission Regulation (EC) No 703/97 (3), as amended by Regulation (EC) No 1403/97 (4), introduces a cumulative recovery system (CRS) for determining certain import duties on husked rice for a trial period from 1 July 1997 to 30 June 1998; whereas, in view of the lack of results for the two trial periods laid down for that system, it cannot be assessed; whereas, as a result, the CRS should be extended for an additional trial period from the entry into force of this Regulation to 31 December 1998;
considérant que, par le règlement (CE) n° 703/97 de la Commission (3), modifié par le règlement (CE) n° 1403/97 (4), un système de recouvrement cumulatif (SRC) visant à la détermination de certains droits à l'importation pour le riz décortiqué a été instauré au titre d'une période d'essai du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998; que, faute de résultats relatifs aux deux périodes d'essai prévues pour ce système, l'évaluation de celui-ci ne peut pas être effectuée; qu'il y a donc lieu de proroger le SRC pour une période d'essai supplémentaire allant de l'entrée en vigueur du présent règlement au 31 décembre 1998;

COMMISSION REGULATION (EC) No 1470/98 of 1 July 1998 extending for an additional trial period the cumulative recovery system in the rice sector introduced by Regulation (EC) No 703/97
RÈGLEMENT (CE) N° 1470/98 DE LA COMMISSION du 1er juillet 1998 prorogeant au titre d'une période d'essai supplémentaire le système de recouvrement cumulatif dans le secteur du riz institué par le règlement (CE) n° 703/97

The key deliverables of the initiative include an assessment of the TPP cost-recovery initiative as it relates to the Treasury Board cost-recovery policy, and the public and private benefits that have derived from it; a thorough assessment of the current cost-recovery initiative costing model used by the TPP, including a comparison of other regulatory regimes and justifications, identification of any gaps in the current cost-recovery initiative, and the contribution of fees to the delivery of an efficient service; an evaluation of whether the cost-recovery initiative has had an impact on the TPP's performance, taking into consideration previous performance commitments, other jurisdictions' experience, options for improving feedback and/or communication mechanisms for stakeholders to foster transparency and accountability, and constraints that might limit my program's ability to manage the cost-recovery initiative and thereby the efficient operations of its programs; an assessment of the direct, indirect, and cumulative impacts of the cost-recovery initiative on therapeutic products industries, on consumers and the health care system, and on the TPP itself, and the development of a rigorous methodology and relevant data sources for a follow-up assessment of the impact of planned fees on the medical devices regulation area; and finally, a systematic review of lessons learned from other jurisdictions and options for operational and/or organizational alternatives and/or modifications to improve the management of the TPP cost recovery initiative.
Les principaux résultats de cette initiative comprennent entre autres une évaluation de l'initiative de recouvrement des coûts pour le programme des produits thérapeutiques par rapport à la politique de recouvrement des coûts du Conseil du Trésor, et des avantages privés et publics qui en découlent; une évaluation complète du modèle d'établissement des coûts de l'initiative actuelle de recouvrement des coûts utilisé par le programme des produits thérapeutiques, y compris une comparaison avec d'autres régimes de réglementation avec justification à l'appui, l'identification de toute lacune que comporte l'initiative actuelle et la contribution des droits à la prestation d'un service efficace; une évaluation de l'impact de l'initiative de recouvrement des coûts sur le rendement du programme des produits thérapeutiques en tenant compte des engagements précédents en matière de rendement, de l'expérience d'autres administrations, des options pour l'amélioration des mécanismes de communication et de rétroaction à l'intention des intervenants en vue d'encourager la transparence et la reddition de comptes, et des contraintes qui pourraient limiter la capacité de mon programme de gérer l'initiative de recouvrement des coûts et par conséquent l'opération efficace de ses programmes; une évaluation de l'impact direct, indirect et cumulatif de l'initiative de recouvrement des coûts sur les industries et les produits thérapeutiques, sur les consommateurs et sur le régime de soins de santé et sur le programme des produits thérapeutiques lui-même, et l'élaboration d'une méthode rigoureuse et de sources de données pertinentes en vue de faire une évaluation ultérieure de l'impact des droits prévus dans le domaine de la réglementation des instruments médicaux; et enfin, un examen systématique des leçons apprises des autres administrations et des solutions de rechange organisationnelles ou opérationnelles, ou les deux, et des modifications en vue d'améliorer la gestion de l'initiativ ...