Traduction de «currently in force » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

constrained current operation | forced excitation
fonctionnement à courants harmoniques dépendants

constrained current operation forced excitation
fonctionnement à courants harmoniques dépendants

currently active population | total labor force | total labour force
population active totale

current in-service CF helmet [ current in-service Canadian Forces helmet ]
casque du soldat présentement en service dans les FC [ casque du soldat présentement en service dans les Forces canadiennes ]

current supply [ present work force | present workforce ]
effectif actuel [ offre de main-d'œuvre actuelle | offre actuelle ]

force-free current
courant à force nulle

currents in water | water currents and fish farms | water currents | water currents and aquaculture
courants aquatiques

current income tax benefit | benefit of current income taxes | current benefit due to loss carryback | current tax benefit | current tax recovery
économie d'impôts exigibles | produit d'impôts exigibles | impôts antérieurs recouvrables | économie d'impôts par report de perte en arrière | économie au titre des impôts exigibles

strong current | high current | heavy current | power current
courant fort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is not my intent to enter into that debate tonight, but it is important to note that while the world debates the current usefulness of NATO all eyes are on Bosnia and the current NATO forces there.
Je n'ai pas l'intention d'amorcer un débat là-dessus ce soir, mais il importe de mentionner que pendant que l'on discute de l'utilité actuelle de l'OTAN, tous les yeux sont tournés vers la Bosnie et les forces de l'OTAN stationnées là-bas.

This provision creates a deemed assignment of copyright upon creation and, as such, is clearly analogous to the employer/employee provisions, section 13.3 of the Copyright Act, currently in force in Canada. It is also analogous to employer/employee provisions in force in other Berne signatory countries.
Cette disposition crée une présomption d'attribution du droit d'auteur lors de sa création et, à ce titre, elle est clairement analogue, d'une part, aux dispositions de l'article 13.3 de la Loi sur le droit d'auteur actuellement en vigueur au Canada, qui traitent des employeurs et des employés, et d'autre part, aux dispositions de même nature en vigueur dans d'autres pays signataires de la Convention de Berne.

Stabilization and Association Agreements are currently in force: with the former Yugoslav Republic of Macedonia (entry into force on 1 May 2004) and with Croatia (entry into force on 1 February 2005).
Des accords de stabilisation et d'association sont actuellement en vigueur: avec l’ancienne République yougoslave de Macédoine (entré en vigueur le 1 mai 2004) et avec la Croatie (entré en vigueur le 1 février 2005).

Although he would be granted an equivalency for Basic Officer Training, he would have to complete Regular Force Armoured officer training and qualify on the current Regular Force armoured vehicles (Leopard tank and Coyote surveillance vehicle) before being accepted for regular duty.
Une équivalence serait accordée pour l’instruction élémentaire des officiers, mais il lui faudrait suivre la formation d’officier du Corps blindé de la Force régulière et établir sa compétence sur les véhicules blindés de la Force régulière (char Leopard et véhicule de surveillance Coyote) avant de pouvoir obtenir une affectation dans cette dernière.

Current Canadian Forces Force Structure
Statistiques du personnel des Forces canadiennes

We have presented a communication on seamen, on crews, on their preparation and training. We understand that positive proposals must also be submitted, and we are examining how to extend the benefits of proposals such as the one currently in force in Great Britain, the tonnage tax, how to encourage other Member States of the Union to adopt these kinds of measures, because of course disasters often occur simply through human error.
Nous avons présenté une communication sur la profession de marin, sur les équipages, sur la préparation et sur la formation ; nous entendons, en outre, qu’il faut apporter des propositions positives et nous sommes en train d’analyser la manière d’étendre les bénéfices des propositions comme celle qui est actuellement en vigueur en Grande-Bretagne, la tonnage tax, et d’encourager les autres États de l’Union à assumer ce type de mesures, parce qu’il est évident que les catastrophes ont souvent lieu suite à de simples erreurs humaines.

The third amendment to the Slovenian document, for example, welcomes the Slovenian Government's intention to ascertain whether the laws and decrees currently in force, which date from 1943, 1944 and 1945, are in conflict with the Copenhagen criteria.
Le troisième amendement au document slovène, par exemple, "il est convenu avec le gouvernement slovène qu’il faudrait vérifier si les lois et décrets actuellement en vigueur et qui remontent aux années 1943, 1944 et 1945 sont en contradiction ou non avec les critères de Copenhague".

(iii) The laws currently in force in the Macau SAR shall remain virtually unchanged and international law shall continue to prevail over domestic law, particularly in the case of international agreements which, although not in force in China, are in force in Macau and are already part of the latter’s legal system;
les lois actuellement en vigueur dans la Région administrative spéciale de Macao demeureront pratiquement inchangées, notamment en ce qui concerne la primauté du droit international sur le droit national, en particulier quant au conventions internationales qui, mêmes si elles ne sont pas en vigueur en Chine, le sont à Macao et intègrent déjà le système juridique propre à ce territoire ;

It should have come to this conclusion before. We already experienced considerable difficulties when negotiating the agreement currently in force.
Déjà, lors de la négociation de l’accord actuellement en vigueur, nous avions connu des difficultés importantes.

Your reports clearly indicate that you understand the crisis facing the current Canadian Forces if you insist upon the current status quo by way of taskings found in the 1994 white paper.
Vos rapports démontrent clairement votre compréhension de la crise à laquelle sont confrontées les Forces canadiennes d'aujourd'hui si on continue à leur imposer les tâches définies par le livre blanc de 1994.