Traduction de «current year together » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

current year | C/Y | current fiscal year | current financial year
exercice courant | exercice en cours | année en cours | année courante

current year [ C/Y | current fiscal year | anni currentis | a.c. ]
exercice en cours [ année en cours | année courante | A/C | exercice courant ]

net profit for the year | net profit of current year
bénéfice net de l'exercice

current foliage [ current year's foliage ]
feuillage de l'année

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

current year basis
base d'imposition de l'année en cours | base imposable de l'année en cours

Adjusted taxable income for the current year for British Columbia Royalty Tax Rebate
Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la Colombie-Britannique au titre des redevances [ Revenu imposable rajusté pour l'année d'imposition courante pour le dégrèvement d'impôt de la C.-B. au titre des redevances ]

current year
exercice considéré | exercice

current year's appropriations
affectations de l'exercice courant

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

by 15 September of the first year of application of the single payment scheme at the latest and, in the following years, by 31 August at the latest, the total number of applications under the single payment scheme for the current year, together with the corresponding total amount of the payment entitlements giving right to payment and the total number of accompanying eligible hectares, as well as the total sum of the amounts remaining in the national reserve.
au plus tard le 15 septembre de la première année d'application du régime de paiement unique et au plus tard le 31 août des années suivantes, le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique pour l'année en cours, accompagné du montant total des droits ouvrant droit à des paiements, du nombre total d'hectares admissibles correspondants et de la somme totale des montants conservés dans la réserve nationale.

For this reason, besides the required data for the forthcoming year, i.e. the year for which the budget is being drafted (year t+1 in the standardized tables in the Annex), the corresponding estimates for the current year (t in the standardized tables in the Annex) should also be included, together with the outcomes of the previous year (t-1 in the standardized tables in the Annex), consistent with data reported under the excessive deficit procedure.
Par conséquent, en plus des données correspondant à l'année à venir, à savoir l'année pour laquelle le budget est élaboré (année t+1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), il convient également de fournir des estimations correspondant à l'année en cours (t dans les tableaux normalisés de l'annexe), ainsi que les résultats de l'année précédente (t-1 dans les tableaux normalisés de l'annexe), en phase avec les données communiquées au titre de la procédure concernant les déficits excessifs.

by 15 September of the first year of application of the single payment scheme at the latest and, in the following years, by 1 September at the latest, the total number of applications under the single payment scheme for the current year, together with the corresponding total amount of the payment entitlements which have been claimed for payments and the total number of accompanying eligible hectares;
au plus tard le 15 septembre de la première année d'application du régime de paiement unique et au plus tard le 1er septembre des années suivantes, le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique pour l'année en cours, accompagné du montant total des droits que les intéressés ont fait valoir, du nombre total d'hectares éligibles correspondants et de la somme totale des montants conservés dans la réserve nationale;

3. In case of application of measures under Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003, Member States shall communicate the total number of applications for the current year together with the corresponding total amount for each of the sectors concerned by the retention under that Article by 1 September.
3. Dans le cas de l'application des mesures prévues à l'article 69 du règlement (CE) no 1782/2003, les États membres communiquent, au plus tard le 1er septembre, le nombre total de demandes pour l'année en cours, accompagné du montant total pour chacun des secteurs concernés par la conservation visée audit article.

(a)by 15 September of the first year of application of the single payment scheme at the latest and, in the following years, by 1 September at the latest, the total number of applications under the single payment scheme for the current year, together with the corresponding total amount of the payment entitlements which have been claimed for payments and the total number of accompanying eligible hectares.
a)au plus tard le 15 septembre de la première année d'application du régime de paiement unique et au plus tard le 1er septembre des années suivantes, le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique pour l'année en cours, accompagné du montant total des droits que les intéressés ont fait valoir, du nombre total d'hectares éligibles correspondants et de la somme totale des montants conservés dans la réserve nationale.

by 15 September of the first year of application of the single payment scheme at the latest and, in the following years, by 31 August at the latest, the total number of applications under the single payment scheme for the current year, together with the corresponding total amount of the payment entitlements giving right to payment and the total number of accompanying eligible hectares, as well as the total sum of the amounts remaining in the national reserve;
au plus tard le 15 septembre de la première année d'application du régime de paiement unique et au plus tard le 31 août des années suivantes, le nombre total de demandes au titre du régime de paiement unique pour l'année en cours, accompagné du montant total des droits ouvrant droit à des paiements, du nombre total d'hectares admissibles correspondants et de la somme totale des montants conservés dans la réserve nationale;

1. Before 30 April each year Member States shall send the Commission a list of the vessels flying their flag chartered by contracting parties to the ICCAT Convention for the current year, together with any changes made at any time to this list.
1. Les États membres communiquent à la Commission avant le 30 avril de chaque année la liste des navires battant leur pavillon affrétés par des parties contractantes à la convention CICTA pour l'année en cours ainsi qu'à tout moment les modifications apportées à cette liste.

For each rural development programme, the Member States shall send the Commission, in accordance with Article 8(1)(c)(ii) of Regulation (EC) No 1290/2005, using the model in Annex X to this Regulation, twice per year, together with the declarations of expenditure to be sent by 31 January and 31 July at the latest, their forecasts of the amounts to be funded by the EAFRD for the current year, and an updated estimate of their funding requests for the following year.
Pour chaque programme de développement rural, les États membres transmettent à la Commission, conformément à l’article 8, paragraphe 1, point c) ii), du règlement (CE) no 1290/2005, selon le modèle figurant à l’annexe X du présent règlement, deux fois par an, avec les déclarations de dépenses à transmettre au plus tard les 31 janvier et 31 juillet, leurs prévisions quant aux montants à financer par le FEADER pour l’année en cours, ainsi qu’une estimation, mise à jour, de leurs demandes de financement pour l’année suivante.