Traduction de «customer control location » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

customer control location
poste auxiliaire de contrôle

customs warehouse [ bonded warehouse | bonding | open warehouse | warehouse under customs control ]
entrepôt douanier [ entrepôt fictif | entrepôt réel ]

control by the customs authorities | customs control
contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier

processing under customs control
transformation sous douane

border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer
inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes

customs control of postal items | customs examination of postal items
contrôle douanier des envois postaux

transport under customs control
transport sous douane

subject to customs supervision | under customs control
soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane

controlled location
emplacement contrôlé

Automatic Customs Control Enforcement Support System
Système automatique de soutien de l'exécution et du contrôle des Douanes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Border control posts shall be located in the immediate vicinity of the point of entry into the Union and either in a place which is designated by the customs authorities in accordance with Article 135(1) and (2) of Regulation (EU) No 952/2013 or in a free zone.
1. Les postes de contrôle frontaliers sont situés à proximité immédiate du point d’entrée dans l’Union et soit en un lieu désigné par les autorités douanières conformément à l’article 135, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 952/2013, soit dans une zone franche.

1. Border control posts shall be located in the immediate vicinity of the point of entry into the Union and in a place suitably equipped to be designated by the customs authorities in accordance with Article 38(1) of Regulation (EEC) No 2913/92.
1. Les postes de contrôle frontaliers sont localisés à proximité immédiate du point d'entrée dans l'Union et en un lieu équipé comme il convient pour être désignés par les autorités douanières conformément à l'article 38, paragraphe 1, du règlement (CEE) n 2913/92.

For the purposes of this subparagraph, the capacity to consume of a final customer shall comprise all consumption by this customer as a single economic entity, insofar as consumption takes place on markets with interrelated wholesale prices; thus, parts of the capacity to consume under the control of a single economic entity, at separated plants with a capacity to consume of less than 600 GWh per year, shall be excluded insofar as those plants do not exert a joint influence on wholesale energy market prices because they are located in different relevant geographical markets;
Aux fins du présent alinéa, la capacité de consommation d'un client final comprend la consommation totale de ce client en tant qu'entité économique unique, pour autant que la consommation ait lieu sur des marchés où les prix de gros sont interdépendants; par conséquent, les parties de la capacité de consommation sous le contrôle d'une entité économique unique, dans des unités séparées dont la capacité de consommation est inférieure à 600 GWh par an, sont exclues, pour autant que ces unités n'exercent pas une influence conjointe sur les prix des marchés de gros de l'énergie en raison du fait qu'elles sont situées dans des marchés géographiques concernés différents;

11.3 No owner or operator of a facility where a customs controlled area is located shall grant or allow to be granted access to the customs controlled area to any person unless the person
11.3 Il est interdit au propriétaire ou à l'exploitant d'une installation où est située une zone de contrôle des douanes de permettre, directement ou indirectement, à une autre personne l'accès à cette zone sauf si celle-ci, selon le cas:

- they must consist of a closed space with entry and exit points subject to permanent control by the management of the warehouse. If a warehouse is located in a free zone, the entire zone must be closed and placed under permanent customs control,
- consister en un emplacement clos dont les points d'entrée et de sortie sont soumis à un contrôle permanent du responsable de l'entrepôt; dans le cas d'entrepôts situés dans une zone franche, l'ensemble de la zone doit être clos et être placé sous le contrôle permanent de l'autorité douanière,

- transfer to a warehouse as referred to in Article 13 is carried out under cover of a T1 customs control form, with the name and location of the warehouse mentioned in the accompanying certificate provided for in that Article,
- le transfert vers un entrepôt visé à l'article 13 doit se faire sous le couvert d'un formulaire de contrôle douanier T 1, avec mention dans le certificat d'accompagnement prévu audit article des coordonnées de cet entrepôt,

(a) Where the T5 control copy or the national document proving that the products have left the customs territory of the Community has been endorsed by the competent authorities, the products may not, except in cases of force majeure, remain for more than 28 days for the purposes of transhipment in any other port(s) located in the same or another Member State.
a) Lorsque l'exemplaire de contrôle T 5, ou le document national prouvant que le produit a quitté le territoire douanier de la Communauté, a été visé par les autorités compétentes, les produits concernés ne peuvent, sauf cas de force majeure, séjourner lors d'un transbordement dans un ou plusieurs autres ports situés dans le même État membre ou dans un autre État membre que pendant un délai maximal de vingt-huit jours.

(b) any premises outside such precincts located in the customs territory of the Member State where the production establishment is situated in which the stored products can be properly controlled and which has been approved in advance by the authority responsible for that control.
b) tout local en dehors de celle-ci se trouvant sur le territoire douanier de l'État membre où est situé l'établissement de production, présentant des garanties suffisantes aux fins du contrôle des produits entreposés et agréé à l'avance par l'organisme chargé du contrôle;

11.3 No owner or operator of a facility where a customs controlled area is located shall grant or allow to be granted access to the customs controlled area to any person unless the person
11.3 Il est interdit au propriétaire ou à l'exploitant d'une installation où est située une zone de contrôle des douanes de permettre, directement ou indirectement, à une autre personne l'accès à cette zone sauf si celle-ci, selon le cas :