Vertaling van "currently authorized broadcasters " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

current broadcasting and telecommunications environments
univers actuel de la radiotélévision et des télécommunications

broadcasting regulatory authority
organisme chargé de réglementer la radiodiffusion

Independent Broadcasting Authority [ Independent Television Authority ]
Independent Broadcasting Authority [ Independent Television Authority ]

Independent Broadcasting Authority | IBA [Abbr.]
Autorité indépendante de radiodiffusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moreover, according to Astra, all currently authorized broadcasters have already requested a license from the Government to broadcast their content in the pay modality.
En outre, selon Astra, tous les radiodiffuseurs actuellement autorisés ont déjà déposé une demande de licence auprès du gouvernement pour émettre leurs contenus sous forme payante.

They shall guarantee the integrity, independence and pluralism of information, as well as the pluralist expression of currents of thought and opinion, respecting the principle of equal treatment and the recommendations of the Conseil supérieur de l’audiovisuel (French Broadcasting Authority).
Elles assurent l’honnêteté, l’indépendance et le pluralisme de l’information ainsi que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans le respect du principe d’égalité de traitement et des recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Since Quebec does not currently control all the levers that would allow it to promote all aspects of its culture, this bill would substantially amend the Telecommunications Act and the Broadcasting Act so as to give Quebec full authority over its telecommunications and broadcasting and allow it to create its own broadcasting commission.
Comme toute la question culturelle, actuellement, notamment au Québec, ne contrôle pas l'ensemble des leviers qui lui permettent de promouvoir tous les aspects de sa culture, ce projet de loi vise à modifier de façon substantielle la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiodiffusion, de façon à permettre au Québec de rapatrier ses pleins pouvoirs en matière de télécommunications et de radiodiffusion, et de créer son propre conseil de radiodiffusion.

Member States are currently examining GSM cell-broadcast techniques and the Commission is working on introducing a dialogue between emergency service operators and the authorities.
Pendant que les États membres étudient les techniques de diffusion par téléphone portable, la Commission travaille quant à elle à l'instauration d'un dialogue entre les opérateurs de services d'urgence et les autorités.

That he will call the attention of the Senate to the current negotiations on the renewal of the broadcasting agreement between the Senate and CPAC (the Cable Public Affairs Channel), to ensure that they include the closed-captioning of parliamentary debates authorized for television, and that the renewal of this agreement reflect the commitments made by CPAC on services for the hearing impaired.
Qu'il attirera l'attention du Sénat sur les négociations en cours concernant le renouvellement de l'entente de radiotélédiffusion entre le Sénat et CPAC (la Chaîne d'affaires publiques par câble), afin que celle-ci inclue le sous-titrage des débats parlementaires autorisés à la télévision et que le renouvellement de cette entente donne suite aux engagements de CPAC concernant les services aux malentendants.

(c) reproduction by the press, communication to the public or making available of published articles on current economic, political or religious topics or of broadcast works or other subject-matter of the same character, in cases where such use is not expressly reserved, and as long as the source, including the author's name, is indicated, or use of works or other subject-matter in connection with the reporting of current events, to the extent justified by the informatory purpose and as long as the source, including the author's name, is indicated, unless this turns out to be impossible;
c) lorsqu'il s'agit de la reproduction par la presse, de la communication au public ou de la mise à disposition d'articles publiés sur des thèmes d'actualité à caractère économique, politique ou religieux ou d'oeuvres radiodiffusées ou d'autres objets protégés présentant le même caractère, dans les cas où cette utilisation n'est pas expressément réservée et pour autant que la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée, ou lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'oeuvres ou d'autres objets protégés afin de rendre compte d'événements d'actualité, dans la mesure justifiée par le but d'information poursuivi et sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur;

(2) The broadcasting undertaking must record the dates of the making and destruction of all reproductions and any other prescribed information about the reproduction, and keep the record current (3) The broadcasting undertaking must make the record referred to in subsection (2) available to owners of copyright in the sound recordings, performer's performances or works, or their representatives, within twenty-four hours after receiving a request (4) The broadcasting undertaking must destroy the reproduction when it no longer possesses the sound recording or performer's performance or work embodied in the sound recording, or at the latest within thirty days after making the reproduction, unless the copyright owner authorizes the reproduction to be retained (5) If the copyright owner authorizes the reproduction to be retained, the broadcasting undertaking must pay any applicable royalty (6) This section does not apply if a licence is available from a collective society to reproduce the sound recording, performer's performance or work (7) In this section, ``broadcasting undertaking'' means a broadcasting undertaking as defined in the Broadcasting Act that holds a broadcasting licence issued by the Canadian Radio- television and Telecommunications Commission under that Act'.
(3) Elle met ce registre à la disposition du titulaire du droit d'auteur ou de son représentant pour inspection dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception d'une demande à cet effet (4) Elle est tenue-sauf autorisation à l'effet contraire du titulaire du droit d'auteur-de détruire la reproduction dans les trente jours de sa réalisation ou, si elle est antérieure, à la date où l'enregistrement sonore ou la prestation ou oeuvre fixée au moyen d'un enregistrement sonore n'est plus en sa possession (5) Lorsque le titulaire du droit d'auteur l'autorise à garder la reproduction, elle doit verser les redevances afférentes, le cas échéant (6) Le présent article ne s'applique pas dans les cas où l'entreprise peut obtenir, par l'intermédiaire d'une société de gestion, une licence l'autorisant à faire une telle reproduction (7) Pour l'application du présent article, «entreprise de radiodiffusion» s'entend d'une entreprise de radiodiffusion, au sens de la Loi sur la radiodiffusion, qui est titulaire d'une licence de radiodiffusion délivrée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de cette loi».

Resuming debate on the inquiry of the Honourable Senator Gauthier calling the attention of the Senate to the current negotiations on the renewal of the broadcasting agreement between the Senate and CPAC (the Cable Public Affairs Channel) to ensure that they include the closed-captioning of parliamentary debates authorized for television, and that the renewal of this agreement reflect the commitments made by CPAC on services for the hearing impaired.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Gauthier, attirant l'attention du Sénat sur les négociations en cours concernant le renouvellement de l'entente de radio-télédiffusion entre le Sénat et CPAC (la Chaîne d'affaires publiques par câble), afin que celles-ci incluent le sous-titrage des débats parlementaires autorisés à la télévision et que le renouvellement de cette entente donne suite aux engagements de CPAC concernant les services aux malentendants.

The Honourable Senator Gauthier called the attention of the Senate to the current negotiations on the renewal of the broadcasting agreement between the Senate and CPAC (the Cable Public Affairs Channel) to ensure that they include the closed-captioning of parliamentary debates authorized for television, and that the renewal of this agreement reflect the commitments made by CPAC on services for the hearing impaired.
L'honorable sénateur Gauthier attire l'attention du Sénat sur les négociations en cours concernant le renouvellement de l'entente de radio-télédiffusion entre le Sénat et CPAC (la Chaîne d'affaires publiques par câble), afin que celles-ci incluent le sous-titrage des débats parlementaires autorisés à la télévision et que le renouvellement de cette entente donne suite aux engagements de CPAC concernant les services aux malentendants.