Vertaling van "current financial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current financial statements
états financiers de l'exercice financier écoulé

current financial year
exercice financier courant

current year | C/Y | current fiscal year | current financial year
exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante

appropriations authorised for the current financial year
crédits autorisés pour l'exercice en cours

interest at current financial market rate
intérêts au taux pratiqué sur le marché financier

accounts for the current financial year
compte de l'exercice en cours

claims paid on current financial year
sinistres payés exercice courant

current cost/constant purchasing power financial statements | current cost/constant dollar financial statements
états financiers au coût actuel indexé | états financiers en coûts actuels indexés

currents in water | water currents and fish farms | water currents | water currents and aquaculture
courants aquatiques

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. The initial contribution of any Member joining the Organisation after the entry into force of this Agreement as provided for in Article 42 shall be assessed by the Council on the basis of the number of votes to be held by it and the period remaining in the current financial year, but the assessments made upon other Members for the current financial year shall not be altered.
3. Le Conseil fixe la cotisation initiale de tout pays qui devient membre de l’Organisation après l’entrée en vigueur du présent accord, conformément aux dispositions de l’article 42, en fonction du nombre des voix qui lui sont attribuées et de la fraction non écoulée de l’exercice en cours; mais les cotisations assignées aux autres membres pour l’exercice en cours restent inchangées.

2. If the total expenditure declared by Member States for the following financial year exceeds three quarters of the total appropriations for the current financial year, the advance commitments referred to in Article 170(3) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and the corresponding monthly payments shall be granted in proportion to the declarations of expenditure, up to a maximum of 75 % of the appropriations for the current financial year.
2. Si le total des dépenses déclarées par les États membres, au titre de l’exercice suivant, dépasse les trois quarts de l’ensemble des crédits de l’exercice en cours, les engagements anticipés visés à l’article 170, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et les paiements mensuels correspondants sont accordés proportionnellement aux déclarations de dépenses, dans la limite de 75 % des crédits de l’exercice en cours.

statements of profit or loss and other comprehensive income for the current interim period and cumulatively for the current financial year to date, with comparative statements of profit or loss and other comprehensive income for the comparable interim periods (current and year-to-date) of the immediately preceding financial year.
tat du résultat net et des autres éléments du résultat global de la période intermédiaire considérée et état du résultat net et des autres éléments du résultat global cumulé depuis le début de l'exercice considéré, ainsi que les états du résultat net et des autres éléments du résultat global comparatifs pour les périodes intermédiaires comparables (période considérée et cumul depuis le début de la période annuelle) de l'exercice précédent.

However, since then, the Commission has acknowledged that the global financial crisis can create a serious disturbance in the economy of Member States and that measures supporting banks are apt to remedy this disturbance in its Communication on the application of State aid rules to measures taken in relation to financial institutions in the context of the current global financial crisis (38) (hereinafter ‘Banking Communication’), its Communication on the recapitalisation of financial institutions in the current financial crisis: limitation of aid to the minimum necessary and safeguards against undue distortions of competition (39) (hereinafter ‘Recapitalisation Communication’), the IAC and its Communication on the return to viability and the assessment of restructuring measures in the financial sector in the current crisis under the State aid rules (hereinafter ‘Restructuring Communication’) (40).
Toutefois, depuis lors, la Commission a admis que la crise financière mondiale peut entraîner de graves perturbations dans l’économie des États membres et que des mesures de soutien en faveur des banques sont aptes à y remédier dans sa communication sur l’application des règles en matière d’aides d’État aux mesures prises en rapport avec les institutions financières dans le contexte de la crise financière mondiale (38) (ci-après «communication bancaire»), dans sa communication sur la recapitalisation des établissements financiers dans le contexte de la crise financière actuelle: limitation de l’aide au minimum nécessaire et garde-fous contre les distorsions indues de concurrence (39) (ci-après «communication sur la recapitalisation»), dans sa communication sur les actifs dépréciés et dans sa communication sur le retour à la viabilité et l’appréciation des mesures de restructuration prises dans le secteur financier dans le contexte de la crise actuelle, conformément aux règles relatives aux aides d’État (ci-après «communication sur la restructuration») (40).

Current assets also include assets held primarily for the purpose of trading (examples include some financial assets classified as held for trading in accordance with IAS 39) and the current portion of non-current financial assets.
Les actifs courants comprennent aussi les actifs détenus essentiellement aux fins d’être négociés (par exemple, certains actifs financiers classés comme des actifs détenus à des fins de transaction selon IAS 39), ainsi que la partie courante des actifs financiers non courants.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009XC0407(01) - EN - Communication from the commission — Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009XC0407(01) - EN - Communication de la Commission — Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

Communication from the commission — Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
Communication de la Commission — Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle

statements of comprehensive income for the current interim period and cumulatively for the current financial year to date, with comparative statements of comprehensive income for the comparable interim periods (current and year-to-date) of the immediately preceding financial year.
états du résultat global de la période intermédiaire et compte de résultat cumulé depuis le début de la période annuelle, ainsi que les états du résultat global comparatifs pour les périodes intermédiaires comparables (période courante et cumul depuis le début de la période annuelle) de l’exercice qui précède immédiatement.

Current assets also include assets held primarily for the purpose of trading (financial assets within this category are classified as held for trading in accordance with IAS 39) and the current portion of non-current financial assets.
Les actifs courants comprennent aussi les actifs détenus essentiellement aux fins d’être négociés (les actifs financiers de cette catégorie sont classés comme des actifs détenus à des fins de transaction selon IAS 39), ainsi que la partie courante des actifs financiers non courants.

Whatever the outcome of the current discussions on a new approach to asylum systems may be, possible financial consequences for the Community budget, need to respect the current financial perspective, as long as this remains applicable.
Quelle que soit l'issue des débats actuels sur une nouvelle approche des systèmes d'asile, les conséquences financières éventuelles qui en résulteraient pour le budget de la Communauté doivent respecter les perspectives financières actuelles, aussi longtemps qu'elles resteront d'application.