Vertaling van "current financial framework " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis | Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle | Cadre temporaire pour les aides d’État

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)
groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Temporary Union framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
Cadre temporaire de l'Union pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

current year | C/Y | current fiscal year | current financial year
exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante

multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]
cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]

financial framework
cadre financier

Build Financial Framework from the Client Out
Établir le cadre financier d'après le client [ Adapter le cadre financier au client ]

conceptual framework | conceptual framework for financial accounting and reporting | conceptual framework for financial reporting | conceptual framework underlying financial accounting | framework
cadre conceptuel | théorie générale de la comptabilité | cadre théorique de la comptabilité | cadre théorique | cadre conceptuel de la comptabilité

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

current cost/constant purchasing power financial statements | current cost/constant dollar financial statements
états financiers au coût actuel indexé | états financiers en coûts actuels indexés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Against this measure, the per capita levels for each of the potential candidates of the Western Balkans increase during the course of the current financial framework to above the 2004-2006 per-capita average of 23 € (in 2004 prices) received under CARDS.
À l'intérieur de l'actuel cadre financier, les niveaux par habitant pour chaque pays candidat potentiel des Balkans occidentaux augmentent par rapport à cet indicateur, en dépassant la moyenne de 23 EUR (aux prix de 2004) reçus par habitant au titre du programme CARDS sur la période 2004-2006.

Against this measure, the per capita levels for each of the potential candidates of the Western Balkans increased during the course of the current financial framework to above the 2004-2006 per capita average of €23 (in 2004 prices) received under CARDS.
À l'intérieur de l'actuel cadre financier, les niveaux par habitant pour chaque candidat potentiel des Balkans occidentaux ont augmenté par rapport à cet indicateur, en dépassant la moyenne de 23 EUR (aux prix de 2004) reçus par habitant au titre du programme CARDS sur la période 2004-2006.

The pilot phase for the Europe 2020 Project Bond Initiative should be launched as soon as possible during the current financial framework and implemented without undue delay in order to ascertain whether, and to what extent, such risk-sharing financial instruments offer added value in the area of infrastructure financing and for the development of debt capital market financing of infrastructure projects.
La phase pilote de l’initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets devrait être lancée dès que possible au cours de l’actuel cadre financier, et mise en œuvre sans retard injustifié, dans le but de vérifier si de tels instruments financiers de partage des risques apportent bien, et dans quelle mesure, une valeur ajoutée dans le domaine du financement des infrastructures, en vue de développer l’octroi de fonds sur le marché des capitaux d’emprunt aux projets d’infrastructures.

Again, as this does not directly influence the current financial framework, it is appropriate to keep it in the new IIA.
Dans le cas présent aussi, en l'absence d'incidence directe sur le cadre financier actuel, il convient de conserver cette disposition dans le nouvel accord.

Through IPA II, the EU will continue to provide substantial support to the enlargement countries in their preparation for accession, with a comparable level of funds for the period 2014-2020 (€11.7 billion in current prices) as in the current financial framework.
Dans le cadre de l'IAP II, l'UE continuera de fournir une aide substantielle aux pays visés par l'élargissement au cours de leurs préparatifs à l'adhésion en octroyant, pour la période 2014‑2020, des fonds (11,7 milliards d'EUR en prix courants) comparables à ceux du cadre financier actuel.

Insists that the Commission must rapidly bring forward proposals to revise the current financial framework; states that the MFF for the period after 2013 must also reflect the increased scope of those responsibilities; calls on the Commission to present an ambitious investment proposal in order to meet the targets of the EU 2020 strategy, and to create jobs, boost growth and guarantee the security of European citizens; considers that flexibility within this framework will be essential and that the EU budget should allow for the mobilising of alternative sources of financing (earmarking, project bonds, etc.);
demande instamment à la Commission de présenter rapidement des propositions de révision de l'actuel cadre financier; déclare que le cadre financier pluriannuel pour la période au-delà de 2013 doit refléter le plus large éventail des responsabilités qui sont les siennes; demande à la Commission de présenter une ambitieuse proposition d'investissement afin d'atteindre les objectifs de la stratégie «Europe 2020», de créer des emplois, de stimuler la croissance et de garantir la sécurité des citoyens européens; estime que la flexibilité au sein de ce cadre sera cruciale et que le budget de l'Union devrait permettre la mobilisation d'autres sources de financement (mécanisme d'affectation des fonds, emprunts obligataires destinés à financer des projets, etc.);

The actions in this Strategy will be supported by existing financial instruments until the end of the current financial framework (2013), without additional budgetary consequences.
Les actions contenues dans la présente stratégie seront financées par les instruments financiers existants jusqu’au terme du cadre financier actuel (2013), sans autre incidence budgétaire.

Against this measure, the Western Balkans should improve their position during the course of the current financial framework to above the 2004-2006 per-capita average of 23 € (in 2004 prices) received under CARDS.
À l'intérieur de l'actuel cadre financier, les Balkans occidentaux doivent améliorer leur position par rapport à cet indicateur, en dépassant la moyenne de 23 EUR (aux prix de 2004) reçus par habitant au titre du programme CARDS sur la période 2004-2006.

(4) The consequences for the financial perspective of a political settlement in Cyprus during the current financial framework should be taken into account.
(4) Les conséquences, pour les perspectives financières, d'un règlement politique à Chypre pendant le cadre financier actuel doivent être prises en considération.