Vertaling van "custodial parent because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

exclusive custody parent [ sole custodial parent | sole custody parent ]
parent ayant la garde exclusive

person with parental responsibility | person with parental custody | parent with parental custody
détenteur de l'autorité parentale | titulaire de l'autorité parentale | détentrice de l’autorité parentale

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

Relocation of custodial parents: final report
Le déménagement des parents gardiens : rapport final

parental responsibility | parental custody
autorité parentale | puissance paternelle

parent not having custody of the child
parent n'ayant pas la garde de l'enfant | parent n'ayant pas le droit de garde

parent with custody
parent gardien

joint custody | shared parenting
coresponsabilité parentale | exercice conjoint de l'autorité parentale | exercice en commun de l'autorité parentale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But if he actually has not only access but also custody for 40 per cent of the time, for example, for four weeks and then the mother has them for six weeks < #0107> and, there are cases like that where the non-custodial parent has rooms for the children, feeds them and does everything the other parent does it is costing him money and it is saving what you call the custodial parent because she has the child 60 per cent of the time.
Mais, si ce parent n'a pas seulement accès à l'enfant mais a également la garde de l'enfant 40 p. 100 du temps, par exemple, s'il a l'enfant pendant quatre semaines et que la mère l'a ensuite pendant six semaines et il y a des cas comme cela où le parent n'ayant pas la garde a une chambre pour l'enfant, nourrit l'enfant et fait tout ce que l'autre parent fait cela lui coûte de l'argent et cela fait économiser de l'argent à la mère, que vous appelez le parent ayant la garde parce qu'elle a l'enfant 60 p. 100 du temps.

When the custodial parent begins to earn more money, no change is made in the level of payments by the non-custodial parent because the child will get the benefit of that extra income.
Mais lorsque le parent qui a la garde commence à gagner plus, la pension alimentaire versée par l'autre parent demeure inchangée et l'enfant bénéficie d'un revenu supplémentaire.

Our courts and even the Supreme Court of Canada have on many occasions taken custody away from a custodial parent because he or she was preventing the non-custodial parent from exercising his or her rights.
Nos tribunaux et même la Cour suprême du Canada ont à maintes reprises enlevé la garde à un parent gardien parce qu'il empêchait le parent non gardien d'exercer ses droits.

It goes to both the child and custodial parent, because they are together.
Il va à l'enfant et au parent qui a la garde puisqu'ils vivent ensemble.

Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.
Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.

29. Notes the growing number of petitions and letters received by the Committee on Petitions concerning the most sensitive matter of child custody, on which it is extremely difficult to take action, as for instance in the case of petitions concerning the German Jugendamt, because of the involvement of the courts in many cases, and because of the fact that – except in cases of parents from different EU countries – it is difficult to claim competence for the EU as such;
29. constate une augmentation du nombre des pétitions et des lettres reçues par la commission des pétitions concernant la question extrêmement sensible de la garde d'enfants, pour laquelle il est très difficile de prendre des mesures, par exemple comme suite aux pétitions concernant l'office de la jeunesse allemand (Jugendamt), en raison de l'implication fréquente des tribunaux et du fait que – à l'exception des cas où les parents sont originaires de différents pays de l'Union – il est difficile de revendiquer la compétence de l'Union en tant que telle;

29. Notes the growing number of petitions and letters received by the Committee on Petitions concerning the most sensitive matter of child custody, on which it is extremely difficult to take action, as for instance in the case of petitions concerning the German Jugendamt, because of the involvement of the courts in many cases, and because of the fact that – except in cases of parents from different EU countries – it is difficult to claim competence for the EU as such;
29. constate une augmentation du nombre des pétitions et des lettres reçues par la commission des pétitions concernant la question extrêmement sensible de la garde d'enfants pour laquelle il est très difficile de prendre des mesures, par exemple comme suite aux pétitions concernant le Jugendamt (office de la jeunesse) allemand, en raison, de l'implication fréquente des tribunaux et du fait que – à l'exception des cas où les parents sont originaires de différents États membres de l'UE – il est difficile de revendiquer la compétence de l'UE en tant que telle;

In 1995 or 1996, in Gordon v. Goertz and in other subsequent cases, in particular D v. P in 1996 as well, the Supreme Court of Canada unanimously held that, if there is no presumption in favour of a decision of the custodial parent, the courts must nevertheless defer to the decisions made by custodial parents because they are the ones who know the child best, who are with the child daily.
En 1995 ou 1996, la Cour suprême du Canada, dans l'affaire Gordon c. Goertz et dans d'autres causes qui ont suivi, notamment D c. P en 1996 également, a dit unaniment ceci que s'il n'y a pas de présomption en faveur d'une décision du parent gardien, les tribunaux doivent néanmoins accorder un très grand respect à l'égard des décisions que prennent les parents gardiens, parce que le parent gardien est celui qui connaît le mieux l'enfant, qui est avec l'enfant quotidiennement.