Traduction de «current sector-specific » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current packaging specification
spécification courante des emballages

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]
programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]

sectoral trade agreement [ sectoral agreement | sector-specific trade agreement | sector trade agreement ]
entente sectorielle [ accord commercial sectoriel | entente commerciale sectorielle | accord sectoriel ]

Multiannual programme of action in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the Tacis programme | SURE [Abbr.]
Programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité des transports de matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme Tacis

multiannual programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | SURE programme | SURE [Abbr.]
programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE

current specification
spécification courante

sector-specific intervention
intervention spécifique par branche d'activité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new directives will set out the path to move from the current sector-specific regulation in the telecommunications sector to reliance on the competition rules, building on the consensus during the public consultation to reduce sector-specific regulation to those areas where such regulation is indispensable.
Les nouvelles directives définiront la marche à suivre pour passer de la réglementation sectorielle actuelle des télécommunications à l'application des règles de concurrence, en mettant à profit le consensus qui s'est dégagé lors de la consultation publique pour réduire cette réglementation sectorielle aux seuls domaines où elle est indispensable.

If current levels of protection were to be maintained, it would still have to be complemented by sector-specific legislation laying down more detailed provisions which take into account the specific characteristics of different services of general interest.
Pour maintenir les niveaux de protection actuels, cet instrument devrait être complété par une législation sectorielle établissant des dispositions plus détaillées qui reflètent les caractéristiques particulières des différents services d'intérêt général.

38. Acknowledges the substantial value and potential of self-regulation and co-regulation instruments such as sector-specific codes of practice; welcomes, therefore, the Commission’s desire to improve the instruments currently in place by developing a code of good practice for this area; is opposed, however, to the introduction of a single approach that fails to take account of the specificities of each sector and the specific requirements of businesses;
38. reconnaît la valeur notable et le potentiel des instruments d'autorégulation et de corégulation comme les codes de conduite au niveau sectoriel; salue dès lors la volonté de la Commission d'améliorer les instruments existant grâce à un code de déontologie en la matière; s'oppose, cependant, à une approche unique qui ignore les spécificités propres aux différents secteurs et les exigences particulières des entreprises;

(7) With regard to certain group structures, supervisors were left without powers in the current crisis since the combination of directives had forced them to choose either sector-specific or supplementary supervision. While a complete review of the Directive should be undertaken in the context of the G20 work on conglomerates, the necessary supervisory powers should be restored as soon as possible.
(7) En ce qui concerne certaines structures de groupe, les autorités de surveillance se sont retrouvées sans pouvoirs pendant la crise actuelle, les différentes directives les ayant contraintes à choisir entre la surveillance sectorielle et la surveillance complémentaire. Il convient de rétablir dès que possible leurs pouvoirs prudentiels, même si un réexamen complet de la directive doit être entrepris dans le cadre des travaux du G-20 sur les conglomérats.

8. Stresses that Services of General Interest constitute a core of the Sustainable Development Model; emphasises the need for a transversal legal instrument on services of general interest in order to preserve the possibility for public authorities to develop, finance and organise these services, without prejudice to the subsidiarity principle; underlines the need for an in-depth evaluation of the impact of the current sector-specific legislation on the quality of the provision of services of general interest;
8. rappelle que les services d'intérêt général sont au cœur du modèle de développement durable et qu'un instrument juridique transversal sur les services d'intérêt général est indispensable pour que les autorités publiques puissent continuer à développer, à financer et à organiser ces services, sans préjudice du principe de subsidiarité; souligne la nécessité d'une évaluation détaillée de l'impact de la législation sectorielle actuelle sur la qualité de l'offre de services d'intérêt général;

Currently, sector-specific regulation at Community level covers essentially the big network industries such as telecommunications, postal services, transport and energy, which have a clear trans-European dimension.
À l'heure actuelle, la réglementation sectorielle mise en place au niveau communautaire concerne essentiellement les grandes industries de réseau comme les télécommunications, les services postaux, les transports et l'énergie, qui possèdent une dimension transeuropéenne évidente.

The public consultation has confirmed the relevance and importance of the set of obligations on which current sector-specific Community legislation is based and which are set out in the Green Paper (universal service, continuity, quality of service, affordability, user and consumer protection, safety and security, access and interconnectivity).
La consultation publique a confirmé la pertinence et l'importance de la série d'obligations qui servent de fondement à l'actuelle législation communautaire sectorielle et qui sont exposées dans le Livre vert (le service universel, la continuité, la qualité du service, l'accessibilité tarifaire, la protection des usagers et des utilisateurs, la sûreté et la sécurité, l'accès et l'interconnectivité).

The honourable Member urges the Commission to consider introducing an opt-out of sector-specific regulation or the inclusion of a sunset clause in the interests of investment certainty during its forthcoming review of the EU legislation. Withdrawal of price and access regulation is already foreseen in the current framework whenever markets are effectively competitive, as is the principle that emerging markets should not be regulated inappropriately.
L’honorable député appelle la Commission à étudier, dans le cadre de sa prochaine révision de la législation communautaire, l’abandon du système sectoriel de régulation ou l’instauration d’une disposition de temporisation pour garantir la sécurité des investissements. La suppression de la réglementation en matière de prix et d’accès est d’ores et déjà prévue dans le cadre actuel lorsque les marchés se trouvent en situation de concurrence effective, tout comme le principe selon lequel les marchés émergents ne doivent pas faire l’objet d’une réglementation inadéquate.

These assessments would include the identification of current sectoral skill requirements and skill gaps , and would examine likely developments in sector-specific competences, including where possible effects on SMEs.
Ces évaluations incluront l’identification des exigences sectorielles actuelles en matière de compétences et des insuffisances dans ces secteurs et examinera l’évolution probable de cette question dans différents secteurs, y compris les effets possibles sur les PME.