Vertaling van "current advisory role " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Task Force on Specialized Legal Advisory Roles
Groupe de travail chargé de l'examen des fonctions spécialisées de consultation juridique

advisory role
rôle-conseil

specialized legal advisory role
fonction spécialisée de consultation juridique

Special Operating Agencies: Management Advisory Boards: Role and Operations
Organismes de service spéciaux: comités consultatifs de gestion: rôle et activités

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The impacts on SMEs in terms of administrative costs and burden would be positive in that there would be immediate simplification of the current regulations and a greater role for the catching sector through the Advisory Councils in the development of technical measures going forward.
Les incidences sur les PME en termes de charges et coûts administratifs seraient positives dans la mesure où la réglementation en vigueur serait immédiatement simplifiée et que le secteur de la capture, par l'intermédiaire des conseils consultatifs, aurait un rôle plus important à jouer dans l’élaboration des mesures techniques progressistes.

The current deployment of 69 members who will be participating in a non-combat advisory role will continue.
Le déploiement actuel de 69 membres des Forces qui jouent déjà un rôle consultatif sans mission de combat sera maintenu.

We are used to rise in this House to decry the behaviour of the current federal government, which wants to keep all the powers for itself and leave the provinces only with a advisory role.
On est habitués à se lever ici à la Chambre pour dénoncer l'attitude du gouvernement fédéral qui veut s'accaparer tous les pouvoirs pour que les provinces n'aient qu'un simple rôle consultatif.

In my role as chair of the Council of Governors, I would like to make a few general remarks with respect to the group of amendments to the Hazardous Materials Information Review Act contained in Bill C-45, but I want primarily to focus my remarks on clause 274, which establishes a legislated external advisory committee to advise the Minister of Health on matters related to the act to replace the current Council of Governors.
À titre de présidente du conseil des gouverneurs, je voudrais formuler quelques remarques générales au sujet de la série de modifications proposées à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses dans le projet de loi C-45, en particulier l'article 274, qui prévoit la création d'un comité consultatif externe chargé de conseiller le ministre de la Santé sur les questions relatives à la loi et qui remplacerait le conseil des gouverneurs actuel.

Regarding the advisory role of the Committee, the principle of obligatory consultation instituted by the current statutes of 1958 shall at least be maintained (Amendments 12, 19, 20, 21, 22, 23, 24) and extended as proposed in Amendments 5, 6, 8 and, to a certain extent, Amendment 24.
En ce qui concerne le rôle consultatif du comité, le principe de consultation obligatoire institué par les statuts actuels de 1958 est au moins maintenu (amendements 12, 19, 20, 21, 22, 23, 24) et étendu comme proposé aux amendements 5, 6, 8 et, dans une certaine mesure, à l’amendement 24.

Regarding its advisory role, the Rapporteur suggests that the principle of obligatory consultation instituted by the current statutes be maintained and to supplement it as proposed in Article13 modified.
Quant à son rôle consultatif, votre rapporteur suggère que le principe de consultation obligatoire institué par les statuts actuels soit maintenu et complété comme proposé à l’article 13 modifié.

15. Invites the Commission to propose a change to Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 on the framework Financial Regulation governing the Agencies in order to give the Agencies' respective internal auditors real powers of scrutiny instead of merely an advisory role, as is currently the case;
15. invite la Commission à proposer une modification du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 portant règlement financier-cadre applicable aux agences à l'effet de donner à l'auditeur interne de chacune des agences de réels pouvoirs de contrôle au lieu d'un simple rôle consultatif, ce qui est actuellement le cas;

19. Invites the Commission to propose a change to Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002 on the framework Financial Regulation governing the Agencies in order to give the Agencies' respective internal auditors real powers of scrutiny instead of merely an advisory role, as is currently the case;
19. invite la Commission à proposer une modification du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002 portant règlement financier-cadre applicable aux agences à l'effet de donner à l'auditeur interne de chacune des agences de réels pouvoirs de contrôle au lieu d'un simple rôle consultatif, ce qui est actuellement le cas;

Out of this experience, and together with input from residents, we are currently developing a draft law taking into account all relevant matters, including role and structure of the advisory council, duties and responsibilities, elections, which would include the terms “eligibility”, “appeals”, etc., removal from office, petitions to the advisory council, disputes between advisory council and the Westbank First Nation, confidentiality, conflict of interest, and oath of office.
Avec la participation des résidents, nous sommes en train de préparer une ébauche de loi qui englobe toutes les questions pertinentes, notamment le rôle et la structure du conseil consultatif, ses devoirs et responsabilités, les élections, ainsi que la définition des termes « admissibilité », « appels », etc., la destitution, les pétitions présentées au conseil consultatif, les différends entre le conseil et la Première nation de Westbank, la confidentialité, les conflits d'intérêts et l'assermentation.

Out of this experience, and together with input from residents, we are currently developing a draft law, taking into account all relevant matters including the role and structure of the advisory council, duties and responsibilities, elections, including term, eligibility, appeals, et cetera, removal from office, petitions to the advisory council, expenses, disputes between the advisory council and the Westbank First Nation council, confidentiality, conflict of interest and oath of office.
Forts de l'expérience, et grâce aux avis des résidents, nous préparons actuellement un projet de loi qui tient compte de tous les éléments pertinents, y compris le rôle et la structure du conseil consultatif, ses devoirs et fonctions, les élections, le mandat, l'admissibilité, les appels, la révocation, les pétitions au conseil consultatif, les dépenses, les litiges entre le conseil consultatif et le conseil de la Première nation de Westbank, la confidentialité, les conflits d'intérêts et l'assermentation.