Vertaling van "current regulations rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

current-regulator diode [ current regulator diode | current regulating diode | current-regulating diode ]
diode régulatrice de courant

current regulation
régulation du courant

direct current regulator
régulateur C-C

current regulators' audit
vérificateurs aux comptes des organes de surveillance bancaire

constant current regulator
régulateur à courant constant

DC regulator | direct-current regulator
régulateur de courant continu

current regulating diode
diode régulatrice de courant

current regulator
régulateur d'intensité de courant

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |
Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |

At first sight, this might seem to be a rather cosmetic objective but the current set of market surveillance rules is spread across the GPSD, Regulation 765/2008 and a range of sector-specific legislation (which is increasingly based on the reference provisions of Decision 768/2008).
De prime abord, cet objectif semble plutôt de nature cosmétique; cependant, les dispositions en matière de surveillance du marché sont actuellement dispersées dans divers actes: la DSGP, le règlement (CE) n° 765/2008 et toute une série de textes législatifs sectoriels (qui sont de plus en plus fondés sur les dispositions de référence de la décision n° 768/2008/CE).

The United Kingdom's Health and Safety at Work Act 1974, on which current Australian legislation is based, places reliance on industry self-regulation rather than on detailed regulations set out in statute and enforced by an external agency.
La Health and Safety Act 1974, du Royaume-Uni, sur laquelle se fondent les dispositions législatives australiennes actuelles, s'en remet à l'autoréglementation de l'industrie plutôt qu'à une réglementation détaillée établie dans la loi et mise en application par un organisme externe.

29. Believes that incentives associated with securitisation need to be adequately addressed; emphasises that solvency and liquidity requirements for securitisations should promote a high-quality and well-diversified investment portfolio, thereby avoiding herding; invites the Commission to examine the securitisation market, including a review of covered bonds which can increase risks on banks’ balance sheets; invites the Commission to propose steps to notably increase its transparency; calls on the Commission to update, where necessary, the current regulation to make it consistent with the new BCBS securitisation framework currently under discussion, at the latest by the beginning of 2013; proposes imposing a limit on the number of times a financial product can be securitised, and particular requirements for suppliers of securitisation (e.g. originators or sponsors) to retain part of the risks associated with securitisation, thus ensuring that retention of the risks really is being retained by the supplier rather than being passed on to the asset manager, alongside measures to achieve transparency; calls in particular for the introduction of a consistent methodology to value the underlying assets and standardisation of securitisation products across different legislations and jurisdictions;
29. estime qu'il convient d'accorder toute l'attention requise aux incitations liées à la titrisation; souligne que les exigences de solvabilité et de liquidité applicables aux opérations de titrisation sont de nature à favoriser la qualité et la diversification des portefeuilles d'investissement et à prévenir ainsi les comportements grégaires; invite la Commission à examiner le marché de la titrisation, en particulier à analyser les obligations sécurisées, qui sont de nature à accroître les risques dans les bilans des banques; invite la Commission à proposer des mesures pour améliorer notablement la transparence de ce marché; demande à la Commission d'actualiser, au besoin, le règlement en vigueur pour le mettre en conformité avec le nouveau cadre du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relatif à la titrisation actuellement en discussion, et ce, au plus tard d'ici le début de 2013; propose de limiter le nombre de fois où un produit financier peut être titrisé et d'imposer des exigences particulières aux fournisseurs de titrisation (par exemple, des initiateurs ou des sponsors) afin qu'ils conservent une partie des risques associés à la titrisation, de telle sorte que la conservation des risques soit effectivement assumée par le fournisseur et non pas transmise aux gestionnaires d'actifs, ainsi que des mesures visant à assurer la transparence; demande, en particulier, que soit appliquée une méthode cohérente d'évaluation des actifs sous-jacents et la normalisation des produits de titrisation entre les différentes législations et entités territoriales;

The Commission proposal does not set out to fundamentally change the provisions of the current regulation. Rather, its primary intention is to clarify, simplify and update what is already contained in the current 3820/85, in order to provide for easier monitoring and better enforcement of the rules.
La proposition de la Commission ne vise pas à modifier fondamentalement les dispositions du règlement 3820/85 en vigueur, son objectif premier étant plutôt de clarifier, de simplifier et d'actualiser le contenu de ce dernier, afin de faciliter les contrôles et d'améliorer l'application des dispositions.

With Bill C-52 perhaps we need to look at less regulation and do away with some of the regulations that exist in the current legislation rather than add to the regulations.
Dans le cadre du projet de loi C-52, il y aurait peut-être lieu d'envisager une réglementation moins poussée et d'éliminer certains des règlements qui existent actuellement, au lieu d'en ajouter d'autres.

Given that this concerns a Community framework in which specific actions must be taken by Member States, I am in favour of going further in using the current regulations, rather than prematurely engaging in another debate on the implementation of a policy for these areas.
Étant donné qu'il s'agit d'un cadre communautaire, dans lequel les actions concrètes doivent toutefois être mises en œuvre par les États membres, je suis partisane d'aller plus loin dans l'utilisation du règlement actuel, plutôt que de se lancer prématurément dans un nouveau débat sur la mise en œuvre d'une politique en faveur de ces zones.

It will be in order to make improvements. Furthermore, to do so in a way which does not lead us to controversy and international dispute as has been the case with the current regulation. Of course, the Commission, the Community as such, is not part of the International Civil Aviation Organisation but rather it is the Member States who are members.
De fait, la Commission, la Communauté en tant que telle, ne fait pas partie de l'Organisation de l'aviation civile internationale, mais ce sont les États membres qui en sont les titulaires.

We would have, therefore, preferred that the current regulations were merely updated rather than our having to deal with new legislation that enacts or permits the creation of regulations of such an ominous nature.
Nous aurions donc préféré que le règlement actuel soit simplement mis à jour au lieu de devoir traiter avec une nouvelle législation qui prévoit ou permet l'adoption de règlements aussi dangereux.