Vertaling van "customer-provided terminal equipment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

user-owned terminal equipment [ user-provided terminal equipment | subscriber-owned terminal equipment | subscriber-provided terminal equipment | customer-owned terminal equipment | customer-provided terminal equipment ]
équipement terminal fourni par l'abonné

customer provided equipment | CPE | customer provided terminal equipment | customer owned and maintained equipment | customer owned equipment
équipement privé d'abonné | équipement privé d'usager | équipement appartenant à l'abonné | équipement appartenant à l'usager

customer-provided terminal
terminal fourni par l'utilisateur

customer-provided equipment | CPE [Abbr.]
équipement appartenant à l'abonné | équipement fourni par l'abonné | équipement privé d'abonné | EPA [Abbr.]

customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]
équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With effect from 15 June 2017, provided that the legislative act to be adopted following the proposal referred to in Article 19(2) is applicable on that date, roaming providers shall not levy any surcharge in addition to the domestic retail price on roaming customers in any Member State for any regulated roaming calls made or received, for any regulated roaming SMS messages sent and for any regulated data roaming services used, including MMS messages, nor any general charge to enable the terminal equipment or service to be used abroad, subject to Articles 6b and 6c.
Avec effet au 15 juin 2017, pour autant que l’acte législatif devant être adopté à la suite de la proposition visée à l’article 19, paragraphe 2, soit applicable à cette date, les fournisseurs de services d’itinérance ne facturent pas de frais supplémentaires aux clients en itinérance dans un État membre en plus du prix de détail national pour des appels en itinérance réglementés passés ou reçus, pour l’envoi de SMS en itinérance réglementés et pour l’utilisation de services de données en itinérance réglementés, y compris les MMS, et ne facturent pas de frais généraux liés à l’activation des services ou des équipements terminaux à utiliser à l’étranger, sous réserve des articles 6 ter et 6 quater

(iv) any restrictions imposed by the provider on the use of terminal equipment supplied, including information on unlocking the terminal equipment and any charges involved if the contract is terminated before the end of the minimum contract period.
iv) les restrictions éventuelles imposées par le fournisseur à l’utilisation des équipements terminaux fournis, y compris les informations relatives au déblocage des équipements terminaux et les frais éventuels en cas de résiliation avant la fin de la durée contractuelle minimale.

(57) With respect to terminal equipment, contracts should specify any restrictions imposed by the provider on the use of the equipment, for example by way of ‘SIM-locking’ mobile devices, and any charges due on termination of the contract prior to the agreed expiry date.
(57) En ce qui concerne les équipements terminaux, les contrats devraient préciser toutes les éventuelles restrictions à l'utilisation de l'équipement imposées par le fournisseur, par exemple par le verrouillage de la carte SIM pour les appareils mobiles, et les frais éventuels dus en cas de résiliation anticipée du contrat.

With effect from 15 June 2017, provided that the legislative act to be adopted following the proposal referred to in Article 19(2) is applicable on that date, roaming providers shall not levy any surcharge in addition to the domestic retail price on roaming customers in any Member State for any regulated roaming calls made or received, for any regulated roaming SMS messages sent and for any regulated data roaming services used, including MMS messages, nor any general charge to enable the terminal equipment or service to be used abroad, subject to Articles 6b and 6c.
Avec effet au 15 juin 2017, pour autant que l’acte législatif devant être adopté à la suite de la proposition visée à l’article 19, paragraphe 2, soit applicable à cette date, les fournisseurs de services d’itinérance ne facturent pas de frais supplémentaires aux clients en itinérance dans un État membre en plus du prix de détail national pour des appels en itinérance réglementés passés ou reçus, pour l’envoi de SMS en itinérance réglementés et pour l’utilisation de services de données en itinérance réglementés, y compris les MMS, et ne facturent pas de frais généraux liés à l’activation des services ou des équipements terminaux à utiliser à l’étranger, sous réserve des articles 6 ter et 6 quater.

(iv) any restrictions imposed by the provider on the use of terminal equipment supplied, including information on unlocking the terminal equipment and any charges involved if the contract is terminated before the end of the minimum contract period;
iv) les restrictions éventuelles imposées par le fournisseur à l’utilisation des équipements terminaux fournis, y compris les informations relatives au déblocage des équipements terminaux et les frais éventuels en cas de résiliation avant la fin de la durée contractuelle minimale;

With respect to terminal equipment, the customer contract should specify any restrictions imposed by the provider on the use of the equipment, such as by way of ‘SIM-locking’ mobile devices, if such restrictions are not prohibited under national legislation, and any charges due on termination of the contract, whether before or on the agreed expiry date, including any cost imposed in order to retain the equipment.
En ce qui concerne les équipements terminaux, les contrats avec les clients devraient préciser les restrictions imposées par le fournisseur à l’utilisation de ces équipements, par exemple par le verrouillage de la carte SIM des appareils mobiles («SIM-locking»), si de telles restrictions ne sont pas interdites par la législation nationale, et tous frais dus au moment de la résiliation du contrat, avant ou à la date d’expiration convenue, y compris tout coût imposé pour conserver l’équipement.

The existence of exclusive rights has the effect of restricting the free movement of telecommunications terminal equipment either as regards the importation and marketing of terminal equipment (including satellite equipment), because certain products are not marketed, or as regards the connection, bringing into service or maintenance because, taking into account the characteristics of the market and in particular the diversity and technical nature of the products, a monopoly has no incentive to provide these services in relation to products which it has not marketed or imported, nor to align its prices on costs, since there is no threat of competition from new entrants on the market.
L'existence de droits exclusifs a pour effet de restreindre la libre circulation des équipements terminaux de télécommunications, tant en ce qui concerne l'importation et la commercialisation de ces équipements, y compris les équipements de satellites, parce que certains produits ne sont pas commercialisés, qu'en ce qui concerne le raccordement, la mise en service ou l'entretien parce que, compte tenu des caractéristiques du marché et en particulier de la diversité et du caractère technique des produits, un monopole n'a pas intérêt à fournir ces services pour des produits qu'il n'a pas commercialisés ou importés ni à aligner ses prix sur les coûts puisqu'il n'y a pas de risque de concurrence d'autres entreprises qui pénétreraient sur ce marché.

5. Commission Directive 88/301/EEC of 16 May 1988 on competition in the markets in telecommunications terminal equipment (3), as amended by the Agreement on the European Economic Area, provides for the abolition of special or exclusive rights to import, market, connect, bring into service and maintain telecommunications terminal equipment. It does not cover all types of satellite earth station equipment.
5. considérant que la directive 88/301/CEE de la Commission, du 16 mai 1988, relative à la concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunication (3), modifiée par l'accord sur l'Espace économique européen, prévoit l'abolition des droits spéciaux ou exclusifs pour l'importation, la commercialisation, le raccordement, la mise en service et l'entretien des équipements terminaux de télécommunication; que cette directive ne couvre pas tous les types d'équipements de stations terrestres de satellites;