Traduction de «custody facility would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

safe custody facility
service de garde des avoirs

Open Custody Facilities Declaration
Déclaration d'établissements de garde en milieu ouvert

Custody Facility Designation Order
Arrêté sur la désignation d'un établissement de garde

Custody Facilities Regulations
Règlement sur les établissements de garde

residential custodial care facility
centre d'accueil spécialisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) No young person shall remain in a youth custody facility under this section after the young person attains the age of twenty years, unless the youth justice court that makes the order under subsection (1) or reviews the placement under subsection (6) is satisfied that remaining in the youth custody facility would be in the best interests of the young person and would not jeopardize the safety of others.
(9) Aucun adolescent ne doit demeurer dans un lieu de garde aux termes du présent article après avoir atteint l’âge de vingt ans, sauf si le tribunal qui rend l’ordonnance en vertu du paragraphe (1) ou examine le placement en vertu du paragraphe (6) est convaincu que l’adolescent — dans son propre intérêt et pour éviter de mettre en danger la sécurité d’autres personnes — devrait y demeurer.

Ms. Latimer: I do not think anyone who has experienced a period in pretrial detention or in the provincial custody facilities would consider that to be preferential treatment.
Mme Latimer : Je doute fort que quiconque a vécu une période de détention avant son procès, ou de détention dans un établissement de garde provincial trouve qu'il s'agit d'un traitement préférentiel.

I do not think anyone who has experienced a period in pretrial detention or in the provincial custody facilities would consider that to be preferential treatment.They are overcrowded; they are dangerous; they are violent.
Je doute fort que quiconque a vécu une période de détention avant son procès, ou de détention dans un établissement de garde provincial, trouve qu'il s'agit d'un traitement préférentiel. [.] Elles [les prisons] sont surpeuplées, dangereuses et violentes.

You would probably see some relief from the court asking that offenders be released or some measures be taken; or at sentencing you could have defence counsel say that this offender — and this happened in Massachusetts — ought not to receive custody because the custodial facility to which this person would be heading is crowded and it would cause cruel and unusual punishment for that to be visited upon him as a sentence.
Les tribunaux pourraient probablement ordonner à titre de réparation que des délinquants soient libérés ou que certaines mesures soient prises; ou, au moment de la détermination de la peine, l'avocat de la défense pourrait affirmer — et c'est arrivé au Massachusetts — que le délinquant ne devrait pas être incarcéré parce que l'établissement de détention où serait placé le délinquant est surpeuplé et qu'il s'agirait donc d'une peine cruelle et inusitée.