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Vertaling van "current sixth parliamentary " (Engels → Frans) :

– having regard to existing EU environmental legislation making a positive contribution to combating climate change in various policy areas (Annex A) and to its resolutions on climate change, particularly those adopted during the current sixth parliamentary term (Annex B),

— vu la législation environnementale existante de l'Union européenne contribuant utilement à la lutte contre le changement climatique dans divers domaines d'action (annexe A), et ses résolutions sur le changement climatique, en particulier celles qui ont été adoptées au cours de la sixième législature (annexe B),


– having regard to existing EU environmental legislation making a positive contribution to combating climate change in various policy areas (Annex A) and to its resolutions on climate change, particularly those adopted during the current sixth parliamentary term (Annex B),

– vu la législation environnementale existante de l'UE contribuant utilement à la lutte contre le changement climatique dans divers domaines d'action (annexe A), et ses résolutions sur le changement climatique, en particulier celles qui ont été adoptées au cours de l'actuelle sixième législature (annexe B),


C. whereas, particularly in the current sixth parliamentary term, the European Parliament's work on climate change has been a source of inspiration and a mandate for action to shape an integrated European policy to combat climate change and to reconcile climate change with sustainable economic growth,

C. considérant que le travail accompli en particulier au cours de l'actuelle sixième législature par le Parlement européen dans le domaine du changement climatique constitue une source d'inspiration et un mandat d'action pour définir une politique européenne intégrée de lutte contre le changement climatique et concilier le changement climatique et la croissance économique durable,


– having regard to existing EU environmental legislation making a positive contribution to combating climate change in various policy areas (Annex A) and to its resolutions on climate change, particularly those adopted during the current sixth parliamentary term (Annex B),

— vu la législation environnementale existante de l'Union européenne contribuant utilement à la lutte contre le changement climatique dans divers domaines d'action (annexe A), et ses résolutions sur le changement climatique, en particulier celles qui ont été adoptées au cours de la sixième législature (annexe B),


C. whereas, particularly in the current sixth parliamentary term, the European Parliament's work on climate change has been a source of inspiration and a mandate for action to shape an integrated European policy to combat climate change and to reconcile climate change with sustainable economic growth,

C. considérant que le travail accompli en particulier au cours de l'actuelle sixième législature par le Parlement européen dans le domaine du changement climatique constitue une source d'inspiration et un mandat d'action pour définir une politique européenne intégrée de lutte contre le changement climatique et concilier le changement climatique et la croissance économique durable,


whereas, particularly in the current sixth parliamentary term, the European Parliament's work on climate change has been a source of inspiration and a mandate for action to shape an integrated European policy to combat climate change and to reconcile climate change with sustainable economic growth,

considérant que le travail accompli en particulier au cours de l'actuelle sixième législature par le Parlement européen dans le domaine du changement climatique constitue une source d'inspiration et un mandat d'action pour définir une politique européenne intégrée de lutte contre le changement climatique et concilier le changement climatique et la croissance économique durable,


having regard to existing EU environmental legislation making a positive contribution to combating climate change in various policy areas (Annex A) and to its resolutions on climate change, particularly those adopted during the current sixth parliamentary term (Annex B),

vu la législation environnementale existante de l'Union européenne contribuant utilement à la lutte contre le changement climatique dans divers domaines d'action (annexe A), et ses résolutions sur le changement climatique, en particulier celles qui ont été adoptées au cours de la sixième législature (annexe B),


This stiff rejection of our current Prime Minister's concern is explained in Beauchesne's Parliamentary Rules & Forms, sixth edition, at page 194, citation 634, which states:

La raison pour laquelle l'objection de l'actuel premier ministre a été rejetée catégoriquement est expliquée dans la sixième édition de l'ouvrage Jurisprudence parlementaire de Beauchesne. Voici ce que dit le commentaire 634, à la page 201:




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Date index: 2024-05-15
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