Traduction de «currently the liability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income taxes payable | current income tax liability | current income taxes payable | current tax liability | income taxes currently payable
impôts à payer | passif d'impôts exigibles | impôts sur le bénéfice à payer | impôts exigibles

current financial liability of the corporate enterprise
engagement financier actuel de la société

current fund liabilities
passif à court terme du fonds

Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive
Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010
Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

long-term liabilities [ fixed liabilities | non-current liabilities ]
passif à long terme [ passifs à long terme ]

current liability | floating liability | short-term debt | short-term liability
passif à court terme | élément de passif à court terme | dette exigible à moins d'un an | dette échéant à moins d'un an | dette à moins d'un an | dette à court terme

current liability [ floating liability | short-term liability ]
passif à court terme [ élément de passif à court terme ]

current liabilities | floating liabilities
exigibilités à court terme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Data access and transfer. Wide use of non-personal machine-generated data can lead to great innovations, startups and new business models born in the EU. Liability related to data-based products and services. The current EU liability rules are not adapted to today's digital, data-driven products and services. Data portability. Portability of non-personal data is currently complicated, for example, when a business wants to move large amounts of company data from one cloud service provider to another.
l'accessibilité et le transfert des données: grâce à l'utilisation généralisée des données à caractère non personnel produites par des machines, l'UE peut être le berceau de grandes innovations, de start-ups et de nouveaux modèles économiques; la responsabilité dans le domaine des produits et services fondés sur les données: les règles européennes actuelles en matière de responsabilité ne sont pas adaptées aux produits et services numériques et fondés sur les données d'aujourd'hui; la portabilité des données: aujourd'hui, la portabilité des données à caractère non personnel est une question complexe, par exemple, lorsqu'une entreprise souhaite transférer de grosses quantités de données d'un fournisseur de services en nuage à un autre.

Currently, several Member States' legal systems do not, or only partially, outlaw those who make use of such services with relevant knowledge, impacting on legal uncertainty with regards, for example, the criminal liability linked to the relation of the user with the victim, the legal treatment of those who profit from or enable and facilitate such exploitation, the distinction between a user and an exploiter, the liability of intermediaries, as well as the broader supply chains.
À l'heure actuelle, les systèmes juridiques de plusieurs États membres ne mettent pas hors la loi, ou seulement partiellement, ceux qui utilisent ces services en toute connaissance de cause, ce qui a une incidence sur l’insécurité juridique, par exemple en ce qui concerne la responsabilité pénale liée au lien entre l’usager et la victime, le traitement juridique de ceux qui profitent de cette exploitation ou la facilitent, la distinction entre utilisateur et exploiteur, la responsabilité des intermédiaires, ainsi que les chaînes d’approvisionnement plus larges.

Canada's current offshore liability regime suffers from a number of weaknesses that actually increase the risks of a worst-case scenario oil pollution incident by failing to promote an appropriate industry safety culture, while exposing Canadian taxpayers to potentially massive liabilities in the event of a serious spill.
Le régime canadien de responsabilité extracôtière actuellement en vigueur comporte un certain nombre de points faibles qui accroissent le risque que le pire des déversements accidentels d'hydrocarbures survienne en négligeant de promouvoir une culture de sécurité appropriée au sein de l'industrie et en exposant les contribuables canadiens à des obligations potentiellement énormes en cas de déversements importants.

While Industry is of the view that the current rail liability framework is fundamentally sound, there is a need for more rigorous oversight and better alignment of liabilities to insurance in order to ensure that all rail companies have the financial and management capability to manage an incident.
L’industrie estime que le cadre de responsabilité du domaine ferroviaire est fondamentalement bon, mais elle croit qu’il faudrait exercer une supervision plus rigoureuse et mieux harmoniser les obligations avec l’assurance afin de garantir que toutes les compagnies de chemin de fer ont la capacité financière et administrative de gérer un incident.

.the current nuclear liability conventions are intended to protect the nuclear industry, and do not offer sufficient compensation to victims.
[.] les conventions sur la responsabilité nucléaire visent à protéger l'industrie nucléaire, et non à indemniser adéquatement les victimes.

Mr. Speaker, Canada's current absolute liability limits have not been updated since the 1980s.
Monsieur le Président, les limites de responsabilité absolue établies au pays n'ont pas été mises à jour depuis les années 1980.

Currently, the liability presented in Table 1 is for the following:
À l’heure actuelle, la responsabilité résumée au tableau 1 concerne :

Those methodologies shall include the current and projected material cash-flows in and arising from assets, liabilities, off-balance-sheet items, including contingent liabilities and the possible impact of reputational risk.
Ces méthodes tiennent compte des flux de trésorerie significatifs courants et prévus liés aux actifs, aux passifs, aux éléments de hors bilan, y compris les engagements éventuels et l'incidence possible du risque de réputation.

Those methodologies shall include the current and projected material cash-flows in and arising from assets, liabilities, off-balance-sheet items, including contingent liabilities and the possible impact of reputational risk.
Ces méthodes comprennent les flux de trésorerie significatifs courants et prévus liés aux actifs, aux passifs, aux éléments de hors bilan, y compris les engagements éventuels et l’incidence possible du risque de réputation.

Before 1 January 2007 the Commission shall present a report on the impact of the current national liability rules for the carrying out of statutory audits on European capital markets and on the insurance conditions for statutory auditors and audit firms, including an objective analysis of the limitations of financial liability. The Commission shall, where appropriate, carry out a public consultation.
La Commission présente, avant le 1er janvier 2007, un rapport sur l'incidence des dispositions nationales en vigueur en matière de responsabilité en ce qui concerne la mise en œuvre du contrôle légal des comptes sur les marchés des capitaux européens ainsi que sur les régimes d'assurance des contrôleurs légaux et des cabinets d'audit, y compris une analyse objective des limitations de la responsabilité financière. Le cas échéant, la Commission procède à des consultations publiques.