Vertaling van "current production quota " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current access quota
régime d' accès courant

production quota [ limitation of production | production restriction | reduction of production ]
quota de production [ limitation de la production | réduction de la production | restriction à la production ]

Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]
Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]

off quota production [ off-quota production ]
production hors contingent [ production hors quota | production dépassant le contingent ]

production quota | quota | job standard
quota

production quota
contingent de production

norm | production quota
norme de rendement | norme de travail

freeing of quotas held by farmers who discontinue milk production
quota libéré lors de la cessation de la production laitière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.
Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.

Therefore, taking into account the current production patterns in all Member States, the increase in quota should be front-loaded for Italy in order to avoid this risk.
Compte tenu des modes de production actuels dans l'ensemble des États membres, l'augmentation des quotas devrait donc être anticipée pour l'Italie en vue d'éviter ce risque.

Manufacturers may, under Article 14 of Regulation (EC) No 318/2006, carry forward to the next marketing year a quantity of raw material equal to or less than the surplus, compared to the quota allocated, of total production in that year, including the quantities previously carried forward to the current marketing year in accordance with that Article or withdrawn from the market in accordance with Article 19 of that Regulation.
Le fabricant peut, en vertu de l'article 14 du règlement (CE) no 318/2006, reporter au compte de la campagne de commercialisation suivante, une quantité de matière première inférieure ou égale à l'excédent, par rapport au quota alloué, de la production au titre de la campagne en cours, y inclus les quantités précédemment reportées à cette campagne conformément audit article ou retirées du marché conformément à l’article 19 dudit règlement.

The increase of production in the first year post-quota is expected to be absorbed by a higher level of exports (no more subject to WTO limit), a likely reduction on imports and a recovery of sugar stocks (currently particularly low).
L'augmentation de la production au cours de la première année suivant la suppression des quotas devrait être absorbée par un niveau plus élevé des exportations (n'étant plus soumises à la limite fixée par l'OMC), une probable diminution sur les importations et un rétablissement des stocks de sucre (actuellement très bas).

Given the fact that the economy of Moldova is being heavily hit by the negative effects of the global financial and economic crisis, and that its wine sector employs about 300 000 workers, this report, which I voted for, proposes the increase of the current tariff quota for wine in order to support Moldova’s efforts and to provide an attractive and viable market for its wine exports, which, moreover, do not compete with Portuguese products.
Compte tenu du fait que l’économie moldave souffre considérablement des effets négatifs des crises financière et économique mondiales et que son secteur vinicole emploie quelque 300 000 travailleurs, le présent rapport, pour lequel j’ai voté, propose une augmentation des contingents tarifaires actuels pour le vin dans le but de soutenir les efforts accomplis par la Moldova et d’offrir à ses exportations de vin un marché attrayant et viable, d’autant plus que ses exportations de vin n’entrent pas en concurrence avec les produits portugais.

Yet the current milk quota must expire in March 2015, and not just for German farmers who could then profit from the rising global demand for milk and products.
Pourtant, le quota actuel sur le lait expire en mars 2015, et pas seulement pour les agriculteurs allemands qui pourront ensuite profiter de la hausse de la demande mondiale en lait et en produits laitiers.

(5b) The increase in milk quotas for the quota year 2008/2009 does not currently endanger the stability of the EU milk market and does not undermine the role of quotas as a means of stabilising the milk market and ensuring the profitability of production.
(5 ter) L'augmentation des quotas laitiers au cours de l'année contingentaire 2008/2009 ne constitue pas actuellement une menace pour la stabilité du marché du lait de l'Union et n'amoindrit pas le rôle des quotas consistant à stabiliser le marché du lait et à garantir la rentabilité de la production.

This report has been conducted and concluded the current situation of the Community and world markets and their projected situation in the period to 2014, warrant an additional increase in quota by 2 % to facilitate the production of more milk within the Community to help satisfy emerging market requirements for dairy products.
Le rapport a été réalisé et sa conclusion est que la situation actuelle des marchés communautaire et mondial et les projections relatives à leur situation jusqu’en 2014 justifient une augmentation supplémentaire des quotas de 2 % afin de faciliter la production de quantités plus importantes de lait à l’intérieur de la Communauté et de satisfaire les exigences du marché en matière de produits laitiers.

We therefore think that it is more sensible to increase and improve the current system for calculating quotas with increases in line with the total amounts of production aid and not to move towards a system of guarantee thresholds that could penalise all farmers and not just those who exceed their quotas.
Nous pensons donc qu'il vaut mieux augmenter et améliorer le système actuel de calcul des quotas, à l'aide d'augmentations parallèles des montants totaux de l'aide à la production, et ne pas évoluer vers un système de seuils par État membre qui pourrait pénaliser tous les producteurs et pas seulement ceux qui dépassent les quotas.