Traduction de «current regulations expire » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current-regulator diode [ current regulator diode | current regulating diode | current-regulating diode ]
diode régulatrice de courant

current regulation
régulation du courant

current regulators' audit
vérificateurs aux comptes des organes de surveillance bancaire

direct current regulator
régulateur C-C

constant current regulator
régulateur à courant constant

DC regulator | direct-current regulator
régulateur de courant continu

current regulating diode
diode régulatrice de courant

current regulator
régulateur d'intensité de courant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Where the holder of a current certificate has, in substantial compliance with this Act and the regulations, applied for a new certificate prior to the expiration of the current certificate, the Minister may issue a new certificate effective as of the day the current certificate expires.
(4) Dans le cas où le titulaire d’un certificat actuel, avant que la date d’expiration de ce dernier ne soit atteinte, en demande un nouveau d’une façon qui respecte les conditions essentielles de la présente loi et des règlements, le ministre peut délivrer un nouveau certificat en vigueur à partir de la date d’expiration du certificat actuel.

The current regulation expires two years after the entry into force of the Lisbon Treaty.
Le règlement actuel expire deux ans après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

The current Regulation expires at the end of the year, but under a proposal to the EU Council, currently under discussion, operating subsidies will be phased out by 1 October 2014.
Le règlement actuel expire à la fin de l'année, mais, conformément à une proposition au Conseil de l'UE, actuellement en cours de discussion, les aides au fonctionnement seront progressivement éliminées d'ici le 1er octobre 2014.

First, the current regulation expires on 31 December 2011.
Premièrement, l’actuel règlement expire le 31 décembre 2011.

24. Notes that the narrow concept of technical assistance, which is the basis for the TACIS programme, reflects unrealistic expectations in relation to the transition process at the time of inception of the programme; points out that the usefulness of TACIS as a support for the above policy objectives is also seriously limited by the burdensome and excessively time-consuming procedures associated with it; looks forward to the new instrument envisaged by the New Neighbours-Wider Europe strategy when the regulation expires in 2006; recommends that the Commission exploit all opportunities for using the TACIS programme more flexibly and in a decentralised way until the current regulation expires; recommends the strengthening of the TACIS democracy programmes;
24. souligne que le concept étroit de l'assistance technique, qui constitue la base du programme Tacis, traduit des attentes irréalistes à l'égard du processus de transition à l'époque du lancement du programme; souligne que l'utilité de Tacis pour ce qui est de favoriser les objectifs politiques susmentionnés est, elle aussi, très limitée, en raison de la durée excessive et de la lourdeur des procédures liées à la mise en œuvre de ce programme; se réjouit du nouvel instrument prévu par la stratégie Europe élargie - Nouveau voisinage lorsque le règlement y afférent viendra à expiration en 2006; recommande que, jusqu'à expiration du règlement actuel, la Commission exploite toutes les possibilités lui permettant d'utiliser le programme Tacis avec davantage de flexibilité et de manière décentralisée; recommande de renforcer les programmes Tacis en faveur de la démocratisation

21. Notes that the narrow concept of technical assistance, which is the basis for the TACIS programme, reflects unrealistic expectations in relation to the transition process at the time of the inception of the programme; points out that the usefulness of TACIS as a support for the above policy objectives is also seriously limited by the burdensome and excessively time-consuming procedures associated with it; looks forward to the new instrument foreseen by the New Neighbours-Wider Europe strategy when the regulation expires in 2006; recommends that the Commission exploit all possibilities to use the TACIS programme more flexibly and in a decentralised way until the current regulation expires; recommends to strengthen the TACIS democracy programmes;
21. souligne que le concept étroit de l'assistance technique, qui constitue le fondement du programme TACIS, traduit des attentes irréalistes à l'égard du processus de transition à l'époque du lancement du programme; souligne que l'utilité de TACIS pour ce qui est de favoriser les objectifs politiques susmentionnés est, elle aussi, très limitée en raison de la durée excessive et de la lourdeur des procédures qui sont liées à la mise en œuvre de ce programme; attend le nouvel instrument, lorsque le règlement y afférent viendra à expiration en 2006, ainsi que le prévoit la stratégie du nouveau voisinage de l'Europe élargie; recommande que, jusqu'à expiration du règlement actuel, la Commission exploite toutes les possibilités lui permettant d'utiliser le programme TACIS avec davantage de flexibilité et de manière décentralisée; recommande de renforcer les actions pour la démocratisation dans le programme TACIS;

We have agreed to produce reports on the progress made and submit mid-term and final evaluations of the Community measures in the area of gender equal opportunities for the 1995 – 2001 period, the results of which will be available at the end of this year, and on which basis the proposal for a new Regulation will be worked out. It will enter into force when the current Regulation expires.
Nous nous sommes engagés à produire des rapports sur les progrès et à déposer des évaluations à mi-parcours et en fin de parcours. Les résultats de l'évaluation des mesures communautaires dans le domaine de l'égalité entre les sexes pour la période 1995-2001 seront disponibles à la fin de cette année. Sur leur base sera élaborée une proposition en faveur d'un nouveau règlement, qui entrera en vigueur lors de l'expiration du règlement actuel.

More particularly, the Commission adopted a long-awaited comprehensive evaluation report on car distribution rules in Europe, which started the debate on the future car distribution regime after the current regulation expires in September 2002.
La Commission a notamment adopté un rapport d'évaluation global, attendu depuis longtemps, sur les systèmes de distribution des véhicules automobiles en Europe, qui a lancé le débat sur le futur régime de distribution des véhicules automobiles après l'expiration du règlement actuel, en septembre 2002.

It is also essential that Structural Funds reforms do not reverse the economic progress that has been achieved by those regions which no longer find themselves eligible for assistance once the current Regulations expire.
Il est également essentiel qu'elles n'inversent pas les progrès économiques réalisés par les régions qui ne seront plus éligibles à l'échéance des règlements actuels.