Traduction de «customary two-month deadline » (Anglais → Français) :

Given that the Council Decisions on relocation were adopted in response to an emergency situation and in view of the repeated calls to the three Member States, the authorities of the Czech Republic, Hungary and Poland now have one month to respond to the reasoned opinion, instead of the customary two-month deadline.
Étant donné que les décisions du Conseil en matière de relocalisation ont été adoptées pour faire face à une situation d'urgence, et compte tenu des appels répétés qui ont été adressés à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne, les autorités de ces trois États membres ont maintenant un mois pour répondre à l'avis motivé, au lieu du délai habituel de deux mois.

Given that the Council Decisions on relocation were adopted in response to an emergency situation and in view of the repeated calls to the three Member States, the authorities of the Czech Republic, Hungary and Poland now have one month to respond to the arguments put forward by the Commission, instead of the customary two-month deadline.
Étant donné que les décisions du Conseil en matière de relocalisation ont été adoptées pour faire face à une situation d'urgence, et compte tenu des appels répétés qui ont été adressés à la République tchèque, à la Hongrie et à la Pologne, les autorités de ces trois États membres ont maintenant un mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission, au lieu du délai habituel de deux mois.

Due to the threat of a serious irreparable damage to the site the Commission is urging the Polish authorities to reply within one month instead of a customary two-month deadline.
Devant la menace de graves dommages irréparables au site, la Commission demande instamment aux autorités polonaises de répondre dans un délai d'un mois au lieu des deux mois habituels.

Clarification is required in Article 151 to the effect that provisional commitments may be made after the normal two-month deadline following receipt of the Member States' statements of expenditure in cases where a decision on a transfer of appropriations is expected.
Il convient également de clarifier l'article 151, afin de préciser que des engagements provisoires peuvent être inscrits au budget au-delà du délai normal de deux mois suivant la réception des états transmis par les États membres, lorsqu'une décision concernant un virement de crédits est pendante.

However, invoices linked to a registration of a pre-registered substance that is submitted to the Agency during the two months that precede the relevant registration deadline of Article 23 of Regulation (EC) No 1907/2006 shall be paid within 30 days from the date on which the invoice is notified to the registrant by the Agency.
Toutefois, les factures liées à une demande d’enregistrement d’une substance préenregistrée qui est soumise à l’Agence au cours des deux mois qui précèdent l’expiration du délai d’enregistrement visé à l’article 23 du règlement (CE) no 1907/2006 sont payées dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle l’Agence communique la facture au déclarant.

50. Calls for greater flexibility to be introduced so as to extend the proposed two-month deadline for Member States to challenge financial corrections by the Commission; calls for this time-limit to be varied in accordance with the seriousness of the problem at issue (Article 100);
50. demande que, dans un souci de flexibilité, le délai de deux mois que l'on propose de donner aux États membres pour contester les corrections financières décidées par la Commission soit allongé; demande que ce délai soit modulé en fonction de la gravité du problème en cause (article 100);

45. Calls for greater flexibility to be introduced so as to extend the proposed two month deadline for Member States to challenge financial corrections by the Commission; calls for this time-limit to be varied in accordance with the seriousness of the problem at issue (Article 100);
45. demande que, dans un souci de flexibilité, le délai de deux mois que l'on propose de donner aux États membres pour contester les corrections financières décidées par la Commission soit allongé; demande que ce délai soit modulé en fonction de la gravité du problème en cause (article 100);

The Commission shall inform the Member State about the date of the closure of the operational programme within a deadline of two months.
La Commission informe l'État membre, dans un délai de deux mois, de la date de clôture du programme opérationnel.

In view of the fact that the debate and vote in plenary are planned for the October II part-session, that is, after the two-month deadline laid down in Rule 35, the committee responsible has submitted a request that the House be asked to approve an extension of this deadline.
Étant donné que le débat et le vote en plénière sont prévus pour la période de session d'octobre II, c'est-à-dire au-delà de la période de deux mois prévue par l'article 35, la commission compétente a présenté une demande visant à soumettre à l'Assemblée l'approbation de la prolongation de ce délai.