Vertaling van "current rate until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

rated short-circuit current of a current transformer | thermal short-time current rating of a current transformer
courant de court-circuit nominal d'un transformateur de courant

current rate of exchange | quotation of the day | current market value | current market price | day's rate
cours du jour | prix courant du marché | valeur au cours du marché

current exchange rate [ current rate | closing rate ]
cours du change de clôture [ cours de change de clôture | cours de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant ]

current exchange rate | closing rate | current rate
cours du change de clôture | taux de change de clôture | taux de change courant | taux courant | cours de clôture | cours de change de clôture

short time current rating [ short-time current rating ]
limite d'endurance de courte durée

rated current [ current rating ]
courant nominal

rated current | rated signal
courant nominal

closing rate method | current rate method
méthode du cours du jour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Taking a hypothetical example, already mentioned by the Commission in the initiating Decision, a shareholding acquired in 2002 would yield an advantage corresponding to 20,6 % of the amount of financial goodwill, assuming a discount interest rate of 5 % (71) and considering the existing structure of corporate tax rates until 2022 as currently set by Act No 35/2006 (72).
Selon un exemple hypothétique déjà mentionné par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure, une participation acquise en 2002 supposerait un avantage correspondant à 20,6 % du montant de la survaleur financière, si l’on applique un taux d’intérêt de ristourne de 5 % (71) et si l’on tient compte de l’actuelle structure des taux d’imposition des sociétés jusqu’en 2022, comme le prévoit actuellement la loi 35/2006 (72).

19. Emphasises the fact that institutional self-restraint has, considering the level of relevant inflation rates, resulted in a reduction of Parliament's budget in real terms; recalls that visible expressions of self-restraint include the fact that staff mission allowances have not been indexed since 2007 and the freeze on all Members' allowances at the 2011 level until the end of the current parliamentary term; welcomes, moreover, the plan to freeze all Members' allowances until the end of 2014; requests, after the adoption of the revised Staff Regulations, a roadmap for its implementation to be presented to the Committee on Budgets;
19. souligne que si l'on tient compte des taux d'inflation pertinents, la modération institutionnelle s'est traduite par une baisse du budget du Parlement européen en termes réels; rappelle que le fait que les indemnités de mission du personnel n'aient plus été indexées depuis 2007 et le gel de toutes les indemnités des députés au niveau de 2011 jusqu'à la fin de la législature actuelle sont des expressions visibles de modération; se félicite en outre du projet visant à geler toutes les indemnités des députés jusqu'à la fin de l'année 2014; demande qu'après l'adoption de la révision du Statut, une feuille de route pour sa mise en œuvre soit présentée à la commission des budgets;

18. Emphasises the fact that institutional self-restraint has, considering the level of relevant inflation rates, resulted in a reduction of Parliament's budget in real terms; recalls that visible expressions of self-restraint include the fact that staff mission allowances have not been indexed since 2007 and the freeze on all Members' allowances at the 2011 level until the end of the current parliamentary term; welcomes, moreover, the plan to freeze all Members' allowances until the end of 2014; requests, after the adoption of the revised Staff Regulations, a roadmap for its implementation to be presented to the Committee on Budgets;
18. souligne que si l'on tient compte des taux d'inflation pertinents, la modération institutionnelle s'est traduite par une baisse du budget du Parlement européen en termes réels; rappelle que le fait que les indemnités de mission du personnel n'aient plus été indexées depuis 2007 et le gel de toutes les indemnités des députés au niveau de 2011 jusqu'à la fin de la législature actuelle sont des expressions visibles de modération; se félicite en outre du projet visant à geler toutes les indemnités des députés jusqu'à la fin de l'année 2014; demande qu'après l'adoption de la révision du Statut, une feuille de route pour sa mise en œuvre soit présentée à la commission des budgets;

The experiment with reduced rates is currently running until 31 December 2010.
L’expérience concernant les taux réduits se poursuite jusqu’au 31 décembre 2010.

At the current rate, Germany will not reach its target until 2087.
Si les choses persistent, l’Allemagne n’atteindra pas son objectif avant 2087.

Until 30 June 2011 the current interest rate of 5 % and, as from 1 July 2011, the then five year interest rate will apply each year on a current-account basis in respect of the amount of the guarantee.
Les taux applicables sur la fraction utilisée de la garantie seront, jusqu'au 30 juin 2011, le taux d'intérêt actuel de 5 % et, à partir du 1er juillet 2011, le taux d'intérêt à cinq ans en vigueur.

3. Where the aid referred to under paragraph 2(a) has already been paid, the competent authorities shall recover the aid paid in excess, plus interest at the current rate in the Member State from the date of payment of the aid until its recovery.
3. Lorsque les aides visées au paragraphe 2, point a), ont déjà été versées, les autorités compétentes récupèrent l'excédent du montant, majoré des intérêts courants dans l'État membre à compter de la date du versement de l'aide concernée jusqu'à son recouvrement.

Any amount paid in excess by way of an advance on the aid obtained under the rules applying must be refunded to the competent agency, plus interest at the current rate in the Member State from the date of payment of the advance until its recovery.
L'éventuel excès de l'avance de l'aide obtenue, en application des dispositions régissant la matière, doit être retourné à l'organisme compétent majoré des intérêts courants dans l'État membre, à compter de la date du versement de l'avance jusqu'à son recouvrement.

Until 31 December 1994, those Member States currently applying a reduced rate may continue to do so; those currently applying a standard rate may not apply a reduced rate.
Jusqu'au 31 décembre 1994, les États membres qui appliquent actuellement un taux réduit peuvent le maintenir; les États membres appliquant actuellement un taux normal ne peuvent pas appliquer un taux réduit.