Vertaling van "current ethics commissioner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Office of the Ethics Commissioner | Office of the Ethics Counsellor ]
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ Bureau du commissaire à l'éthique | Bureau du conseiller en éthique ]

Conflict of Interest and Ethics Commissioner [ Ethics Commissioner ]
commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique [ commissaire à l'éthique ]

An Act to Amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner and Senate Ethics Officer) and Other Acts in Consequence
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l’éthique) et certaines lois en conséquence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Part I of Bill C-2 also makes amendments to the Parliament of Canada Act, which is the statute that establishes the appointment process for the current Ethics Commissioner, as well as the Senate Ethics Officer.
La partie I du projet de loi C-2 modifie également la Loi sur le Parlement du Canada, laquelle établit le processus de nomination de l'actuel commissaire à l'éthique ainsi que du conseiller sénatorial en éthique.

Joining him this evening is Howard Wilson, the former Ethics Counsellor, a position that preceded the current Ethics Commissioner.
M. Howard Wilson, ancien conseiller en éthique, une fonction qui a précédé le poste actuel de commissaire à l'éthique, va se joindre à lui.

Beyond the President's earlier proposal to extend the "cooling-off" period from currently 18 months to two years for former Commissioners and to three years for the President of the Commission, the new Code of Conduct sets clearer rules and higher ethical standards and introduces greater transparency in a number of areas.
Outre la proposition précédente du Président d'étendre le délai de viduité, actuellement d'une durée de 18 mois, à deux ans pour les anciens commissaires et à trois ans pour le président de la Commission, le nouveau code de conduite fixe des règles plus claires et des normes éthiques plus strictes, tout en améliorant la transparence dans un certain nombre de domaines.

In essence, clause 2 enacts the current non-statutory Prime Minister’s Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders (the Code), makes some significant changes to it, and expands somewhat the powers of the new Conflict of Interest and Ethics Commissioner (the Commissioner)(1) as its administrator, in comparison to the powers of the current Ethics Commissioner.
Essentiellement, cet article donne force de loi au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat (le Code) du premier ministre, y apporte certaines modifications importantes et confère au nouveau commissaire à l’éthique et aux conflits d’intérêts (le commissaire)(1), qui en est l’administrateur, des pouvoirs un peu plus vastes que ceux du commissaire à l’éthique actuel.

Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I can tell you that we in the liberal group are pleased with the current wording, as laid down in the common position on ethics.
Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Commissaire, je puis vous assurer que le groupe libéral s’estime satisfait de la formulation actuelle arrêtée dans la position commune relative à l’éthique.

Many witnesses, led by the current Ethics Commissioner Bernard Shapiro and the former Ethics Counsellor Howard Wilson, believed it very important to include a preamble in the new Conflict of Interest Act, clearly setting out the guiding principles to be followed by public office holders in the performance of their duties.
De nombreux témoins, à commencer par l'actuel commissaire à l'éthique Bernard Shapiro et l'ex-conseiller en éthique Howard Wilson, jugent important d'inclure dans la nouvelle Loi sur les conflits d'intérêts un préambule énonçant clairement les principes directeurs à suivre par les titulaires de charge publique dans l'exécution de leurs fonctions.