- for a total amount, less value added tax due or paid in the Member State from which the goods are dispatched or transported, not exceeding, during the current calendar year, a threshold which Member States shall determine but which may not be less than the equivalent in national currency of ECU 10 000, and
- dans la limite ou jusqu'à concurrence d'un montant global, hors taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée dans l'État membre de départ de l'expédition ou du transport, ne dépassant pas, dans l'année civile en cours, un seuil à fixer par les États membres mais qui ne peut être inférieur à la contre-valeur en monnaie nationale de 10 000 écus,