Traduction de «customers were billed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

custom-duty bill | customs duty bill
obligation cautionnée | traite douanière

customs-duty bill [ custom duty bill ]
obligation cautionnée [ traite douanière ]

customs duty bill
obligation cautionnée | traite douanière

customs duty bill
obligation cautionnée

Legislative Committee on Bill C-122, An Act to amend the Customs Tariff (textile tariff reduction) [ Legislative Committee on Bill C-122 ]
Comité législatif sur le projet de la loi C-122, Loi modifiant le Tarif des douanes (réduction du tarif sur le textile) [ Comité législatif sur le projet de loi C-122 ]

billing based on metered customer consumption
facturation en fonction de la consommation effective

customs bill of entry
liste des manifestes d'entrée

client account | customer account | guest account | guest bill | guest folio
compte client | compte débiteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As to security of access, TelPay customers access bill payment service in every bit as secure a manner as if they were using a service offered by a bank.
Par mesure de sécurité, les clients de TelPay ont accès au service de paiement des factures d'une façon tout aussi sûre que s'ils utilisaient le service offert par une banque.

73. Emphasises that state influence and other factors, including fossil fuel prices, have had the effect of increasing the retail price of electricity for consumers and industry in certain Member States; points out that, in 2010, 22 % of households in the EU were worried about being able to meet their electricity bills and assumes that the situation in this regard has since worsened; stresses that energy should be affordable for all and that industry’s ability to compete must not be affected; asks the Member States to take the necessary measures to ensure that low income customers are effectively protected, while raising public awareness of the potential of energy saving and energy efficiency measures; points out also that falling wholesale prices must be passed on to consumers;
73. souligne que, dans certains États membres, l'influence de l'État et d'autres facteurs, notamment les prix des combustibles fossiles, a eu pour effet de majorer le prix de détail de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie; rappelle qu'en 2010, 22 % des ménages de l'Union européenne craignaient de ne pas pouvoir payer leur facture d'électricité, et suppose que cette situation a encore empiré depuis; souligne que l'énergie doit rester un bien abordable pour tous sans que la compétitivité de l'industrie n'en pâtisse pour autant; demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger efficacement les consommateurs à faibles revenus tout en sensibilisation l'opinion à l'utilité des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique; ajoute que la baisse des prix de gros doit bénéficier au consommateur;

74. Emphasises that state influence and other factors, including fossil fuel prices, have had the effect of increasing the retail price of electricity for consumers and industry in certain Member States; points out that, in 2010, 22 % of households in the EU were worried about being able to meet their electricity bills and assumes that the situation in this regard has since worsened; stresses that energy should be affordable for all and that industry’s ability to compete must not be affected; asks the Member States to take the necessary measures to ensure that low income customers are effectively protected, while raising public awareness of the potential of energy saving and energy efficiency measures; points out also that falling wholesale prices must be passed on to consumers;
74. souligne que, dans certains États membres, l'influence de l'État et d'autres facteurs, notamment les prix des combustibles fossiles, a eu pour effet de majorer le prix de détail de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie; rappelle qu'en 2010, 22 % des ménages de l'Union européenne craignaient de ne pas pouvoir payer leur facture d'électricité, et suppose que cette situation a encore empiré depuis; souligne que l'énergie doit rester un bien abordable pour tous sans que la compétitivité de l'industrie n'en pâtisse pour autant; demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger efficacement les consommateurs à faibles revenus tout en sensibilisation l'opinion à l'utilité des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique; ajoute que la baisse des prix de gros doit bénéficier au consommateur;

The schedule indicates the bills assented to were Bill S-2, An Act to amend the Customs Act; Bill C-3, An Act to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act; and Bill C-28, An Act to amend the Cree-Naskapi (of Quebec) Act.
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, au projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et au projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

12. Notes that the ECA, in its 2006 annual report, found that the Agency's practice was in breach of its fee regulation for the following reasons: the Agency's customers were billed an amount which was divided into two parts, the Agency's costs and an amount which was repaid to the Member States' rapporteurs to cover their own costs; and the Member States' rapporteurs however never provided full evidence of their actual costs;
12. note que la Cour a constaté dans son rapport annuel 2006 que les pratiques de l'Agence n'étaient pas conformes au règlement relatif aux redevances, puisque les clients de l'Agence se voyaient facturer un montant divisé en deux parts, l'une couvrant les coûts de l'Agence et l'autre étant reversée aux rapporteurs des États membres pour faire face à leurs propres frais, sans que les rapporteurs n'aient jamais fourni d'éléments probants complets concernant leurs frais réels;

In the last few years, PI has significantly broadened the range of its payment services to customers, adding to the traditional postal instruments (current account deposit receipts and postal money orders) a series of instruments that were formerly offered only by banks (debit and credit cards, credit transfers, standing debit orders for utility bills) (18).
Ces dernières années, PI a en outre considérablement étendu sa gamme d’instruments de paiement proposés à la clientèle, en ajoutant aux traditionnels bulletins de virement postal et mandats-poste des instruments autrefois réservés aux banques (cartes de crédit et de débit, virements, services de prélèvement automatique pour le paiement des factures) (18).

As we can see, immigration agents are deemed to be peace officers when they enforce the provisions of the Immigration Act, while customs officers are also deemed to be peace officers and they have all the necessary powers to enforce those of the act for which they are responsible (1120) Since we have just finished debating a bill to amend the Customs Act, Bill S-23, which was debated at report stage in the House of Commons last Friday, it is hard to see why the Canadian Alliance did not take the opportunity then to present the amendments to the bill that it thought were necessary.
Nous le constatons, les agents d'immigration sont considérés comme des agents de la paix pour l'application de la Loi sur l'immigration et les agents des douanes le sont également et ont tous les pouvoirs nécessaires pour faire appliquer la loi qu'ils sont chargés d'appliquer (1120) Compte tenu que nous venons tout juste de débattre d'un projet de loi qui modifie effectivement la Loi sur les douanes, le projet de loi S-23, qui était à l'étape du rapport à la Chambre des communes vendredi dernier, nous nous expliquons mal que l'Alliance canadienne n'ait pas cru bon profiter de cette occasion pour présenter à ce moment les modifications à la loi qu'elle jugeait nécessaires.

2. This item shall comprise, under (b), bills eligible for refinancing with central banks, i. e. all bills held in portfolio what were purchased from credit institutions or from customers to the extent that they are eligible, under national law, for refinancing with the central banks of the country or countries in which a credit institution is established.
2. Ce poste comprend sous b), en tant qu'effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale, tous les effets en portefeuille achetés à un établissement de crédit ou à un client, dans la mesure ou ils sont, selon la législation nationale, admissibles au refinancement auprès de la banque centrale du ou des pays d'implantation de l'établissement de crédit.

So those experiences were a major factor in shaping our impressions of the future, as were the comments we got from our customers, as Bill Dumont has referenced.
Ce sont donc ces expériences qui furent le facteur déterminant de notre perception de l'avenir, tout comme les commentaires de nos clients, comme l'a mentionné Bill Dumont.

The collusion was driven by the fact that in general, the local services at Chinese airports were paid for by forwarders in RMB, while the customers of forwarders were billed in USD which consequently might have led to losses.
Cette entente a été motivée par le fait qu'en règle générale, les services locaux fournis aux transitaires dans les aéroports chinois étaient payés en renminbis, alors que les factures adressées aux clients de ces transitaires étaient libellées en dollars, ce qui pouvait engendrer des pertes.