Traduction de «current system whereby » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

double-current transmission | polar direct current system
transmission par double courant

high-voltage direct current system | HVDC system
système CCHT

single-current transmission | neutral direct current system
transmission par simple courant

neutral direct current system [ single-current transmission ]
transmission par simple courant

impressed current cathodic protection [ impressed current system ]
protection cathodique par courant imposé [ protection par courant imposé ]

double-current transmission [ polar direct current system ]
transmission par double courant

ocean current system
système de courants maritimes

counter-current system
système à contre-courant

different forms of intermodal transportation | intermodal systems | current and future intermodal transport options | intermodal options
options intermodales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For other regional programmes, the Commission is proposing to abandon the current system whereby it draws up detailed lists of eligible areas at sub-regional level (see paragraph 103 below).
Pour les autres programmes régionaux, la Commission propose d'abandonner le système en vigueur, dans le cadre duquel elle établit des listes détaillées de zones éligibles au niveau sub-régional.

The regional development programmes would be simplified including the abandonment of the current system whereby the Commission must select small areas at sub-regional level. Rather, an appropriate balance would be determined between geographical and thematic targeting of interventions in the context of drawing up the multi-annual development plan.
Les programmes de développement régional seraient simplifiés : ainsi, le système en vertu duquel la Commission doit procéder à une sélection entre petites zones à une échelle sous-régionale serait abandonné et remplacé par la fixation d'un équilibre satisfaisant entre les aspects géographiques et thématiques des interventions au moment de l'élaboration du plan de développement pluriannuel.

Some Member States have asked to apply rules which derogate from the main principles of the EU VAT system (the current system whereby VAT is collected throughout the chain of production) by applying a generalised 'reverse charge' system.
Certains États membres ont demandé l'autorisation d'appliquer des règles dérogatoires aux principes généraux du système de TVA de l'Union (le système actuel dans le cadre duquel la TVA est perçue tout au long de la chaîne de production) en ayant recours au mécanisme généralisé d’autoliquidation.

Firmly believes that the financing of the Union budget should return to a genuine system of own resources, as provided for in the Treaty of Rome and all successive EU treaties; deeply regrets the fact that the current system, whereby the vast majority of the financing comes from national contributions, is non-transparent and unfair and is not subject to parliamentary control at either European or national level; stresses that such a system violates, in essence, the letter and spirit of the Treaty;
est clairement convaincu que le budget de l'Union devrait recommencer à être financé par un véritable système de ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui ont suivi; regrette vivement que le système actuel, selon lequel l'essentiel des moyens de financement provient de contributions nationales, n'est ni transparent, ni équitable, pas plus qu'il n'est soumis au contrôle parlementaire au niveau européen ou national; souligne que ce type de système est en substance contraire à la lettre et à l'esprit du traité;

71. Firmly believes that the financing of the Union budget should return to a genuine system of own resources, as provided for in the Treaty of Rome and all successive EU treaties; deeply regrets the fact that the current system, whereby the vast majority of the financing comes from national contributions, is non-transparent and unfair and is not subject to parliamentary control at either European or national level; stresses that such a system violates, in essence, the letter and spirit of the Treaty;
71. est clairement convaincu que le budget de l'Union devrait recommencer à être financé par un véritable système de ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui ont suivi; regrette vivement que le système actuel, selon lequel l'essentiel des moyens de financement provient de contributions nationales, n'est ni transparent, ni équitable, pas plus qu'il n'est soumis au contrôle parlementaire au niveau européen ou national; souligne que ce type de système est en substance contraire à la lettre et à l'esprit du traité;

The prefinancing system has since evolved from its initial intention of putting Community goods on an equal price footing with cheaper non-Community goods temporarily imported under the Inward Processing Relief arrangements, into a complex system with different aims whereby the reasons for the introduction of prefinancing are not the prime reasons for its current use.
Le régime de préfinancement a évolué depuis lors et, d'un système initialement destiné à mettre les marchandises communautaires sur un pied d’égalité, en ce qui concerne les prix, avec les marchandises non communautaires importées temporairement au titre du perfectionnement actif, on est passé à un mécanisme complexe aux objectifs divers, étant entendu que les raisons ayant motivé l’introduction du préfinancement ne sont plus celles pour lesquelles ce régime est principalement utilisé à l’heure actuelle.

Further action will examine the gradual phasing in of a mandatory harmonised internalisation system for commercial vehicles on the entire inter-urban network, putting an end to the current situation whereby international hauliers need the Eurovignette, 5 national vignettes and 8 different tags and tolling contracts to drive unhindered on Europe's tolled roads.
Par ailleurs sera examinée l'adoption progressive d'un système d'internalisation harmonisé obligatoire pour les véhicules commerciaux sur l'ensemble du réseau interurbain, qui mettra fin à la situation actuelle dans laquelle les transporteurs internationaux ont besoin de l'Eurovignette, de cinq vignettes nationales et de huit systèmes de télépéage et contrats de péage différents pour pouvoir circuler sans encombre sur les routes à péage européennes.

In order to attain this objective, Member States must in particular progressively harmonise the systems whereby they grant aid for exports to third countries (Article 112), and those measures currently in force which restrict exports to such countries.
En vue d'atteindre cet objectif, les États membres devront, en particulier, harmoniser progressivement les régimes d'aides accordés aux exportations vers les pays tiers (article 112), ainsi que les mesures de restrictions à l'exportation en vigueur à l'égard de ces pays.